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de Saint-Germain-en-Laye

ISC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/2022
Dénomination usuelle : ISC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39056428400045 / Siren : 390564284 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 85 390564284
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ISC
Adresse :
27 Rue DU PONT NEUF
75001 PARIS 1
Liens de succession de l'établissement :
22/12/2022 : Succession
Prédécesseur : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/03/1993
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3910
NOJO : 75012023S068228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2809
NOJO : 007803MYG861810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPORT VALUE
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10234
NOJO : 7803MYG82393900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5963
NOJO : 7803MYG76590000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6500
NOJO : 7803MYG71165800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10431
NOJO : 317803435728161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1859
NOJO : 780317803409318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 27486.00 EUR
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9755
NOJO : 317803407432949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2597
NOJO : 780317803407466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GABANT Sébastien en fonction le 04 Décembre 2017
Montant du capital : 40500.00 EUR
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11954
NOJO : 317803386638824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7652
NOJO : 317803361169433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10235
NOJO : 317803331882423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7605
NOJO : 317803311023891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9739
NOJO : BXC123040053870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11004
NOJO : BXC11314019202S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9715
NOJO : BXC10323006074K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de la Procession
78100 Saint-Germain-en-Laye
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4877
NOJO : BXC09310004730Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de la Procession
78100 Saint-Germain-en-Laye
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8792
NOJO : BXC08047005000I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 390 564 284
Dénomination : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de la Procession
78100 Saint-Germain-en-Laye
Historique de l'unité légale :
22/12/2022 : code NIC
Code NIC : 00045
16/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
13/01/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
04/08/2004 : code NIC
Code NIC : 00037
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Type : Personne Physique

Nom : ROCHEREAU Michel
Né le 28/04/1959 à DAKAR (SENEGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37 Rue de Saint Nom
78112 Fourqueux
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°919 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : DE SARL EN SAS
20/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°919 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°919 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°919 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
02/12/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°20562 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°15303 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°15303 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/07/2016 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°15303 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/07/2016 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°15303 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°15303 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
22/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°15299 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°15299 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
24/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°15661 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
24/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°15661 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/2010 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°15661 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/09/2010 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°15661 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/08/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°10311 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
04/08/2004 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°10311 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
04/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°10311 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Etablissements :
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Type : Siège

Adresse :
4 Rue DE LA PROCESSION
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue DE LA PROCESSION
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1994
Activité : LE CONSEIL SOUS TOUTES SES FORMES L'ORGANISATION L'INGENIERIE EN ORGANISATION D'EVENEMENTS NOTAMMENT SPORTIFS ET CULTURELS L'ETUDE LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES COMPLEXES EQUIPEMENTS ET NOTAMMENT DANS LES DOMAINES SPORTIFS ET CULTURELS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7574
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1994
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7575
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2004
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
Personnes morales :
16/01/2017 : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/08/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°680 déposé le 20/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°363 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°16399 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°20263 déposé le 22/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°16646 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°16876 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°18332 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°16460 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°1172 déposé le 05/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°14882 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°12602 déposé le 03/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02583
