JACQUES MARC

Entreprise

JACQUES MARC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2006
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE DE BIGORRE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48955016000019 / Siren : 489550160 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 70 489550160
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
JACQUES MARC
Adresse :
9 Rue ALFRED KASTLER
65000 TARBES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
01/05/2006 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE DE BIGORRE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2006 : Succession
Prédécesseur : GTM CONTROLE TECHNIQUE DE BIGORRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/2006
Dénomination : JACQUES MARC
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3856
NOJO : 6502MYG17141100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : JACQUES MARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7325
NOJO : 6502MYG16142100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : JACQUES MARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2015
NOJO : 000006502142067
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 6502142067

Extrait de jugement du 2021-12-06
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : JACQUES MARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5520
NOJO : 6502MYG15192400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : JACQUES MARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7334
NOJO : 650213943000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2167
NOJO : 650213477900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6313
NOJO : 650212262200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8351
NOJO : 650211457300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2990
NOJO : 650210436700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7019
NOJO : 650296429000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1545
NOJO : BXB14330000770C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 64500 EUR
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3469
NOJO : 650290182000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5994
NOJO : 650283426000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10680
NOJO : BXC122020090717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1577
NOJO : BXA12083002457K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 650272608

Extrait de jugement du 19 mars 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°3139
NOJO : BXA11334001177L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 650270445

Avis de dépôt du 21 novembre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Contrôle technique automobile

Adresse :
9 rue Alfred Kastler
65000 Tarbes
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5897
NOJO : BXC112690073819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue Alfred Kastler
65000 Tarbes
18/03/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1445
NOJO : BXA11070001586O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 650265057

Jugement d'ouverture du 7 mars 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Contrôle technique automobile

Adresse :
9 rue Alfred Kastler
65000 Tarbes
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10711
NOJO : BXC10217010064A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue Alfred Kastler
65000 Tarbes
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8647
NOJO : BXC09327005079Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue Alfred Kastler
65000 Tarbes
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5377
NOJO : BXC08069003690L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Tarbes 489 550 160
Dénomination : SARL JACQUES SANZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue Alfred Kastler
65000 Tarbes
Historique de l'unité légale :
26/07/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/07/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : JACQUES MARC
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
01/05/2006 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Type : Personne Physique

Nom : JACQUES Marc Stéphane
Né le 28/02/1969 à Brou-sur-Chantereine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue Marguerite de Navarre
65290 Juillan
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Type : Personne Physique

Nom : JACQUES Marc Stéphane
Né le 28/02/1969 à Brou-sur-Chantereine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue Marguerite de Navarre
65290 Juillan
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Type : Personne Physique

Nom : JACQUES Marc Stéphane
Né le 28/02/1969 à Brou-sur-Chantereine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue Marguerite de Navarre
65290 Juillan
FRANCE
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Type : Personne Physique

