JACQUES LIGNEY (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Saône
  3. ARBECEY
  4. JACQUES LIGNEY
JACQUES LIGNEY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39862785100015 / Siren : 398627851 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 53 398627851
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section A : Agriculture, chasse, sylviculture
Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture
Groupe 02.0 : Sylviculture, exploitation forestière, services annexes
Classe 02.0B : Exploitation forestière
Coordonnées de l'établissement :
JACQUES LIGNEY
Adresse :

70120 ARBECEY
Historique de l'établissement :
31/12/2002 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/10/1994
Nom : M. LIGNEY JACQUES
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
18/10/1994 : état administratif, nom, code NIC
Etat administratif : Active
Nom : LIGNEY
Code NIC : 00015
Etablissements :
24/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994A30083
Type : Etablissement principal

Adresse :
ARBECEY
70160 ARBECEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1994
Activité : BUCHERON DEBARDEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
24/12/2020 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1819
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR JACQUES LIGNEY. JUGE COMMISSAIRE : LACROIX PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : DUPOUX RICHARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN CLAUDE MASSON - ZA FROIDECONCHE - BP 73 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. FIXE PROVISOIREMENT AU 27 NOVEMBRE 2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LA PERIODE D'OBSERVATION EST FIXEE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, SOIT JUSQU'AU 13 MARS 2003 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DURANT CETTE PERIODE. Date d'effet : 13/12/2002
24/12/2020 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR LIGNEY JACQUES. JUGE COMMISSAIRE : LACROIX PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : DUPOUX RICHARD LIQUIDATEUR : ME JEAN CLAUDE MASSON - ZA FROIDECONCHE - 70300 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. FIXE PROVISOIREMENT AU 27 NOVEMBRE 2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE. Date d'effet : 10/01/2003
24/12/2020 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1970
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/12/2005,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 09/12/2005
24/12/2020 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1494
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2006
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 25/09/2006 avec effet au 09/12/2005 DISPARITION
Personnes physiques :
24/12/2020 : LIGNEY Jacques
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 06/12/1968
Ville de naissance : VESOUL 70
Nationalité : Française

Adresse :
ARBECEY
70160 ARBECEY
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1994
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 25/09/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/10/1994
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