INFORMATIQUE TECHNOLOGIES NOUVELLES (fermée)

Activité principale : Traitement de données (NAF1993 : 72.3Z)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Non

Activité principale : Traitement de données (NAF1993 : 72.3Z)

Etat administratif : Active
Dénomination : INFORMATIQUE TECHNOLOGIES NOUVELLES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00038

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00308
Type : Personne Physique

Nom : FAUCONNIER Michel
Né le 24/04/1954 à Basse-Terre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
97115 Sainte-Rose
France

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00308
Type : Personne Physique

Nom : FAUCONNIER Michel
Né le 24/04/1954 à Basse-Terre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
97115 Sainte-Rose
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00308
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle DE JARRY IMM. TEG BLD MARQUISAT DE HOUELBOURG
97122 Baie-Mahault
France

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1987B00308
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle DE JARRY IMM. TEG BLD MARQUISAT DE HOUELBOURG
97122 Baie-Mahault
France
Enseigne : I T N
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1987
Activité : VOIR OBJET
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 25.10.91 A COMPTER DU 01.09.90 : CONTINUATION DE LA STE SUITE CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL PAR AUDIENCE DU 18.10.91 LE TMC DE PAP NOMME POUR LA DUREE DU PLAN RAVISE-BES COMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME DE SARCUS ADMINISTRATEUR ; MAINTIENT ME RAVISE-BES, REPRESENTANT DES CREANCIERS ; ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTRE- PRISE I T N ; ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA STE I T N PAR AUDIENCE DU 13.09.91 LE TMC DE PAP OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIES NOU- VELLES "I T N"; DESIGNE ME ARNOUX PAUL, JUGE-COMMISSAIRE ; DESIGNE ME RAVISE-BES, REPRESENTANT DES CREANCIERS DESIGNE ME DE SARCUS, ADMINISTRATEUR DESIGNE MR ABSALON MICHEL, REPRESENTANT DES SALARIES PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 2001 LE TMC DE POINTE A PITRE PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.ORDONNE LES PUBLICATIONS PREVUES PAR LA LOI LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/09/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.09.91 LE TMC DE POINTE A PITRE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE ITN DONT LE PROJET EST CONTENU DANS LE RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR - ORDONNE LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA STE ITN A LA SARL INFOTEL SARL - ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA STE ITN FORT DE FRANCE - LES ELEMENTS CORPORELS 330.000 AYANT FAIT L'OBJET D'1 INVENTAIRE PAR Me LABAT COMMISSAIRE PRISEUR - LES ELEMENTS INCORPORELS 670.000 LE CLIENTELE - LE DROIT AU BAIL - LE NOM - LES LOGICIELS DEVELOPPES PAR ITN - LES CONTRATS EN COURS LSCS - CIPE - CTI - SAGEM - IBM -PFA - TELEPHONE EAU ELECTRICITE - MARCHES EN COURS SAV EVENTUEL A COMPTER DU 03/09/91

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/09/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.09.91 LE TMC DE POINTE A PITRE OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIE NOUVELLES - FIXE PROVISOIREMENT AU 06.09.91 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - FIXE A 1 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'ENQUETE DESIGNE Me RAVISE BES REPRESENTANT DES CREANCIERS - Me DE SARCUS ADMINISTRATEUR - Mr ABSALON EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES A COMPTER DU 06/09/91

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : I T N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : VOIR OBJET

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1987

Type de capital : Variable
Capital maximum : 38112.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années