INTERAC

Entreprise

INTERAC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38925970600031 / Siren : 389259706 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 10 389259706
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)
- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)
- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)
- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)
- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z) Produits associés : 74.90.11, 74.90.12, 74.90.13, 74.90.14, 74.90.15, 74.90.19p, 74.90.20
Coordonnées de l'établissement :
INTERAC
Adresse :
10 Impasse DE BORDE BASSE
31240 L'UNION
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/1996 : Succession
Prédécesseur : INTERAC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/1992
Dénomination : INTERAC
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
INTERAC - L'Union (siège)INTERAC - L'Union (fermé)INTERAC - Villeurbanne (fermé)
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2561
NOJO : 310200009135910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3082
NOJO : 310200008270940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°531
NOJO : 031020000826647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BORELLO Gerard nom d'usage : BORELLO devient président.
BORELLO Gerard nom d'usage : BORELLO n'est plus gérant
26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1966
NOJO : 310200007688370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1479
NOJO : 310200006906410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4926
NOJO : 310200006365080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3635
NOJO : 310200005682940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2183
NOJO : 310200005078960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2566
NOJO : 310200004605080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2764
NOJO : 310200004078980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5138
NOJO : 310200003544100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3600
NOJO : BXC13204006253J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°339
NOJO : BXB13200001296D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 50000.00 EUR
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4122
NOJO : BXC12206005890J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1654
NOJO : BXC11235029479P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 impasse Borde Basse
31240 L'Union
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1712
NOJO : BXC102230056967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 impasse Borde Basse
31240 L'Union
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1639
NOJO : BXC08189016386R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 impasse Borde Basse
31240 L'Union
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2897
NOJO : BXC082140013661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 389 259 706
Dénomination : INTERAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 impasse Borde Basse
31240 L'Union
Historique de l'unité légale :
31/05/2022 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
01/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Représentants légaux :
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Type : Personne Physique

Nom : BORELLO Gerard
Né le 12/02/1952 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
23 Rue du Caillou Gris
31200 Toulouse
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Type : Personne Physique

Nom : BORELLO Gerard
Né le 12/02/1952 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
23 Rue du Caillou Gris
31200 Toulouse
France
Dépôts des actes :
31/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°015738 déposé le 18/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/04/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°011539 déposé le 25/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°003390 déposé le 09/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°010929 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°010929 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°010929 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°010929 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°009651 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°009651 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001677 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001677 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
01/08/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008179 déposé le 20/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008179 déposé le 20/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008179 déposé le 20/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008179 déposé le 20/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°000198 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
17/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°000198 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
20/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001827 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001827 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°005714 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°005714 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°005714 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°005714 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001195 déposé le 16/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
08/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001195 déposé le 16/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001195 déposé le 16/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001195 déposé le 16/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001195 déposé le 16/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°005714 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001827 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°000198 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008179 déposé le 20/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001677 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°009651 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001195 déposé le 16/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001195 déposé le 16/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001195 déposé le 16/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°005714 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001827 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°000198 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008179 déposé le 20/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°001677 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°009651 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°015738 déposé le 18/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Type : Siège

Adresse :
10 Impasse Borde Basse
31240 L'Union
France
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Impasse Borde Basse
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1992
Activité : Création et distribution de logiciels dans le secteur des vibrations et acoustique. Etude, ingénierie acoustique et vibration. Vente de matériel informatique. Formation en acoustique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Type : Siège