Nom : JACQUES Marc Stéphane
Né le 28/02/1969 à Brou-sur-Chantereine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Marguerite de Navarre
65290 Juillan
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2717 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2717 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2717 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination à compter du 01/07/2020 Ancienne : SARL JACQUES SANZNouvelle : JACQUES MARC
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2717 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2717 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2717 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination à compter du 01/07/2020 Ancienne : SARL JACQUES SANZNouvelle : JACQUES MARC
24/06/2020 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2717 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/06/2020 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2717 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1115 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1115 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive.
04/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1115 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1115 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive.
17/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°7349 déposé le 17/10/2018
Etat : Déposé
17/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°7349 déposé le 17/10/2018
Etat : Déposé
26/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°4677 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°4677 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2090 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2090 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2090 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°990 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°990 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°990 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°445 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°445 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°445 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°965 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°965 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 7 ET 26 DES STATUTS
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°965 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°965 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 7 ET 26 DES STATUTS
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°965 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°965 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 7 ET 26 DES STATUTS
01/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°306 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°306 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°306 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°495 déposé le 12/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°495 déposé le 12/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°495 déposé le 12/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°965 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2090 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°965 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2090 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2717 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°965 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2090 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2717 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Rue Alfred Kastler
65000 Tarbes
FRANCE
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE DE BIGORRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- récédent exploitan - .T.M. CONTROLE TECHNIQUE DE BIGORR
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Rue Alfred Kastler
65000 Tarbes
FRANCE
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE DE BIGORRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- récédent exploitan - .T.M. CONTROLE TECHNIQUE DE BIGORR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue Alfred Kastler
65000 Tarbes
FRANCE
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE DE BIGORRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
chat d'un fonds artisanal (sans opposition - récédent propriétaire exploitan - .T.M. CONTROLE TECHNIQUE DE BIGORR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/07/2015 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1089
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE: LA SARL JACQUES SANZ ET DESIGNE MR ROUSSE VINCENT-DIDIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR ROGER BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET LA SELARL LEGRAND FRANCOIS DEMEURANT A TARBES –65- 3, RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, ET FIXE AU 07/03/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; Date d'effet : 07/03/2011
06/07/2015 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3165
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/09/2011, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 07 MARS 2012; Date d'effet : 05/09/2011
06/07/2015 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1288
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 19/03/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL JACQUES SANZ ,FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA SELARL LEGRAND FRANCOIS. Date d'effet : 19/03/2012
06/07/2015 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2188
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2014
Texte de l'observation : Reconstitution des capitaux propres à compter du 30/04/2014
Personnes morales :
24/09/2021 : JACQUES MARC
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 76500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/09/2020 : JACQUES MARC
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 76500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/07/2015 : SARL JACQUES SANZ
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 64500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°4117 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1489 déposé le 15/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1489 déposé le 15/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°4838 déposé le 04/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°4838 déposé le 04/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°3036 déposé le 27/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°3036 déposé le 27/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2811 déposé le 29/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2811 déposé le 29/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1604 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1604 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1604 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1783 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1783 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1783 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2214 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2214 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2214 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2676 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2676 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2676 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1540 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1540 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1540 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2646 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2646 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°2646 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1424 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1424 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°1424 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°3205 déposé le 02/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°3205 déposé le 02/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°3205 déposé le 02/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°270 déposé le 20/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°270 déposé le 20/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2006B00123
