INNOVILLA PROMOTION

Entreprise

INNOVILLA PROMOTION
Dernière mise à jour : 02/02/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/02/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79473881500024 / Siren : 794738815 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 10 794738815
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/03/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10A : Promotion immobilière de logements
Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14
Coordonnées de l'établissement :
INNOVILLA PROMOTION
Adresse :
15 Rue DE LA POSTE
31140 MONTBERON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/12/2012
Dénomination : INNOVILLA PROMOTION
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3785
NOJO : 310200008996410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 738 815
Dénomination : INNOVILLA PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4602
NOJO : 310200008223430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 738 815
Dénomination : INNOVILLA PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2158
NOJO : 310200007371380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 738 815
Dénomination : INNOVILLA PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4058
NOJO : 310200006879810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 738 815
Dénomination : INNOVILLA PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2269
NOJO : 310200006255250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 738 815
Dénomination : INNOVILLA PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4708
NOJO : 310200005739530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 738 815
Dénomination : INNOVILLA PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5915
NOJO : 310200005164160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 738 815
Dénomination : INNOVILLA PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3472
NOJO : 310200004631010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 738 815
Dénomination : INNOVILLA PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°924
NOJO : 310200004118100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 738 815
Dénomination : INNOVILLA PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1474
NOJO : 310200003964690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 738 815
Dénomination : INNOVILLA PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°678
NOJO : BXB15105002467R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 738 815
Dénomination : INNOVILLA PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
QUINTANA Nicolas nom d'usage : QUINTANA n'est plus directeur général.

27/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°163
NOJO : BXB15051000760M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 02/02/2015
Descriptif : Nouveau siège. Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 738 815
Dénomination : INNOVILLA PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°309
NOJO : BXA13226001350K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 738 815
Dénomination : INNOVILLA PROMOTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : BOUMATI Thomas nom d'usage : BOUMATI.
Directeur général : QUINTANA Nicolas nom d'usage : QUINTANA.

Montant du capital : 3000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
04/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/02/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02573
Type : Personne Physique

Nom : BOUMATI Thomas
Né le 22/12/1982 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
16 Rue des Cèdres
31140 Saint-Loup-Cammas
France
Dépôts des actes :
10/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02573
Dépôt : N°005619 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02573
Dépôt : N°002887 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
02/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02573
Dépôt : N°002887 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
28/12/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02573
Dépôt : N°012307 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
28/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02573
Dépôt : N°012307 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02573
Dépôt : N°012307 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02573
Dépôt : N°005619 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02573
Type : Siège

Adresse :
15 Rue de la Poste
31140 Montberon
France
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02573
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue de la Poste
31140 Montberon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2015
Activité : Toutes opérations de construction et vente de maisons individuelles, de construction vente et de promotion immobilière, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeubles et leur transformation. Economiste du bâtiment, rapprochement d'entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/08/2016 : INNOVILLA PROMOTION
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations de construction et vente de maisons individuelles, de construction vente et de promotion immobilière, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeubles et leur transformation. Economiste du bâtiment, rapprochement d'entreprises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02573
Dépôt : N°020077 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02573
Dépôt : N°019512 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02573
Dépôt : N°008577 déposé le 10/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/017862 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 2013B02573
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/010476 du 16/04/2021
Numéro de gestion : 2013B02573
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/014927 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2013B02573
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/013700 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2013B02573
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/022453 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 2013B02573
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/020361 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 2013B02573
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires :
Construction de bâtiments

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici