01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 321
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1994
Texte de l'observation : Faillite non personnelle MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR CHIROUZE JEAN PAUL, NOMME MR DISCHAMP JUGE COMMISSAIRE ET ME J HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER A CLERMONT FD REPRESENTANT DES CREANCIERS, FIXE PROVISOIREMENT AU 21.10.1994 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 366
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1994
Texte de l'observation : Faillite non personnelle MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 02.12.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CHIROUZE JEAN PAUL MAINTENU MR DISCHAMP JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME J HOELTGEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 378
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1996
Texte de l'observation : Faillite non personnelle MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A NOMME MR COL JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DISCHAMP
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1609
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2000
Texte de l'observation : (Divers) JUGEMENT DU 25/02/00 DESIGNANT ME SUDRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME HOELTGEN
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 87
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2006
Texte de l'observation : Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif EN DATE DU 11/01/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 11/01/2006 Date d'effet : 11/01/2006
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.