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de Laon

JACQUES VALENTI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40840882100028 / Siren : 408408821 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 75 408408821
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
JACQUES VALENTI
Adresse :
520 Avenue MALHERBE
83370 FREJUS
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2011 : Succession
Prédécesseur : JACQUES VALENTI
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1996
Dénomination : JACQUES VALENTI
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2009
NOJO : 008303MYG268004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 179481.00 EUR
17/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1120
NOJO : 008303MYG265817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 194481.00 EUR
26/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1993
NOJO : 8303MYG26495900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6154
NOJO : 8303MYG25625600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2496
NOJO : 008303MYG247699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAZELLES Odile, Rose
28/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2497
NOJO : 008303MYG247701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000.00 EUR
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°6056
NOJO : 008303MYG244043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 222291.00 EUR
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8519
NOJO : 8303MYG23574400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11262
NOJO : 8303MYG22378700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3327
NOJO : 8303MYG21340000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12263
NOJO : 830319144500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11010
NOJO : 830317609300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10939
NOJO : 830316303600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6503
NOJO : 830314795600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1621
NOJO : BXB15023000577K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 250700 EUR
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9012
NOJO : 830313500200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12056
NOJO : 830311901900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14018
NOJO : BXC122090139610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°3497
NOJO : BXB11308002389D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12612
NOJO : BXC11262014374J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale Lou Gabian route de Bagnols
83600 Fréjus
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13955
NOJO : BXC102510073485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale Lou Gabian route de Bagnols
83600 Fréjus
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8560
NOJO : BXC09302004213D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale Lou Gabian route de Bagnols
83600 Fréjus
14/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°3706
NOJO : BXB08344006813J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Date de commencement d'activité : 01/11/2006
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°3707
NOJO : BXB08344006814L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11054
NOJO : BXC08221007384I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bagnols
Zone Artisanale Lou Gabian,
83600 Fréjus
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9927
NOJO : BXC08207005594D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

Numéro d'identification : RCS Fréjus 408 408 821
Dénomination : JACQUES VALENTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale Lou Gabian route de Bagnols,
83600 Fréjus
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/11/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00028
01/11/2006 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Peinture (NAF1993 : 45.4J)
Représentants légaux :
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Type : Personne Physique

Nom : VALENTI Jacques
Né le 16/06/1948 à 83
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
520 AV. MALHERBE
83370 SAINT AYGULF
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°4189 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°247 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°4222 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE FREJUS ZA LOU GABIAN RTE DE BAGNOLS A ST AYGULF 520 AV MALHERBE
19/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°3622 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°2555 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°2554 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/09/2006 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°798 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
04/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°546 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°740 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
01/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°1002 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°1002 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°1002 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°740 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION PARTS SOCIALES ENTRE CAZELLES RENE ET VALENTI STEPHANE D'AUTRE PART
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°740 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°546 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE CAZELLES RENE D'UNE PART ET VALENTI VINCENT D'UATRE PART
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°546 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°798 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART VALENTI STEPHANE ET VALENTI VINCENT ET D AUTRE PARTVALENTI JACQUES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°798 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°2554 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°2555 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°3622 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°4222 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°4222 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°247 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
04/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Type : Siège

Adresse :
520 avenue Malherbe
83370 St Aygulf
FRANCE
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Bagnols
ZAC Lou Gabian
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2006
Activité : L'achat de tous immeubles prisé à bail de tous terrains construction de tous bâtiments à l'effet de les donner à bail peinturé générale travaux intérieurs extérieurs tous revêtements sols mûrs plafond
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4658
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2008
Texte de l'observation : mise en activité à compter du 01/11/2006 CREATION
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
04/10/2016 : JACQUES VALENTI
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 250700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°5013 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°4242 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°5013 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°3213 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°2987 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°4741 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°4242 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°4995 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°1440 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°1475 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°1656 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°1483 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°1533 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°59 déposé le 08/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°2106 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°1832 déposé le 25/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°1840 déposé le 14/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°1445 déposé le 05/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1996B00231
Dépôt : N°975 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 1372 du 17/04/2023
Numéro de gestion : 1996B00231
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 7010 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 1996B00231
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5597 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1996B00231
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 6685 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 1996B00231
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 527 du 21/02/2020
Numéro de gestion : 1996B00231
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4685 du 14/09/2018
Numéro de gestion : 1996B00231
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3932 du 18/08/2017
Numéro de gestion : 1996B00231
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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