J.M.S (fermée)

Entreprise

J.M.S
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40990344000017 / Siren : 409903440 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 10 409903440
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
J.M.S
Adresse :
5 Rue FOURNERIS
03300 CUSSET
Historique de l'établissement :
23/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/10/1996
Dénomination : J.M.S
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
J.M.S - Cusset (fermé)J.M.S - Cusset (fermé)
Publications au Bodacc :
31/01/2020 : Radiation

Annonce N°94
NOJO : 000000301105152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 409 903 440
Dénomination : J.M.S.
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
23/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/11/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D00136
Type : Personne Physique

Nom : DEGANIS Jean Marie
Né le 27/11/1954 à MOYEUVRE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CROIX BRULEE
ESCUROLLES
03110 ESCUROLLES
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/1996 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D00136
Dépôt : N°950 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D00136
Dépôt : N°950 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT EN DATE DU 31/10/96
Etablissements :
26/11/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D00136
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 RUE FOURNERIS
03300 CUSSET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PROPRIETE DE LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/11/1996 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 265 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 40 398.99 EUR
Personnes morales :
26/11/1996 : J.M.S.
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 40398.99
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici