JEAN DROUET (fermée)

Entreprise

JEAN DROUET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45352244300028 / Siren : 453522443 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 42 453522443
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
Coordonnées de l'établissement :
JEAN DROUET
Adresse :
20 Rue DE KINGERSHEIM
68120 RICHWILLER
Historique de l'établissement :
31/10/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2004
Nom : M. DROUET JEAN MICHEL
Pseudonyme : DROUETJMI
Dénomination usuelle: AMERICAN-SNACK-DRIVE
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/08/2010 : Cessation d'activité

Annonce N°2157
NOJO : BXB10236000228F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date de cessation d'activité : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 453 522 443
Nom : DROUET Jean-Michel

Adresse :
20 rue de Kingersheim
68120 Richwiller
15/09/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°296
NOJO : BXA09253000040T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 21/06/2009

Activité : vente de produits, tel que sandwichs, frites, plats à emporter, boissons non alcoolisées et alcoolisées avec licence 2
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds

Adresse :
20 rue de Kingersheim
68120 Richwiller

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 453 522 443
Nom : DROUET Jean-Michel
Nationalité : française
Nom commercial : American-Snack-Drive
Pseudonyme : DROUETJMI
14/11/2008 : Jugement de clôture

Annonce N°1160
NOJO : BXA083150000894
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20081110EN0119

Jugement de clôture du 10 septembre 2008
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00425 05/1003

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 453 522 443
Nom : DROUET Jean Michel

Activité : achat et vente de vêtements et accessoires divers

Adresse :
17 rue des Tirailleurs
68700 Cernay
Historique de l'unité légale :
31/10/2009 : état administratif
Etat administratif : Cessée
21/06/2009 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle : AMERICAN-SNACK-DRIVE
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Code NIC : 00028
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAFRev1 : 52.4C)

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