Dépôt : N°12193 déposé le 27/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 29596 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2004B02583
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 2944 294
AHFonds commercial2 9732 973
ATAutres immobilisations corporelles152 025129 12822 897
BHAutres immobilisations financières6 4206 420
BJTOTAL (I)165 712133 42232 289
BXClients et comptes rattachés331 8193 264328 555
BZAutres créances26 87626 876
CDValeurs mobilières de placement263263
CFDisponibilités317 845317 845
CJTOTAL (II)676 8033 264673 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)842 514136 687705 828
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau305 613
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 150
DLTOTAL (I)411 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 270
DYDettes fiscales et sociales154 339
EAAutres dettes10 456
ECTOTAL (IV)294 065
EETOTAL GENERAL (I à V)705 828
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an294 065
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services823 194823 194
FJChiffres d’affaires nets823 194823 194
FOSubventions d’exploitation917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 775
FRTotal des produits d’exploitation (I)829 885
FWAutres achats et charges externes319 919
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 152
FYSalaires et traitements247 948
FZCharges sociales166 103
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 944
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 264
GEAutres charges5 775
GFTotal des charges d’exploitation (II)753 111
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)76 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36
HDTotal des produits exceptionnels (VII)36
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion261
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)261
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-225
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 400
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)829 921
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)767 772
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 150
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 695
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 2944 294
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles123 1845 944129 128
0NAMORTISSEMENTS Total Général127 4785 944133 422
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 7753 2645 7753 264
7BTotal Provisions pour dépréciation5 7753 2645 7753 264
7CTOTAL GENERAL5 7753 2645 7753 264
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 2645 775
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 420
VAClients douteux ou litigieux3 917
UXAutres créances clients327 902
VBT. V. A.24 230
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 646
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES365 115358 6956 420
8BFournisseurs et comptes rattaché129 270129 270
8CPersonnel et comptes rattachés44 32044 320
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 69628 696
8EImpôts sur les bénéfices5 1505 150
VWT.V.A.75 20575 205
VQAutres impôts, taxes et assimilés968968
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 45610 456
VYTOTAL – ETAT DES DETTES294 065294 065
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 27293 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 2004B02583
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 2944 294
AHFonds commercial2 9732 973
ATAutres immobilisations corporelles152 025129 12822 897
BHAutres immobilisations financières6 4206 420
BJTOTAL (I)165 712133 42232 289
BXClients et comptes rattachés331 8193 264328 555
BZAutres créances26 87626 876
CDValeurs mobilières de placement263263
CFDisponibilités317 845317 845
CJTOTAL (II)676 8033 264673 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)842 514136 687705 828
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau305 613
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 150
DLTOTAL (I)411 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 270
DYDettes fiscales et sociales154 339
EAAutres dettes10 456
ECTOTAL (IV)294 065
EETOTAL GENERAL (I à V)705 828
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an294 065
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services823 194823 194
FJChiffres d’affaires nets823 194823 194
FOSubventions d’exploitation917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 775
FRTotal des produits d’exploitation (I)829 885
FWAutres achats et charges externes319 919
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 152
FYSalaires et traitements247 948
FZCharges sociales166 103
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 944
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 264
GEAutres charges5 775
GFTotal des charges d’exploitation (II)753 111
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)76 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36
HDTotal des produits exceptionnels (VII)36
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion261
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)261
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-225
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 400
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)829 921
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)767 772
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 150
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 695
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 2944 294
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles123 1845 944129 128
0NAMORTISSEMENTS Total Général127 4785 944133 422
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 7753 2645 7753 264
7BTotal Provisions pour dépréciation5 7753 2645 7753 264
7CTOTAL GENERAL5 7753 2645 7753 264
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 2645 775
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 420
VAClients douteux ou litigieux3 917
UXAutres créances clients327 902
VBT. V. A.24 230
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 646
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES365 115358 6956 420
8BFournisseurs et comptes rattaché129 270129 270
8CPersonnel et comptes rattachés44 32044 320
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 69628 696
8EImpôts sur les bénéfices5 1505 150
VWT.V.A.75 20575 205
VQAutres impôts, taxes et assimilés968968
