JCE ENGINEERING - HAUTERIVE

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/02/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83112399700023 / Siren : 831123997 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 1 831123997

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

72 : Recherche-développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)

72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.

72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70

Coordonnées de l'établissement :
JCE ENGINEERING

Adresse :
ZA BIO PARC
Rue MICHEL RENAUD
03270 HAUTERIVE

Historique de l'établissement :

29/10/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

26/02/2018 : Succession

Prédécesseur : JCE ENGINEERING
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/07/2017

Dénomination : JCE ENGINEERING

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

JCE ENGINEERING - Hauterive (fermé)JCE ENGINEERING - Hauterive (fermé)JCE ENGINEERING - Vichy (fermé)

Publications au Bodacc :

31/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°72
NOJO : 0301MYG99137000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 831 123 997
Dénomination : JCE ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2021 : Radiation

Annonce N°169
NOJO : 0000301MYG97943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 831 123 997
Dénomination : JCE ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

23/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°36
NOJO : 0000301MYG96768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à HAUTERIVE du 20 septembre 2021, La société JCE ENGINEERING, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est rue Michel Renaud - ZA Bioparc 03270 HAUTERIVE, immatriculée au RCS de CUSSET sous le n° 831 123 997, et la société JCE BIOTECHNOLOGY, SAS au capital de 202 500 €, dont le siège social est rue Michel Renaud - ZA Bioparc 03270 HAUTERIVE, immatriculée au RCS de CUSSET sous le n° 418 489 704, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JCE ENGINEERING par la société JCE BIOTECHNOLOGY. La société JCE ENGINEERING ferait apport à la société JCE BIOTECHNOLOGY de la totalité de son actif, soit 421 034 €, à charge de la totalité de son passif, soit 392 355 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 28 679 €. La société JCE BIOTECHNOLOGY détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société JCE ENGINEERING, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de JCE ENGINEERING détenues par JCE BIOTECHNOLOGY un boni de fusion de 8 679 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JCE ENGINEERING depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société JCE BIOTECHNOLOGY. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2021 au plus tard. La société JCE ENGINEERING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CUSSET au nom des deux sociétés le 21 septembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Cusset 831 123 997
Dénomination : JCE ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°225
NOJO : 0301MYG90063000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 831 123 997
Dénomination : JCE ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°89
NOJO : 030110542000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 831 123 997
Dénomination : JCE ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°76
NOJO : 000000030198805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 831 123 997
Dénomination : JCE ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AXXEN (SAS)

05/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°100
NOJO : 000000030193366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 831 123 997
Dénomination : JCE ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°21
NOJO : 000000030187740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/07/2017
Date de commencement d'activité : 10/07/2017

Numéro d'identification : RCS Cusset 831 123 997
Dénomination : JCE ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOHIER Eric, Georges
Montant du capital : 10000 EUR

Historique de l'unité légale :

29/10/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

26/02/2018 : code NIC

Code NIC : 00023

Représentants légaux :

01/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00295
Type : Personne Morale

Nom : AXXEN
Siren : 451851216
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
avenue de Saint-Yorre
Bioparc Vichy Hauterive
03270 Hauterive
FRANCE

01/04/2019 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

01/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00295
Dépôt : N°1918 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00295
Dépôt : N°1918 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

01/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00295
Dépôt : N°1918 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

01/02/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00295
Dépôt : N°1918 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00295
Dépôt : N°3865 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé

26/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00295
Dépôt : N°6687 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse : 123 boulevard des Etats Unis 03200 Vichy Nouvelle adresse : rue Michel Renaud - ZA Bio Parc 03270 Hauterive

26/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00295
Dépôt : N°6687 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/02/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00295
Dépôt : N°6687 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé

10/07/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00295
Dépôt : N°1474 déposé le 26/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution

10/07/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00295
Dépôt : N°1474 déposé le 26/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00295
Dépôt : N°1474 déposé le 26/07/2017
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00295
Dépôt : N°6687 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

01/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00295
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Michel Renaud
ZA Bio Parc
03270 Hauterive
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2017
Activité : La réalisation de toutes opérations de recherche et de développement, de prestations d'ingénierie et d'études en vue notamment de la conception, la fabrication et la maintenance d'isolateurs sur mesure de solutions personnalisées en isotechnie ou de tout autres équipements et produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

