10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3170
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MOREAUX JEAN CLAUDE SOUS LE NUMERO 4199106, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ALAIN VERGONNET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. LEON SALON, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 30/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/04/2009
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6182
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 25/09/2009
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8228
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2009
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/12/2009, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MOREAUX JEAN CLAUDE POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME Michel ARNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/12/2009
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 884
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2011
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 11/01/2011, JUGE COMMISSAIRE MR VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR ENGEL Date d'effet : 11/01/2011
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 106
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2014
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 08/01/2014, LE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JACQUES CIAMPI Date d'effet : 08/01/2014
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6803
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2017
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 10/07/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE MOREAUX JEAN CLAUDE NOUVEAU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 10/07/2017
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Radiation opérée pour cause de transfert du siège social dans le ressort du TC GRASSE à compter du 25.06.2009
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4648
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2009
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/07/2009 avec effet au 25/06/2009 Transfert dans le ressort d'un autre Tribunal
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3170
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MOREAUX JEAN CLAUDE SOUS LE NUMERO 4199106, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ALAIN VERGONNET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. LEON SALON, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 30/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/04/2009
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6182
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 25/09/2009
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8228
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2009
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/12/2009, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MOREAUX JEAN CLAUDE POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME Michel ARNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/12/2009
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 884
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2011
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 11/01/2011, JUGE COMMISSAIRE MR VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR ENGEL Date d'effet : 11/01/2011
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 106
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2014
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 08/01/2014, LE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JACQUES CIAMPI Date d'effet : 08/01/2014
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6803
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2017
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 10/07/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE MOREAUX JEAN CLAUDE NOUVEAU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 10/07/2017
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Radiation opérée pour cause de transfert du siège social dans le ressort du TC GRASSE à compter du 25.06.2009
10/07/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4648
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2009
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/07/2009 avec effet au 25/06/2009 Transfert dans le ressort d'un autre Tribunal
23/07/2009 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3090
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2009
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien établissement