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 45610 456
VYTOTAL – ETAT DES DETTES294 065294 065
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21700 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 2004B02583
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 2944 294
AHFonds commercial2 9732 973
ATAutres immobilisations corporelles152 025129 12822 897
BHAutres immobilisations financières6 4206 420
BJTOTAL (I)165 712133 42232 289
BXClients et comptes rattachés331 8193 264328 555
BZAutres créances26 87626 876
CDValeurs mobilières de placement263263
CFDisponibilités317 845317 845
CJTOTAL (II)676 8033 264673 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)842 514136 687705 828
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau305 613
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 150
DLTOTAL (I)411 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 270
DYDettes fiscales et sociales154 339
EAAutres dettes10 456
ECTOTAL (IV)294 065
EETOTAL GENERAL (I à V)705 828
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an294 065
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services823 194823 194
FJChiffres d’affaires nets823 194823 194
FOSubventions d’exploitation917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 775
FRTotal des produits d’exploitation (I)829 885
FWAutres achats et charges externes319 919
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 152
FYSalaires et traitements247 948
FZCharges sociales166 103
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 944
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 264
GEAutres charges5 775
GFTotal des charges d’exploitation (II)753 111
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)76 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36
HDTotal des produits exceptionnels (VII)36
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion261
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)261
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-225
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 400
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)829 921
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)767 772
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 150
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 695
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 2944 294
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles123 1845 944129 128
0NAMORTISSEMENTS Total Général127 4785 944133 422
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 7753 2645 7753 264
7BTotal Provisions pour dépréciation5 7753 2645 7753 264
7CTOTAL GENERAL5 7753 2645 7753 264
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 2645 775
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 420
VAClients douteux ou litigieux3 917
UXAutres créances clients327 902
VBT. V. A.24 230
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 646
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES365 115358 6956 420
8BFournisseurs et comptes rattaché129 270129 270
8CPersonnel et comptes rattachés44 32044 320
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 69628 696
8EImpôts sur les bénéfices5 1505 150
VWT.V.A.75 20575 205
VQAutres impôts, taxes et assimilés968968
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 45610 456
VYTOTAL – ETAT DES DETTES294 065294 065
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21347 du 29/11/2018
Numéro de gestion : 2004B02583
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 2944 294
AHFonds commercial2 9732 973
ATAutres immobilisations corporelles152 025129 12822 897
BHAutres immobilisations financières6 4206 420
BJTOTAL (I)165 712133 42232 289
BXClients et comptes rattachés331 8193 264328 555
BZAutres créances26 87626 876
CDValeurs mobilières de placement263263
CFDisponibilités317 845317 845
CJTOTAL (II)676 8033 264673 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)842 514136 687705 828
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau305 613
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 150
DLTOTAL (I)411 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 270
DYDettes fiscales et sociales154 339
EAAutres dettes10 456
ECTOTAL (IV)294 065
EETOTAL GENERAL (I à V)705 828
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an294 065
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services823 194823 194
FJChiffres d’affaires nets823 194823 194
FOSubventions d’exploitation917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 775
FRTotal des produits d’exploitation (I)829 885
FWAutres achats et charges externes319 919
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 152
FYSalaires et traitements247 948
FZCharges sociales166 103
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 944
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 264
GEAutres charges5 775
GFTotal des charges d’exploitation (II)753 111
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)76 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36
HDTotal des produits exceptionnels (VII)36
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion261
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)261
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-225
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 400
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)829 921
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)767 772
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 150
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 695
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 2944 294
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles123 1845 944129 128
0NAMORTISSEMENTS Total Général127 4785 944133 422
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 7753 2645 7753 264
7BTotal Provisions pour dépréciation5 7753 2645 7753 264
7CTOTAL GENERAL5 7753 2645 7753 264
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 2645 775
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 420
VAClients douteux ou litigieux3 917
UXAutres créances clients327 902
VBT. V. A.24 230
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 646
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES365 115358 6956 420
8BFournisseurs et comptes rattaché129 270129 270
8CPersonnel et comptes rattachés44 32044 320
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 69628 696
8EImpôts sur les bénéfices5 1505 150
VWT.V.A.75 20575 205
VQAutres impôts, taxes et assimilés968968
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 45610 456
VYTOTAL – ETAT DES DETTES294 065294 065
