INOVASOL (fermée)

Entreprise

INOVASOL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50527503200041 / Siren : 505275032 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 94 505275032
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/03/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements
46.69B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission
- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique
- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)
- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)
- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)
- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z) Produits associés : 46.69.11, 46.69.12p, 46.69.13, 46.69.14, 46.69.16, 46.69.19p
Coordonnées de l'établissement :
INOVASOL
Adresse :
12 Rue NOTRE DAME DES VICTOIRES
75002 PARIS 2
Historique de l'établissement :
27/12/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
18/05/2010 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
Liens de succession de l'établissement :
17/05/2010 : Succession
Prédécesseur : INOVASOL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2008
Dénomination : INOVASOL
Dénomination usuelle: BRETAGNE SOLAIRE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
INOVASOL - Paris (fermé)INOVASOL - Saint-Brieuc (fermé)INOVASOL - Goven (fermé)INOVASOL - Plérin (fermé)
Marques françaises :
17/08/2009 : solariculteur
N° national/d'enregistrement : 3670890
Date de dépôt : 17/08/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.

Déposant 1 : bretagne solaire innovasol, sarl
Numéro de SIREN : 505275032
Adresse :
2 place konrad adenauer
22190 plerin
FR

Mandataire 1 : bretagne solaire innovasol
Adresse :
2 place konrad adenauer
22190 plerin
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

17/08/2009 : solariculture
N° national/d'enregistrement : 3670891
Date de dépôt : 17/08/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.

Déposant 1 : bretagne solaire innovasol, sarl
Numéro de SIREN : 505275032
Adresse :
2 place konrad adenauer
22190 plerin
FR

Mandataire 1 : bretagne solaire innovasol
Adresse :
2 place konrad adenauer
22190 plerin
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

17/08/2009 : abrisun
N° national/d'enregistrement : 3670893
Date de dépôt : 17/08/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules.

Déposant 1 : bretagne solaire innovasol, sarl
Numéro de SIREN : 505275032
Adresse :
2 place konrad adenauer
22190 plerin
FR

Mandataire 1 : bretagne solaire innovasol
Adresse :
2 place konrad adenauer
22190 plerin
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

12/09/2008 : inovasol Soleil Gagnant
N° national/d'enregistrement : 3598119
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 12/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux du bâtiment et vente au détail d'appareils de chauffage solaire, d'appareils d'eau chaude et d'installations solaire photovoltaïque.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : EURL BRETAGNE SOLAIRE
Numéro de SIREN : 505275032

Mandataire 1 : MORELLEC XAVIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-07

Publications au Bodacc :
03/03/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1601
NOJO : BXA16057001333M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2010B11640000009

Jugement de clôture du 11 février 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Paris 505 275 032
Dénomination : INOVASOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°3293
NOJO : BXA12283003702O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2010B11640000008

Avis de dépôt du 2 octobre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 505 275 032
Dénomination : INOVASOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2064
NOJO : BXA120180027531
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2010B11640000007

Jugement d'ouverture du 27 décembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris nomme administrateur Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 505 275 032
Dénomination : INOVASOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1271
NOJO : BXB11343002102Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 505 275 032
Dénomination : INOVASOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 714300 EUR
15/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1272
NOJO : BXB113430021031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 505 275 032
Dénomination : INOVASOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 11143 EUR
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9964
NOJO : BXC113140270848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 505 275 032
Dénomination : INOVASOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : BXB11055001264R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 505 275 032
Dénomination : INOVASOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Morellec, Xavier, modification du Président Cadoudal-Clerice, Gilles
Montant du capital : 588300 EUR

Siège social :
Adresse :
12 rue Notre-Dame des Victoires
75002 Paris
13/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°696
NOJO : BXB10218003639D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 505 275 032
Dénomination : INOVASOL
Nom commercial : BRETAGNE SOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Vice-Président : Cadoudal, Gilles
Montant du capital : 588300 EUR

Siège social :
Adresse :
12 rue Notre-Dame des Victoires
75002 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
69 rue Chaptal
22000 Saint-Brieuc
18/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°951
NOJO : BXA101620020453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/07/2008
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 505 275 032
Dénomination : INOVASOL
Nom commercial : BRETAGNE SOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Morellec, Xavier, Commissaire aux comptes titulaire : AEC COMMISSARIATS, Commissaire aux comptes suppléant : EURA AUDIT GROUPE AEC FRANCE OUEST.

