INFO DECISION - EVRY-COURCOURONNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/10/2014

Enseigne : INFO DECISION

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41094227000050 / Siren : 410942270 / NIC : 00050

N° de TVA : FR 84 410942270

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

58 : Édition

Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)

58.2 : Édition de logiciels

58.29 : Édition d'autres logiciels

Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)

58.29C : Edition de logiciels applicatifs

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que : • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
- l’édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique
- l’édition de logiciels utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés : 58.29.13, 58.29.21, 58.29.29, 58.29.32, 58.29.40p, 58.29.50p

Coordonnées de l'établissement :
INFO DECISION

Adresse :
15 Cours MONSEIGNEUR ROMERO
91000 EVRY-COURCOURONNES

Marchés publics :

06/09/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE LOGICIEL GALPE ET ACQUISITION PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES GESTION ALLOCATIONS CHOMAGE
Classification : 48000000-

Numéro unique d’identification : 21060029200010202222042600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 33 333 €
Date de notification : 05/09/2022

Lieu d'exécution : CANNES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CANNES

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

22/11/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021-16-Fourniture d'une solution de gestion pour le Service "Conseil en assurance chômage", avec prestations associées (paramétrage, formation, ...)
Classification : Logiciels et systèmes d'information (48000000)

Numéro unique d’identification : 287800544000102021o2KWh2tU7K00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 89 999 €
Date de notification : 16/11/2021

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : CIG Versailles

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

22/10/2021 : Marché

Objet : DROIT D USAGE LOGICIEL GALPE
Classification : Logiciels et systèmes d'information (48000000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021S08085
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 25 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 25 000 €
Date de notification : 20/10/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

20/09/2021 : Marché

Objet : Prestations d'externalisation de la gestion des dossiers d'indemnisation au titre de l'assurance chômage
Classification : Services de gestion des salaires (79211110)

Numéro unique d’identification : 2644001360047120212021S1705300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 74 760 €
Date de notification : 20/09/2021

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : CHU NANTES

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

21/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture d une solution de gestion pour le service conseil en assurance chomage et prestations associees Concession : 1ere annee - Maintenance annees suivantes
Classification : 48000000-

Numéro unique d’identification : 2878005440001020212021/1600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 89 999 €
Date de notification : 16/11/2021

Lieu d'exécution : Versailles
Acheteur : CIG Grande Couronne

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

26/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Gestion des dossiers chômage des agents contractuels payés par l’E.P.M.O. Il s'agit d'un marché à prix mixte forfaitaire et unitaires. Cet accord-cadre mono attributaire comprend une partie forfaitaire et une partie à bons commande sans minimum et avec un
Classification : Indemnités de chômage (75314000)

Numéro unique d’identification : 1800924470001020212021S0384700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 187 072 €
Date de notification : 26/03/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

23/03/2021 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE DU PROGICIEL GALPE AVEC PRESTATIONS AFFERENTES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA
Classification : Maintenance de logiciels de technologies de l'information (72267100)

Numéro unique d’identification : 2634001600038220212021S0509600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 23/03/2021

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : CHRU MONTPELLIER

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

21/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Le présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gestion des allocations d’aide au retour à l’emploi des anciens agents contractuels du CNRS telles que définies dans les CCTP (livret 1 et livret 2) n°2020AOO021. -
Classification : Services de traitement de données (72310000)

Numéro unique d’identification : 1800890130372020212021S0267200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 900 000 €
Date de notification : 21/02/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Paris Michel Ange

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

22/01/2021 : Marché

Objet : Externalisation de la gestion des dossiers d'allocations chômage - années 2021 à 2024
Classification : Indemnités de chômage (75314000)

Numéro unique d’identification : 27870850800041202176184100
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 376 000 €
Date de notification : 13/01/2021

Lieu d'exécution : ISLE
Acheteur : Odhac

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

23/11/2020 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet la gestion externalisée des dossiers d'allocations chômage de la Rmn-GP.
Classification : Services de maintenance de systèmes (50324100)

Numéro unique d’identification : 69204158500583202004300
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 52 000 €
Date de notification : 05/11/2020

Lieu d'exécution : RMNGP
Acheteur : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

Titulaire :
INFODECISION (41094227000050)

01/10/2020 : Accord-cadre

Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL GALPE DE GESTION DES DOSSIERS D ALLOCATION CHOMAGE
Classification : 72267100-

Numéro unique d’identification : 21060004500012202020N13300100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 341 €
Date de notification : 22/09/2020

Lieu d'exécution : ANTIBES
Acheteur : COMMUNE D ANTIBES

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

06/12/2019 : Accord-cadre

Objet : FF - MAINTENANCE DES LOGICIELS GALPE & INFOTTEST AINSI QUE LEURS MODULES ASSOCIES POUR LA GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI, DES ATTESTATIONS EMPLOYEURS & PRESTATIONS ASSOCIEES
Classification : 48000000-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201919N0466/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 88 000 €
Date de notification : 03/12/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