Adresse :
10 Impasse Borde Basse
31240 L'Union
France
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Impasse Borde Basse
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1992
Activité : CREATION ET DISTRIBUTION DE LOGICIELS DANS LE SECTEUR DES VIBRATIONS ET ACOUSTIQUE. ETUDE INGENIEURIE ACOUSTIQUE ET VIBRATION. VENTE DE MATERIEL INFORMATIQUE. FORMATION EN ACOUSTIQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : RCS LYON : 92 B 3441 DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE LYON JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : TOUT LYON DU 10 AU 12 NOVEMBRE 1992 ET DES 17 - 18 ET 19 NOVEMBRE 1992 DATE DEBUT ACTIVITE : 16.11.92
01/08/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : RCS LYON : 92 B 3441 DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE LYON JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : TOUT LYON DU 10 AU 12 NOVEMBRE 1992 ET DES 17 - 18 ET 19 NOVEMBRE 1992 DATE DEBUT ACTIVITE : 16.11.92
Personnes morales :
19/07/2022 : INTERAC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Création et distribution de logiciels dans le secteur des vibrations et acoustique. Etude, ingénierie acoustique et vibration. Vente de matériel informatique. Formation en acoustique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/08/2016 : INTERAC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Création et distribution de logiciels dans le secteur des vibrations et accoustique. Etude, ingénierie accoustique et vibration. Vente de matériel informatique. Formation en accoustique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°021309 déposé le 19/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°030081 déposé le 16/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°016759 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°022050 déposé le 07/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°017668 déposé le 27/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°013876 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°018025 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°018025 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°016822 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°016822 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°011514 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°011514 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°011612 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°011612 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°013232 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°013232 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°013638 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°013638 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°013868 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°013868 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008081 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008081 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008140 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008140 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008294 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008294 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008791 déposé le 17/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008791 déposé le 17/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°010525 déposé le 12/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°010525 déposé le 12/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°006945 déposé le 22/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°006945 déposé le 22/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°009571 déposé le 05/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°009571 déposé le 05/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°006862 déposé le 22/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°006862 déposé le 22/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°006641 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°006641 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008113 déposé le 29/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°008113 déposé le 29/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°006321 déposé le 22/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°006321 déposé le 22/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°005216 déposé le 17/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°005216 déposé le 17/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°004459 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°004459 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°006548 déposé le 02/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°006548 déposé le 02/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°005859 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°005859 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°005608 déposé le 02/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00359
Dépôt : N°005608 déposé le 02/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/021309 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1994B00359
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1
AFConcessions, brevets et droits similaires24 80923 822987987
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 37720 377
ATAutres immobilisations corporelles39 01038 0899211 142
BHAutres immobilisations financières2 7442 7442 744
BJTOTAL (I)86 94082 2884 6524 873
BXClients et comptes rattachés72 94472 94461 336
BZAutres créances4 5204 5204 134
CDValeurs mobilières de placement50 12150 12150 666
CFDisponibilités169 472169 472176 426
CHCharges constatées d’avance3 1593 1594 244
CJTOTAL (II)300 215300 215296 806
COTOTAL GENERAL (0 à V)387 15682 288304 868301 679
CPParts à moins d’un an2 744
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves78 97492 937
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 51317 150
DLTOTAL (I)191 487165 087
DQProvisions pour charges7 8188 159
DRTOTAL (III)7 8188 159
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 4807 184
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5146 509
DYDettes fiscales et sociales67 16070 223
EAAutres dettes125246
EBProduits constatés d’avance (2)16 28344 272
ECTOTAL (IV)105 562128 433
EETOTAL GENERAL (I à V)304 868301 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an105 562128 433
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 680247 600257 280201 287
FGProduction vendue services100 770125 667226 437254 123
FJChiffres d’affaires nets110 450373 267483 717455 410
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 20442
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)491 923455 453
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 9609 618
FWAutres achats et charges externes71 33683 728
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 7849 402
FYSalaires et traitements207 203219 280
FZCharges sociales105 084104 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements221790
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 8188 159
GEAutres charges104