Montant du capital : 500000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'importation, la commercialisation et l'installation de panneaux solaires et plus généralement de tout système utilisant des énergies renouvelables.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
69 rue Chaptal
22000 Saint-Brieuc
25/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°432
NOJO : BXB10137000359W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 505 275 032
Dénomination : INOVASOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000 EUR

Siège social :
Adresse :
69 rue CHAPTAL
22000 Saint-Brieuc
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1701
NOJO : BXC101100020791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 505 275 032
Dénomination : INOVASOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 place Konrad Adenauer
22190 Plérin
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2817
NOJO : BXC09267001688P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 505 275 032
Dénomination : INOVASOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 place Konrad Adenauer
22190 Plérin
11/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : BXB09247001185E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 505 275 032
Dénomination : INOVASOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORELLEC Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AEC COMMISSARIATS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EURA AUDIT GROUPE AEC FRANCE OUEST (SA)
Montant du capital : 250000 EUR
29/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°907
NOJO : BXB082970010555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 505 275 032
Dénomination : BRETAGNE SOLAIRE INNOVASOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°216
NOJO : BXA08213001932U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/07/2008
Date de commencement d'activité : 01/07/2008

Etablissement principal :
Activité : L'IMPORTATION, LA COMMERCIALISATION ET L'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES ET PLUS GENERALEMENT DE TOUT SYSTEME UTILISANT DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Origine des fonds : Création

Adresse :
5 Zone d'Activités Commerciales DE L'EUROPE
22190 Plérin

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 505 275 032
Dénomination : BRETAGNE SOLAIRE
Nom commercial : BRETAGNE SOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : MORELLEC XAVIER.

Montant du capital : 20000 EUR

Adresse :
5 Zone d'Activités Commerciales DE L'EUROPE
22190 Plérin
Historique de l'unité légale :
17/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00041
12/02/2010 : code NIC
Code NIC : 00033
30/06/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : INOVASOL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
08/08/2008 : dénomination
Dénomination : BRETAGNE SOLAIRE INNOVASOL
Dépôts des actes :
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°1940 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°1940 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à SAINT-BRIEUC (22000) 69 rue Chaptal. [TEXTE2]
21/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2917 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constatation de l'erreur matérielle quant à la précision du siège social.
30/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2917 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2917 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : La société CAPA cède à la société PETRA 30 parts (n°171 à 200)
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2917 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de INOVASOL
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2917 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2917 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : - Nomination du Président et des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant- Agrément d'un nouvel associé - Précision quant à l'adresse du siège social.
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2917 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2917 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constatation d'une erreur matérielle quant à la nomination du Commissaire auxComptes Supplant.
08/08/2008 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2513 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/08/2008 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2513 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Mr Xavier MORELLEC cède à la société CAPA 30 parts sociales(numérotées de 171 à 200)
08/08/2008 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2513 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de BRETAGNE SOLAIRE INNOVASOL
08/04/2008 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°1763 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2513 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2102 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2163 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°2917 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°1940 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
22/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Type : Etablissement principal

Adresse :
69 rue CHAPTAL
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Nom commercial : BRETAGNE SOLAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : L'IMPORTATION, LA COMMERCIALISATION ET L'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES ET PLUS GENERALEMENT DE TOUT SYSTEME UTILISANT DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1795
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11/02/2016 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1797
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 22/02/2016 avec effet au 11/02/2016 jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris le 11/02/2016
Personnes morales :
22/02/2016 : INOVASOL
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°823 déposé le 08/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B00423
Dépôt : N°3393 déposé le 08/09/2009
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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