ISOINVEST - CRAPONNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/06/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48293092200018 / Siren : 482930922 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 2 482930922

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
ISOINVEST

Adresse :
ZA DES TOURRAIS
590 Rue PIERRE AUGUSTE ROIRET
69290 CRAPONNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/06/2005

Dénomination : ISOINVEST

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

04/04/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1612
NOJO : 069010001597468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 31 mars 2023, - La société ISOINVEST, société par actions simplifiée au capital de 2.462.181 euros, dont le siège social est sis 590 Rue Pierre Auguste Roiret – Z.A. des Tourrais (69290) Craponne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 482 930 922, Et - La société FINANCIERE DE GRAMMOND, société par actions simplifiée au capital de 1.813.500 euros, dont le siège social est sis 213 Rue de Gerland – Bât A (69007) Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 889 536 033 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société FINANCIERE DE GRAMMOND transmettrait à la société ISOINVEST la totalité de son actif évalué à 1.947.047 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société FINANCIERE DE GRAMMOND évalué à 6.480 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 1.940.567 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société FINANCIERE DE GRAMMOND clos le 30 juin 2022. La société ISOINVEST, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société FINANCIERE DE GRAMMOND, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société FINANCIERE DE GRAMMOND dans la société ISOINVEST, soit 1.814.000 €, et la valeur nette des biens transmis, soit 1.940.567 €, constituerait un boni de fusion de 126.567 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2022 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société FINANCIERE DE GRAMMOND depuis la date du 1er juillet 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société ISOINVEST. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par la collectivité des associés de la société absorbante, délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’au 30 juin 2023, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 30 juin 2023, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 31 mars 2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société ISOINVEST ainsi que pour la société FINANCIERE DE GRAMMOND. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 930 922
Dénomination : ISOINVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2462181.00 EUR

29/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1968
NOJO : 069010001574667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 930 922
Dénomination : ISOINVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2462181.00 EUR

30/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3209
NOJO : 690100014420990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020