Dépôt : N°270 déposé le 20/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 3559 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 2006B00123
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement8 4098 409
AFConcessions, brevets et droits similaires290290
AHFonds commercial120 000120 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 45316 28017 173
ATAutres immobilisations corporelles47 35523 41323 942
BHAutres immobilisations financières6 6226 622
BJTOTAL (I)216 12848 392167 736
BXClients et comptes rattachés15 72015 720
BZAutres créances8 2798 279
CDValeurs mobilières de placement401401
CFDisponibilités3 0683 068
CJTOTAL (II)27 46827 468
COTOTAL GENERAL (0 à V)243 59748 392195 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 500
DDRéserve légale (1)6 450
DGAutres réserves766
DHReport à nouveau12 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 844
DLTOTAL (I)99 358
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 632
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 357
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 791
DYDettes fiscales et sociales29 067
ECTOTAL (IV)95 847
EETOTAL GENERAL (I à V)195 204
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an70 770
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 510
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services264 993264 993
FJChiffres d’affaires nets264 993264 993
FOSubventions d’exploitation367
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges481
FQAutres produits122
FRTotal des produits d’exploitation (I)265 963
FWAutres achats et charges externes86 466
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 409
FYSalaires et traitements120 924
FZCharges sociales24 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 448
GEAutres charges349
GFTotal des charges d’exploitation (II)247 652
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 310
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées1 035
GUTotal des charges financières (VI)1 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 034
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 276
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion159
HDTotal des produits exceptionnels (VII)159
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion573
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)573
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-414
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 018
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)266 122
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 844
A1Renvois : Transfert de charges481
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)180
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 4117 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2006B00123
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement8 4098 409
AFConcessions, brevets et droits similaires290290
AHFonds commercial120 000120 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 45316 28017 173
ATAutres immobilisations corporelles47 35523 41323 942
BHAutres immobilisations financières6 6226 622
BJTOTAL (I)216 12848 392167 736
BXClients et comptes rattachés15 72015 720
BZAutres créances8 2798 279
CDValeurs mobilières de placement401401
CFDisponibilités3 0683 068
CJTOTAL (II)27 46827 468
COTOTAL GENERAL (0 à V)243 59748 392195 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 500
DDRéserve légale (1)6 450
DGAutres réserves766
DHReport à nouveau12 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 844
DLTOTAL (I)99 358
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 632
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 357
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 791
DYDettes fiscales et sociales29 067
ECTOTAL (IV)95 847
EETOTAL GENERAL (I à V)195 204
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an70 770
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 510
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services264 993264 993
FJChiffres d’affaires nets264 993264 993
FOSubventions d’exploitation367
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges481
FQAutres produits122
FRTotal des produits d’exploitation (I)265 963
FWAutres achats et charges externes86 466
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 409
FYSalaires et traitements120 924
FZCharges sociales24 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 448
GEAutres charges349
GFTotal des charges d’exploitation (II)247 652
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 310
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées1 035
GUTotal des charges financières (VI)1 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 034
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 276
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion159
HDTotal des produits exceptionnels (VII)159
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion573
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)573
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-414
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 018
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)266 122
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 844
A1Renvois : Transfert de charges481
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)180
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 1489 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00123
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement8 4098 409
AFConcessions, brevets et droits similaires290290
AHFonds commercial120 000120 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 45316 28017 173
ATAutres immobilisations corporelles47 35523 41323 942
BHAutres immobilisations financières6 6226 622
BJTOTAL (I)216 12848 392167 736
BXClients et comptes rattachés15 72015 720
BZAutres créances8 2798 279
CDValeurs mobilières de placement401401
CFDisponibilités3 0683 068
CJTOTAL (II)27 46827 468
COTOTAL GENERAL (0 à V)243 59748 392195 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 500
DDRéserve légale (1)6 450
DGAutres réserves766
DHReport à nouveau12 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 844
DLTOTAL (I)99 358
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 632
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 357
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 791
DYDettes fiscales et sociales29 067
ECTOTAL (IV)95 847
EETOTAL GENERAL (I à V)195 204
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an70 770
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 510
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services264 993264 993
FJChiffres d’affaires nets264 993264 993
FOSubventions d’exploitation367
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges481
FQAutres produits122
FRTotal des produits d’exploitation (I)265 963
FWAutres achats et charges externes86 466
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 409
FYSalaires et traitements120 924
FZCharges sociales24 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 448
GEAutres charges349
GFTotal des charges d’exploitation (II)247 652
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 310
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées1 035
GUTotal des charges financières (VI)1 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 034
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 276
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion159
HDTotal des produits exceptionnels (VII)159
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion573
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)573
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-414
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 018
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)266 122