01/04/2019 : JCE ENGINEERING

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La réalisation de toutes opérations de recherche et de développement, de prestations d'ingénierie et d'études en vue notamment de la conception, la fabrication et la maintenance d'isolateurs sur mesure de solutions personnalisées en isotechnie ou de tout autres équipements et produits.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/07/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/07/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/07/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 169 du 26/01/2022
Numéro de gestion : 2017B00295
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	13 675	2 735	10 940
BJ	TOTAL (I)	13 675	2 735	10 940
BX	Clients et comptes rattachés	52 944		52 944
BZ	Autres créances	13 549		13 549
CF	Disponibilités	37 267		37 267
CJ	TOTAL (II)	103 760		103 760
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	117 435	2 735	114 700
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 407
DL	TOTAL (I)	17 407
DY	Dettes fiscales et sociales	96 229
EA	Autres dettes	1 064
EC	TOTAL (IV)	97 293
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	114 700
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	97 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	617 000		617 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	617 000		617 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 048
FQ	Autres produits			249
FR	Total des produits d’exploitation (I)			618 297
FW	Autres achats et charges externes			14 489
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 718
FY	Salaires et traitements			421 997
FZ	Charges sociales			166 940
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 735
GE	Autres charges			11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			610 890
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 407
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 407
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	618 297
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	610 890
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 407
A1	Renvois : Transfert de charges	1 048
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		2 735		2 735
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		2 735		2 735
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation		1
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	52 944	52 944
VM	Impôts sur les bénéfices	13 528	13 528
VB	T. V. A.	21	21
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	66 493	66 493
8C	Personnel et comptes rattachés	28 391	28 391
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	50 751	50 751
VW	T.V.A.	12 520	12 520
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 567	4 567
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 064	1 064
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	97 293	97 293

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2808 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2017B00295
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	13 675	2 735	10 940
BJ	TOTAL (I)	13 675	2 735	10 940
BX	Clients et comptes rattachés	52 944		52 944
BZ	Autres créances	13 549		13 549
CF	Disponibilités	37 267		37 267
CJ	TOTAL (II)	103 760		103 760
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	117 435	2 735	114 700
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 407
DL	TOTAL (I)	17 407
DY	Dettes fiscales et sociales	96 229
EA	Autres dettes	1 064
EC	TOTAL (IV)	97 293
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	114 700
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	97 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	617 000		617 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	617 000		617 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 048
FQ	Autres produits			249
FR	Total des produits d’exploitation (I)			618 297
FW	Autres achats et charges externes			14 489
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 718
FY	Salaires et traitements			421 997
FZ	Charges sociales			166 940
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 735
GE	Autres charges			11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			610 890
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 407
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 407
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	618 297
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	610 890
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 407
A1	Renvois : Transfert de charges	1 048
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		2 735		2 735
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		2 735		2 735
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation		1
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	52 944	52 944
VM	Impôts sur les bénéfices	13 528	13 528
VB	T. V. A.	21	21
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	66 493	66 493
8C	Personnel et comptes rattachés	28 391	28 391
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	50 751	50 751
VW	T.V.A.	12 520	12 520
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 567	4 567
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 064	1 064
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	97 293	97 293

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 213 du 31/01/2020
Numéro de gestion : 2017B00295
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	13 675	2 735	10 940
BJ	TOTAL (I)	13 675	2 735	10 940
BX	Clients et comptes rattachés	52 944		52 944
BZ	Autres créances	13 549		13 549
CF	Disponibilités	37 267		37 267
CJ	TOTAL (II)	103 760		103 760
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	117 435	2 735	114 700
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 407
DL	TOTAL (I)	17 407
DY	Dettes fiscales et sociales	96 229
EA	Autres dettes	1 064
EC	TOTAL (IV)	97 293
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	114 700
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	97 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	617 000		617 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	617 000		617 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 048
FQ	Autres produits			249
FR	Total des produits d’exploitation (I)			618 297
FW	Autres achats et charges externes			14 489
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 718
FY	Salaires et traitements			421 997
FZ	Charges sociales			166 940
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 735
GE	Autres charges			11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			610 890
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 407
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 407
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	618 297
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	610 890
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 407
A1	Renvois : Transfert de charges	1 048
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		2 735		2 735
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		2 735		2 735
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation		1
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	52 944	52 944
VM	Impôts sur les bénéfices	13 528	13 528
VB	T. V. A.	21	21
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	66 493	66 493
8C	Personnel et comptes rattachés	28 391	28 391
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	50 751	50 751
VW	T.V.A.	12 520	12 520
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 567	4 567
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 064	1 064
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	97 293	97 293

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