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de Trichey

JEAN CONSEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39110537600027 / Siren : 391105376 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 66 391105376
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
JEAN CONSEIL
Adresse :
5 Route DE BRANCHES
89113 VALRAVILLON
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2014 : Succession
Prédécesseur : JEAN CONSEIL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1983
Nom : M. CONSEIL JEAN PASCAL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/04/2014 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°828
NOJO : BXA14097001652S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/03/2014

Etablissement principal :
Activité : production d'énergie photovoltaïque.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
5 route de Branches
89113 Villemer

Numéro d'identification : RCS Sens 391 105 376
Nom : CONSEIL Jean Pascal Léon
Historique de l'unité légale :
01/03/2014 : activité principale, code NIC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Dépôts des actes :
03/04/2014 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2014A00018
Dépôt : N°478 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2014A00018
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Route de Branches
Villemer
89113 Valravillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Production d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10260
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2014
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Personnes physiques :
03/09/2016 : CONSEIL Jean Pascal Léon
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/04/1954
Ville de naissance : 62770 SAINT VENANT
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
5 Route de Branches
Villemer
89113 Valravillon
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2014
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Prdn & distr. élec. gaz vap. & air cond.

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