14/02/2003 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 23/10/1986
Texte de l'observation : FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVEC LEROY JEAN A COMPTER DU 30/06/86
14/02/2003 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 285
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1996
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 10 AVRIL 1996.
14/02/2003 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 296
Date d’ajout de l’observation : 16/04/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 12 AVRIL 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,NOMME JUGE COMMISSAIRE M. CHARBONNIER,REPRESENTANT DES CREANCIERS Me LAVALLART 12 PLACE JEAN JAURES 41000 BLOIS
14/02/2003 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 375
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 10 MAI 1996 LE TRIBUNAL DE COMMMERCE DE ROMORANTIN A AUTORI SE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27 SEPTEMBRE 1996..
14/02/2003 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 712
Date d’ajout de l’observation : 02/10/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25 OCTOBRE 1996.
14/02/2003 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 365
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 25 AVRIL 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,NOMME Me LAVALLART 12 PLACE JEAN JAURES BLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR..
14/02/2003 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 511
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 13 JUIN 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A CON- FIRME LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU LE 25 AVRIL 1997 ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13 AOUT 1997..
14/02/2003 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1250
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 14/12/2001 NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CHARBONNIER ET MELLE COLLOMP COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/12/2001
14/02/2003 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1259
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 14/12/2001 NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CHARBONNIER ET MELLE COLLOMP COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/12/2001
14/02/2003 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 153
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2003
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 14/02/2003 Date d'effet : 14/02/2003
14/02/2003 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -