Annonce N°1931
NOJO : 009001MYG115004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/04/2020
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 30/10/2020
Oppositions : Election de domicile : Maître RENAUD-BERTOUX 18 Rue du Moulin 25150 Pont-de-Roide-Vermondans
Descriptif : Aux termes d'un acte de partage sous condition suspensive du prononcé du divorce, reçu par Maître Anne BERGELIN, Notaire à l'Isle sur le Doubs, le 24/02/2020, entre M. Samuel BARBIER et Madame Isabelle VERNIER, mariés à la Mairie de Vermondans (25150), le 13 juin 1998, sans contrat. Il a été procédé à l’attribution au profit de Madame Isabelle VERNIER du fonds de commerce ci après désigné : COIFFURE "UN AUTRE REGARD" 2 rue de Besançon, 25150 Pont de Roide; immatriculée sous le n° 491 448 411 RCS BELFORT. La condition suspensive a été réalisée ensuite du divorce des époux VERNIER-BARBIER prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Montbéliard le 15/04/2020, déposé au rang des minutes de Maître Anne BERGELIN le 06/08/2020. Cession sous acte au thentique en date du 24/02/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue d'Alsace 25150 Pont-de-Roide-Vermondans Adresse de l'ancien propriétaire: 29 Rue des Champs du Haut 25150 Pont-de-Roide-Vermondans, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Rue d'Alsace 25150 Pont-de-Roide-Vermondans
établissement secondaire :Activité : coiffure mixte vente de produits et accessoires coiffure et bijoux fantaisie
Origine des fonds : établissement secondaire acquis par attribution après partage de la communauté au prix stipulé de 50000.00 euros
Adresse :2 Rue de Besançon
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
Numéro d'identification : RCS Belfort 491 448 411
Nom : VERNIER Isabelle
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Belfort 491 448 411
Nom : VERNIER Isabelle
Précédent propriétaire : Nom : BARBIER Samuel
RCS non inscrit