06/12/2019 : Accord-cadre

Objet : FF - MAINTENANCE DES LOGICIELS GALPE & INFOTTEST AINSI QUE LEURS MODULES ASSOCIES POUR LA GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI, DES ATTESTATIONS EMPLOYEURS & PRESTATIONS ASSOCIEES
Classification : 48000000-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201919N0466/0001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 88 000 €
Date de notification : 03/12/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

06/12/2019 : Accord-cadre

Objet : FF - MAINTENANCE DES LOGICIELS GALPE & INFOTTEST AINSI QUE LEURS MODULES ASSOCIES POUR LA GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI, DES ATTESTATIONS EMPLOYEURS & PRESTATIONS ASSOCIEES
Classification : 48000000-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201919N0466/0002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 88 000 €
Date de notification : 03/12/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

06/12/2019 : Accord-cadre

Objet : FF - MAINTENANCE DES LOGICIELS GALPE & INFOTTEST AINSI QUE LEURS MODULES ASSOCIES POUR LA GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI, DES ATTESTATIONS EMPLOYEURS & PRESTATIONS ASSOCIEES
Classification : 48000000-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201919N0466/0003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 88 000 €
Date de notification : 03/12/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

04/07/2019 : Marché

Objet : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET ASSISTANCE RELATIVE AU PROGICIEL GALPE
Classification : 48219300-

Numéro unique d’identification : 22060001900016201919S0003L0001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 120 000 €
Date de notification : 25/06/2019

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

04/07/2019 : Marché

Objet : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET ASSISTANCE RELATIVE AU PROGICIEL GALPE
Classification : 48219300-

Numéro unique d’identification : 22060001900016201919S0003L0002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 120 000 €
Date de notification : 25/06/2019

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

04/07/2019 : Marché

Objet : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET ASSISTANCE RELATIVE AU PROGICIEL GALPE
Classification : 48219300-

Numéro unique d’identification : 22060001900016201919S0003L0003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 120 000 €
Date de notification : 25/06/2019

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

11/06/2019 : Marché

Objet : Externalisation des dossiers chômage pour le GHT CFC : Besançon, Dole, Tilleroyes, Bellevaux
Classification : Indemnités de chômage (75314000)

Numéro unique d’identification : 2625017600001720192019S1199700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 37 248 €
Date de notification : 11/06/2019

Lieu d'exécution : (25) Doubs
Acheteur : CHU BESANCON

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

02/05/2019 : Marché

Objet : Gestion externalis�e des dossiers ch�mage au sein des Ets membres du GHT Rh�ne Nord Beaujolais Dombes
Classification : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000)

Numéro unique d’identification : 266900257000462019s54EiVkhNS00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 95 180 €
Date de notification : 12/04/2019

Lieu d'exécution : Rh�ne
Acheteur : HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAONE

Titulaire :
INFO DECISION (41094227000050)

Liens de succession de l'établissement :

17/10/2014 : Succession

Prédécesseur : INFO DECISION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/02/1997

Dénomination : INFO DECISION

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

Sigle : ID

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

INFO DECISION - Évry (siège)INFO DECISION - Athis-Mons (fermé)INFO DECISION - Étiolles (fermé)INFO DECISION - Maisons-Alfort (fermé)INFO DECISION - La Celle-Saint-Cloud (fermé)

Marques françaises :

13/04/2010 : GALPE

N° national/d'enregistrement : 3729874
Date de dépôt : 13/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INFO DECISION, SARL
Numéro de SIREN : 410942270
Adresse :
2 Cc les bois du Cerf
91450 ETIOLLES
FR

Mandataire 1 : INFO DECISION
Adresse :
2 Cc les bois du Cerf
91450 ETIOLLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

13/04/2010 : INFO DECISION

N° national/d'enregistrement : 3729875
Date de dépôt : 13/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : INFO DECISION, SARL
Numéro de SIREN : 410942270
Adresse :
2 CC Les Bois Du Cerf
91450 ETIOLLES
FR

Mandataire 1 : INFO DECISION
Adresse :
2 CC Les Bois Du Cerf
91450 ETIOLLES
FR

13/04/2010 : Info Cité

N° national/d'enregistrement : 3729876
Date de dépôt : 13/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Info Décision, SARL
Numéro de SIREN : 410942270
Adresse :
2 Cc les bois du Cerf
91450 ETIOLLES
FR

Mandataire 1 : Info Décision
Adresse :
2 Cc les bois du Cerf
91450 ETIOLLES
FR

08/02/2008 : INFO DIALOG

N° national/d'enregistrement : 3555485
Date de dépôt : 08/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; prospectus ; brochures ; dessins ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : INFO DECISION SARL
Numéro de SIREN : 410942270

Mandataire 1 : INFO DECISION

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

Publications au Bodacc :

30/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1802
NOJO : 007801MYG738449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 942 270
Dénomination : INFO DECISION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Cegape Developpement

03/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2484
NOJO : 007801MYG716715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 942 270
Dénomination : INFO DECISION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ATLAST

05/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4908
NOJO : 7801MYG67727200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020