JEAN-FRANCOIS BAILLEUX (fermée)

Entreprise

JEAN-FRANCOIS BAILLEUX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2007
Enseigne : BAILLEUX JEAN FRANCOIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30081074400049 / Siren : 300810744 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 19 300810744
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-FRANCOIS BAILLEUX
Adresse :
LE MOLLARD
38190 SAINTE-AGNES
Historique de l'établissement :
07/04/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2007 : Succession
Prédécesseur : JEAN-FRANCOIS BAILLEUX
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1984
Nom : M. BAILLEUX JEAN-FRANCOIS GILBERT
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/03/2010 : Jugement de clôture

Annonce N°1415
NOJO : BXA10064001898P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012009RJ023959B49A0E-5D76-2241-BBAD-BA6FBB867321

Jugement de clôture du 2 mars 2010
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 810 744
Nom : BAILLEUX Jean-François Gilbert
Nom d'usage : BAILLEUX

Activité : transporteurs routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec véhicules de poids maximum autorisé (pma) inférieur à 3.5 tonnes.

Adresse :
le Mollard
38190 SAINTE-AGNES
19/04/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1444
NOJO : BXA08104002085D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012009RJ0239C2955798-9652-804E-9CAF-1229A63DA82A

Jugement d'ouverture du 7 avril 2009
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 810 744
Nom : BAILLEUX Jean-François Gilbert
Nom d'usage : BAILLEUX

Activité : transporteurs routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec véhicules de poids maximum autorisé (pma) inférieur à 3.5 tonnes.

Adresse :
le Mollard
38190 SAINTE-AGNES
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
02/04/2007 : code NIC
Code NIC : 00049
31/03/2007 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (NAF1993 : 51.1R)
04/01/1993 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00031
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