JEAN-LUC MOUTIER (fermée)

Entreprise

JEAN-LUC MOUTIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30705477500035 / Siren : 307054775 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 54 307054775
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section G : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Sous-section GA : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Division 51 : Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Groupe 51.1 : Intermédiaires du commerce de gros
Classe 51.1G : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
46.14Z : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-LUC MOUTIER
Adresse :
1854 Rue DES SOURCES
BP 93

14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Historique de l'établissement :
31/07/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (NAF1993 : 51.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/01/1994
Nom : M. MOUTIER JEAN-LUC RAYMOND EDOUARD
Activité principale : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (NAFRev1 : 51.1G)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/07/2003 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (NAF1993 : 51.1G)
10/01/1994 : code NIC
Code NIC : 00035
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1976A40258
Type : Etablissement principal

Adresse :
150 GRANDE RUE
DOZULE
14430 DOZULE
FRANCE
Enseigne : L'ATELIER PHOTO JEAN-LUC MOUTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : PHOTOGRAPHE
Origine du fonds : Création
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Personnes physiques :
01/01/2009 : MOUTIER Jean-Luc Raymond Edouard Edmond
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 28/10/1946
Nationalité : Française

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1976

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