GFTotal des charges d’exploitation (II)415 417435 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)76 50519 868
GLAutres intérêts et produits assimilés1 7561
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement875
GPTotal des produits financiers (V)1 756876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 756876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)78 26120 744
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 7483 594
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)493 678456 329
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)436 165439 179
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 51317 150
A1Renvois : Transfert de charges4542
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant34 67717 675
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche50 65450 654
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 82223 822
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles58 246221
0NAMORTISSEMENTS Total Général132 72122150 65482 288
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges7 818
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 1597 8188 1597 818
7CTOTAL GENERAL8 1597 8188 1597 818
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 8188 159
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 7442 744
UXAutres créances clients72 944
VBT. V. A.4 520
VSCharges constatées d’avance3 159
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 36783 367
8BFournisseurs et comptes rattaché514514
8CPersonnel et comptes rattachés8 7238 723
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux35 74235 742
8EImpôts sur les bénéfices20 74820 748
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 9471 947
VIGroupe et associés21 48021 480
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)125125
8LProduits constatés d’avance16 28316 283
VYTOTAL – ETAT DES DETTES105 562105 562
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/030081 du 16/09/2021
Numéro de gestion : 1994B00359
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1
AFConcessions, brevets et droits similaires24 80923 822987987
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 37720 377
ATAutres immobilisations corporelles39 01038 0899211 142
BHAutres immobilisations financières2 7442 7442 744
BJTOTAL (I)86 94082 2884 6524 873
BXClients et comptes rattachés72 94472 94461 336
BZAutres créances4 5204 5204 134
CDValeurs mobilières de placement50 12150 12150 666
CFDisponibilités169 472169 472176 426
CHCharges constatées d’avance3 1593 1594 244
CJTOTAL (II)300 215300 215296 806
COTOTAL GENERAL (0 à V)387 15682 288304 868301 679
CPParts à moins d’un an2 744
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves78 97492 937
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 51317 150
DLTOTAL (I)191 487165 087
DQProvisions pour charges7 8188 159
DRTOTAL (III)7 8188 159
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 4807 184
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5146 509
DYDettes fiscales et sociales67 16070 223
EAAutres dettes125246
EBProduits constatés d’avance (2)16 28344 272
ECTOTAL (IV)105 562128 433
EETOTAL GENERAL (I à V)304 868301 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an105 562128 433
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 680247 600257 280201 287
FGProduction vendue services100 770125 667226 437254 123
FJChiffres d’affaires nets110 450373 267483 717455 410
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 20442
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)491 923455 453
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 9609 618
FWAutres achats et charges externes71 33683 728
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 7849 402
FYSalaires et traitements207 203219 280
FZCharges sociales105 084104 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements221790
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 8188 159
GEAutres charges104
GFTotal des charges d’exploitation (II)415 417435 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)76 50519 868
GLAutres intérêts et produits assimilés1 7561
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement875
GPTotal des produits financiers (V)1 756876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 756876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)78 26120 744
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 7483 594
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)493 678456 329
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)436 165439 179
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 51317 150
A1Renvois : Transfert de charges4542
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant34 67717 675
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche50 65450 654
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 82223 822
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles58 246221
0NAMORTISSEMENTS Total Général132 72122150 65482 288
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges7 818
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 1597 8188 1597 818
7CTOTAL GENERAL8 1597 8188 1597 818
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 8188 159
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 7442 744
UXAutres créances clients72 944
VBT. V. A.4 520
VSCharges constatées d’avance3 159
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 36783 367
8BFournisseurs et comptes rattaché514514
8CPersonnel et comptes rattachés8 7238 723
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux35 74235 742
8EImpôts sur les bénéfices20 74820 748
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 9471 947
VIGroupe et associés21 48021 480
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)125125
8LProduits constatés d’avance16 28316 283
VYTOTAL – ETAT DES DETTES105 562105 562
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/016759 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 1994B00359
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1
AFConcessions, brevets et droits similaires24 80923 822987987
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 37720 377
ATAutres immobilisations corporelles39 01038 0899211 142
BHAutres immobilisations financières2 7442 7442 744
BJTOTAL (I)86 94082 2884 6524 873
BXClients et comptes rattachés72 94472 94461 336
BZAutres créances4 5204 5204 134
CDValeurs mobilières de placement50 12150 12150 666
CFDisponibilités169 472169 472176 426
CHCharges constatées d’avance3 1593 1594 244
CJTOTAL (II)300 215300 215296 806
COTOTAL GENERAL (0 à V)387 15682 288304 868301 679
CPParts à moins d’un an2 744
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves78 97492 937
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 51317 150
DLTOTAL (I)191 487165 087
DQProvisions pour charges7 8188 159
DRTOTAL (III)7 8188 159
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 4807 184
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5146 509
DYDettes fiscales et sociales67 16070 223
EAAutres dettes125246
EBProduits constatés d’avance (2)16 28344 272
ECTOTAL (IV)105 562128 433
EETOTAL GENERAL (I à V)304 868301 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an105 562128 433
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 680247 600257 280201 287