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24007 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 2004B02583
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 2944 294
AHFonds commercial2 9732 973
ATAutres immobilisations corporelles152 025129 12822 897
BHAutres immobilisations financières6 4206 420
BJTOTAL (I)165 712133 42232 289
BXClients et comptes rattachés331 8193 264328 555
BZAutres créances26 87626 876
CDValeurs mobilières de placement263263
CFDisponibilités317 845317 845
CJTOTAL (II)676 8033 264673 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)842 514136 687705 828
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau305 613
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 150
DLTOTAL (I)411 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 270
DYDettes fiscales et sociales154 339
EAAutres dettes10 456
ECTOTAL (IV)294 065
EETOTAL GENERAL (I à V)705 828
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an294 065
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services823 194823 194
FJChiffres d’affaires nets823 194823 194
FOSubventions d’exploitation917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 775
FRTotal des produits d’exploitation (I)829 885
FWAutres achats et charges externes319 919
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 152
FYSalaires et traitements247 948
FZCharges sociales166 103
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 944
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 264
GEAutres charges5 775
GFTotal des charges d’exploitation (II)753 111
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)76 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36
HDTotal des produits exceptionnels (VII)36
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion261
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)261
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-225
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 400
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)829 921
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)767 772
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 150
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 695
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 2944 294
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles123 1845 944129 128
0NAMORTISSEMENTS Total Général127 4785 944133 422
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 7753 2645 7753 264
7BTotal Provisions pour dépréciation5 7753 2645 7753 264
7CTOTAL GENERAL5 7753 2645 7753 264
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 2645 775
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 420
VAClients douteux ou litigieux3 917
UXAutres créances clients327 902
VBT. V. A.24 230
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 646
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES365 115358 6956 420
8BFournisseurs et comptes rattaché129 270129 270
8CPersonnel et comptes rattachés44 32044 320
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 69628 696
8EImpôts sur les bénéfices5 1505 150
VWT.V.A.75 20575 205
VQAutres impôts, taxes et assimilés968968
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 45610 456
VYTOTAL – ETAT DES DETTES294 065294 065
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 680 du 20/01/2017
Numéro de gestion : 2004B02583
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 2944 294
AHFonds commercial2 9732 973
ATAutres immobilisations corporelles152 025129 12822 897
BHAutres immobilisations financières6 4206 420
BJTOTAL (I)165 712133 42232 289
BXClients et comptes rattachés331 8193 264328 555
BZAutres créances26 87626 876
CDValeurs mobilières de placement263263
CFDisponibilités317 845317 845
CJTOTAL (II)676 8033 264673 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)842 514136 687705 828
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau305 613
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 150
DLTOTAL (I)411 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 270
DYDettes fiscales et sociales154 339
EAAutres dettes10 456
ECTOTAL (IV)294 065
EETOTAL GENERAL (I à V)705 828
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an294 065
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services823 194823 194
FJChiffres d’affaires nets823 194823 194
FOSubventions d’exploitation917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 775
FRTotal des produits d’exploitation (I)829 885
FWAutres achats et charges externes319 919
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 152
FYSalaires et traitements247 948
FZCharges sociales166 103
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 944
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 264
GEAutres charges5 775
GFTotal des charges d’exploitation (II)753 111
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)76 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36
HDTotal des produits exceptionnels (VII)36
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion261
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)261
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-225
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 400
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)829 921
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)767 772
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 150
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 695
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 2944 294
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles123 1845 944129 128
0NAMORTISSEMENTS Total Général127 4785 944133 422
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 7753 2645 7753 264
7BTotal Provisions pour dépréciation5 7753 2645 7753 264
7CTOTAL GENERAL5 7753 2645 7753 264
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 2645 775
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 420
VAClients douteux ou litigieux3 917
UXAutres créances clients327 902
VBT. V. A.24 230
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 646
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES365 115358 6956 420
8BFournisseurs et comptes rattaché129 270129 270
8CPersonnel et comptes rattachés44 32044 320
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 69628 696
8EImpôts sur les bénéfices5 1505 150
VWT.V.A.75 20575 205
VQAutres impôts, taxes et assimilés968968
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 45610 456
VYTOTAL – ETAT DES DETTES294 065294 065

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