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 844
A1Renvois : Transfert de charges481
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)180
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 4838 du 04/12/2019
Numéro de gestion : 2006B00123
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement8 4098 409
AFConcessions, brevets et droits similaires290290
AHFonds commercial120 000120 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 45316 28017 173
ATAutres immobilisations corporelles47 35523 41323 942
BHAutres immobilisations financières6 6226 622
BJTOTAL (I)216 12848 392167 736
BXClients et comptes rattachés15 72015 720
BZAutres créances8 2798 279
CDValeurs mobilières de placement401401
CFDisponibilités3 0683 068
CJTOTAL (II)27 46827 468
COTOTAL GENERAL (0 à V)243 59748 392195 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 500
DDRéserve légale (1)6 450
DGAutres réserves766
DHReport à nouveau12 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 844
DLTOTAL (I)99 358
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 632
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 357
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 791
DYDettes fiscales et sociales29 067
ECTOTAL (IV)95 847
EETOTAL GENERAL (I à V)195 204
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an70 770
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 510
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services264 993264 993
FJChiffres d’affaires nets264 993264 993
FOSubventions d’exploitation367
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges481
FQAutres produits122
FRTotal des produits d’exploitation (I)265 963
FWAutres achats et charges externes86 466
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 409
FYSalaires et traitements120 924
FZCharges sociales24 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 448
GEAutres charges349
GFTotal des charges d’exploitation (II)247 652
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 310
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées1 035
GUTotal des charges financières (VI)1 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 034
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 276
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion159
HDTotal des produits exceptionnels (VII)159
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion573
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)573
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-414
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 018
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)266 122
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 844
A1Renvois : Transfert de charges481
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)180
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 3036 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2006B00123
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement8 4098 409
AFConcessions, brevets et droits similaires290290
AHFonds commercial120 000120 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 45316 28017 173
ATAutres immobilisations corporelles47 35523 41323 942
BHAutres immobilisations financières6 6226 622
BJTOTAL (I)216 12848 392167 736
BXClients et comptes rattachés15 72015 720
BZAutres créances8 2798 279
CDValeurs mobilières de placement401401
CFDisponibilités3 0683 068
CJTOTAL (II)27 46827 468
COTOTAL GENERAL (0 à V)243 59748 392195 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 500
DDRéserve légale (1)6 450
DGAutres réserves766
DHReport à nouveau12 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 844
DLTOTAL (I)99 358
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 632
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 357
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 791
DYDettes fiscales et sociales29 067
ECTOTAL (IV)95 847
EETOTAL GENERAL (I à V)195 204
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an70 770
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 510
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services264 993264 993
FJChiffres d’affaires nets264 993264 993
FOSubventions d’exploitation367
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges481
FQAutres produits122
FRTotal des produits d’exploitation (I)265 963
FWAutres achats et charges externes86 466
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 409
FYSalaires et traitements120 924
FZCharges sociales24 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 448
GEAutres charges349
GFTotal des charges d’exploitation (II)247 652
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 310
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées1 035
GUTotal des charges financières (VI)1 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 034
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 276
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion159
HDTotal des produits exceptionnels (VII)159
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion573
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)573
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-414
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 018
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)266 122
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 844
A1Renvois : Transfert de charges481
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)180
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 2811 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 2006B00123
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement8 4098 409
AFConcessions, brevets et droits similaires290290
AHFonds commercial120 000120 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 45316 28017 173
ATAutres immobilisations corporelles47 35523 41323 942
BHAutres immobilisations financières6 6226 622
BJTOTAL (I)216 12848 392167 736
BXClients et comptes rattachés15 72015 720
BZAutres créances8 2798 279
CDValeurs mobilières de placement401401
CFDisponibilités3 0683 068
CJTOTAL (II)27 46827 468
COTOTAL GENERAL (0 à V)243 59748 392195 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 500
DDRéserve légale (1)6 450
DGAutres réserves766
DHReport à nouveau12 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 844
DLTOTAL (I)99 358
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 632
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 357
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 791
DYDettes fiscales et sociales29 067
ECTOTAL (IV)95 847
EETOTAL GENERAL (I à V)195 204
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an70 770
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 510
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services264 993264 993
FJChiffres d’affaires nets264 993264 993
FOSubventions d’exploitation367
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges481
FQAutres produits122
FRTotal des produits d’exploitation (I)265 963
FWAutres achats et charges externes86 466
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 409
FYSalaires et traitements120 924
FZCharges sociales24 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 448
GEAutres charges349
GFTotal des charges d’exploitation (II)247 652
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 310
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées1 035
GUTotal des charges financières (VI)1 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 034
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 276
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion159
HDTotal des produits exceptionnels (VII)159
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion573
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)573
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-414
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 018
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)266 122
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 844
A1Renvois : Transfert de charges481
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)180

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