FGProduction vendue services100 770125 667226 437254 123
FJChiffres d’affaires nets110 450373 267483 717455 410
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 20442
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)491 923455 453
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 9609 618
FWAutres achats et charges externes71 33683 728
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 7849 402
FYSalaires et traitements207 203219 280
FZCharges sociales105 084104 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements221790
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 8188 159
GEAutres charges104
GFTotal des charges d’exploitation (II)415 417435 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)76 50519 868
GLAutres intérêts et produits assimilés1 7561
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement875
GPTotal des produits financiers (V)1 756876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 756876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)78 26120 744
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 7483 594
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)493 678456 329
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)436 165439 179
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 51317 150
A1Renvois : Transfert de charges4542
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant34 67717 675
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche50 65450 654
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 82223 822
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles58 246221
0NAMORTISSEMENTS Total Général132 72122150 65482 288
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges7 818
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 1597 8188 1597 818
7CTOTAL GENERAL8 1597 8188 1597 818
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 8188 159
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 7442 744
UXAutres créances clients72 944
VBT. V. A.4 520
VSCharges constatées d’avance3 159
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 36783 367
8BFournisseurs et comptes rattaché514514
8CPersonnel et comptes rattachés8 7238 723
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux35 74235 742
8EImpôts sur les bénéfices20 74820 748
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 9471 947
VIGroupe et associés21 48021 480
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)125125
8LProduits constatés d’avance16 28316 283
VYTOTAL – ETAT DES DETTES105 562105 562
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/022050 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 1994B00359
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1
AFConcessions, brevets et droits similaires24 80923 822987987
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 37720 377
ATAutres immobilisations corporelles39 01038 0899211 142
BHAutres immobilisations financières2 7442 7442 744
BJTOTAL (I)86 94082 2884 6524 873
BXClients et comptes rattachés72 94472 94461 336
BZAutres créances4 5204 5204 134
CDValeurs mobilières de placement50 12150 12150 666
CFDisponibilités169 472169 472176 426
CHCharges constatées d’avance3 1593 1594 244
CJTOTAL (II)300 215300 215296 806
COTOTAL GENERAL (0 à V)387 15682 288304 868301 679
CPParts à moins d’un an2 744
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves78 97492 937
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 51317 150
DLTOTAL (I)191 487165 087
DQProvisions pour charges7 8188 159
DRTOTAL (III)7 8188 159
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 4807 184
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5146 509
DYDettes fiscales et sociales67 16070 223
EAAutres dettes125246
EBProduits constatés d’avance (2)16 28344 272
ECTOTAL (IV)105 562128 433
EETOTAL GENERAL (I à V)304 868301 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an105 562128 433
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 680247 600257 280201 287
FGProduction vendue services100 770125 667226 437254 123
FJChiffres d’affaires nets110 450373 267483 717455 410
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 20442
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)491 923455 453
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 9609 618
FWAutres achats et charges externes71 33683 728
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 7849 402
FYSalaires et traitements207 203219 280
FZCharges sociales105 084104 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements221790
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 8188 159
GEAutres charges104
GFTotal des charges d’exploitation (II)415 417435 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)76 50519 868
GLAutres intérêts et produits assimilés1 7561
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement875
GPTotal des produits financiers (V)1 756876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 756876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)78 26120 744
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 7483 594
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)493 678456 329
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)436 165439 179
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 51317 150
A1Renvois : Transfert de charges4542
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant34 67717 675
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche50 65450 654
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 82223 822
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles58 246221
0NAMORTISSEMENTS Total Général132 72122150 65482 288
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges7 818
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 1597 8188 1597 818
7CTOTAL GENERAL8 1597 8188 1597 818
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 8188 159
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 7442 744
UXAutres créances clients72 944
VBT. V. A.4 520
VSCharges constatées d’avance3 159
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 36783 367
8BFournisseurs et comptes rattaché514514
8CPersonnel et comptes rattachés8 7238 723
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux35 74235 742
8EImpôts sur les bénéfices20 74820 748
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 9471 947
VIGroupe et associés21 48021 480
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)125125
8LProduits constatés d’avance16 28316 283
VYTOTAL – ETAT DES DETTES105 562105 562
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/017668 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 1994B00359
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1
AFConcessions, brevets et droits similaires24 80923 822987987
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 37720 377
ATAutres immobilisations corporelles39 01038 0899211 142
BHAutres immobilisations financières2 7442 7442 744
BJTOTAL (I)86 94082 2884 6524 873
BXClients et comptes rattachés72 94472 94461 336
BZAutres créances4 5204 5204 134
CDValeurs mobilières de placement50 12150 12150 666
CFDisponibilités169 472169 472176 426
CHCharges constatées d’avance3 1593 1594 244
CJTOTAL (II)300 215300 215296 806
COTOTAL GENERAL (0 à V)387 15682 288304 868301 679
