JAN EAU (fermée)

Entreprise

JAN EAU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/06/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39789260500023 / Siren : 397892605 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 95 397892605
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
JAN EAU
Adresse :
ZA DU CAMP FERRAT
Route DU PLAN DE LA TOUR

83120 SAINTE-MAXIME
Historique de l'établissement :
15/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
18/06/2002 : Succession
Prédécesseur : JAN EAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/06/1994
Dénomination : JAN EAU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/12/2022 : Radiation

Annonce N°6433
NOJO : 008303MYG260296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Fréjus 397 892 605
Dénomination : JAN'EAU
Sigle : JAN'EAU
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1524.49 EUR
13/08/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2135
NOJO : 002019080600014
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 2019080600014

Extrait de jugement du 2019-07-26
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Georges PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XV Corps - 80001. N°RG : 19/2980

Numéro d'identification : RCS de Draguignan 397 892 605
Dénomination : JAN’EAU
Forme juridique : SCI
31/01/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1730
NOJO : BXA13028000686G
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 20130128LZ0082

Extrait de jugement du 8 janvier 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus

Numéro d'identification : RCS Fréjus 397 892 605
Dénomination : JAN'EAU
Forme juridique : S.C.I.
03/08/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1971
NOJO : BXA12213000574Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 20120731CT0142

Avis de dépôt du 26 avril 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ;
les réclamations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Fréjus 397 892 605
Dénomination : JAN'EAU
Forme juridique : S.C.I.
27/01/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2102
NOJO : BXA12024000455W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 20120124DV0066

Jugement d'ouverture du 6 janvier 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Pellier Georges-André, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus, cessation des paiements : 10 novembre 2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 397 892 605
Dénomination : S.C.I. JAN'EAU
Forme juridique : S.C.I.
Historique de l'unité légale :
15/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
15/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994D40068
Type : Personne Physique

Nom : TIERCE Jean-Yves Eric
Né le 16/02/1955 à Cognac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 les Résidences Varoises
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
Dépôts des actes :
18/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994D40068
Dépôt : N°1204 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUTE DU PLAN DE LA TOUR, ZA DU CAMP FERRAT - 83120SAINTE MAXIME
18/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994D40068
Dépôt : N°1204 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994D40068
Dépôt : N°1204 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/06/1994 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994D40068
Dépôt : N°8304603 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994D40068
Dépôt : N°1204 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994D40068
Dépôt : N°1204 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE BOURDIN CORINNE EPOUSE TIERCE ET TIERCE JEAN YVES
Etablissements :
15/01/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994D40068
Type : Siège

Adresse :
route du Plan de la Tour, ZA du Camp Ferrat
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
Observations :
15/01/2013 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/01/2013 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 492
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2012
Texte de l'observation : Redressement judiciaire : suivant jugement du tribunal de commerce de Draguignan en date du 06/01/2012 fixe la date de cessation des paiements au 10/11/11. désigne en qualité de juge commissaire : RACHOU Aude désigne en qualité de mandataire judiciaire : ME PELLIER Georges-André, 61 avenue du 15ème cops 83600 fréjus
15/01/2013 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4746
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2012
Texte de l'observation : Suivant jugement du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en date du 02/03/12 : renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06 juillet 2012.
15/01/2013 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 289
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2013
Texte de l'observation : suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 08 janvier 2013 : arrêt du plan de redressement par voie de continuation de la SCI JAN'EAU. pour une durée de 10 ans désigne ME George-André PELLIER en qualité de commissaire à l'éxécution du plan
15/01/2013 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Personnes morales :
15/01/2013 : JAN'EAU
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : JAN'EAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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