CPParts à moins d’un an2 744
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves78 97492 937
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 51317 150
DLTOTAL (I)191 487165 087
DQProvisions pour charges7 8188 159
DRTOTAL (III)7 8188 159
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 4807 184
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5146 509
DYDettes fiscales et sociales67 16070 223
EAAutres dettes125246
EBProduits constatés d’avance (2)16 28344 272
ECTOTAL (IV)105 562128 433
EETOTAL GENERAL (I à V)304 868301 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an105 562128 433
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 680247 600257 280201 287
FGProduction vendue services100 770125 667226 437254 123
FJChiffres d’affaires nets110 450373 267483 717455 410
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 20442
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)491 923455 453
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 9609 618
FWAutres achats et charges externes71 33683 728
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 7849 402
FYSalaires et traitements207 203219 280
FZCharges sociales105 084104 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements221790
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 8188 159
GEAutres charges104
GFTotal des charges d’exploitation (II)415 417435 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)76 50519 868
GLAutres intérêts et produits assimilés1 7561
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement875
GPTotal des produits financiers (V)1 756876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 756876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)78 26120 744
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 7483 594
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)493 678456 329
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)436 165439 179
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 51317 150
A1Renvois : Transfert de charges4542
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant34 67717 675
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche50 65450 654
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 82223 822
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles58 246221
0NAMORTISSEMENTS Total Général132 72122150 65482 288
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges7 818
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 1597 8188 1597 818
7CTOTAL GENERAL8 1597 8188 1597 818
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 8188 159
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 7442 744
UXAutres créances clients72 944
VBT. V. A.4 520
VSCharges constatées d’avance3 159
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 36783 367
8BFournisseurs et comptes rattaché514514
8CPersonnel et comptes rattachés8 7238 723
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux35 74235 742
8EImpôts sur les bénéfices20 74820 748
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 9471 947
VIGroupe et associés21 48021 480
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)125125
8LProduits constatés d’avance16 28316 283
VYTOTAL – ETAT DES DETTES105 562105 562
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/013876 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1994B00359
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1
AFConcessions, brevets et droits similaires24 80923 822987987
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 37720 377
ATAutres immobilisations corporelles39 01038 0899211 142
BHAutres immobilisations financières2 7442 7442 744
BJTOTAL (I)86 94082 2884 6524 873
BXClients et comptes rattachés72 94472 94461 336
BZAutres créances4 5204 5204 134
CDValeurs mobilières de placement50 12150 12150 666
CFDisponibilités169 472169 472176 426
CHCharges constatées d’avance3 1593 1594 244
CJTOTAL (II)300 215300 215296 806
COTOTAL GENERAL (0 à V)387 15682 288304 868301 679
CPParts à moins d’un an2 744
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves78 97492 937
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 51317 150
DLTOTAL (I)191 487165 087
DQProvisions pour charges7 8188 159
DRTOTAL (III)7 8188 159
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 4807 184
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5146 509
DYDettes fiscales et sociales67 16070 223
EAAutres dettes125246
EBProduits constatés d’avance (2)16 28344 272
ECTOTAL (IV)105 562128 433
EETOTAL GENERAL (I à V)304 868301 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an105 562128 433
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 680247 600257 280201 287
FGProduction vendue services100 770125 667226 437254 123
FJChiffres d’affaires nets110 450373 267483 717455 410
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 20442
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)491 923455 453
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 9609 618
FWAutres achats et charges externes71 33683 728
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 7849 402
FYSalaires et traitements207 203219 280
FZCharges sociales105 084104 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements221790
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 8188 159
GEAutres charges104
GFTotal des charges d’exploitation (II)415 417435 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)76 50519 868
GLAutres intérêts et produits assimilés1 7561
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement875
GPTotal des produits financiers (V)1 756876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 756876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)78 26120 744
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 7483 594
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)493 678456 329
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)436 165439 179
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 51317 150
A1Renvois : Transfert de charges4542
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant34 67717 675
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche50 65450 654
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 82223 822
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles58 246221
0NAMORTISSEMENTS Total Général132 72122150 65482 288
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges7 818
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 1597 8188 1597 818
7CTOTAL GENERAL8 1597 8188 1597 818
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 8188 159
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 7442 744
UXAutres créances clients72 944
VBT. V. A.4 520
VSCharges constatées d’avance3 159
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 36783 367
8BFournisseurs et comptes rattaché514514
8CPersonnel et comptes rattachés8 7238 723
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux35 74235 742
8EImpôts sur les bénéfices20 74820 748
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 9471 947
VIGroupe et associés21 48021 480
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)125125
8LProduits constatés d’avance16 28316 283
VYTOTAL – ETAT DES DETTES105 562105 562

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