IMRA EUROPE SAS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Alpes-Maritimes
  3. VALBONNE
  4. IMRA EUROPE SAS
IMRA EUROPE SAS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33845762500022 / Siren : 338457625 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 70 338457625
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
IMRA EUROPE SAS
Adresse :
SOPHIA ANTOPOLIS 1
220 Rue ALBERT CAQUOT
BP 213
06560 VALBONNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1986
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°324
NOJO : 060300000587450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°186
NOJO : 060300000464180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°172
NOJO : 006030000046306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DANTAN Laurent nom d'usage : DANTAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°215
NOJO : 060300000352150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°89
NOJO : 006030000032660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MACHIKO Wakai nom d'usage : TSCHANN n'est plus directeur général
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°438
NOJO : 060300000245040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°40
NOJO : 060300000175500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : 006030000012445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KIRYU Koji nom d'usage : KIRYU n'est plus président.
TOJIMA Yuki nom d'usage : TOJIMA devient président
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°199
NOJO : 310603423481690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°381
NOJO : 310603398634915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°320
NOJO : 310603374675818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°290
NOJO : 310603348970680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°74
NOJO : BXB15191001065F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : MACHIKO WAKAI EPOUSE TSCHANN modification le 17 Juin 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA modification le 09 Juillet 2015 Président : KIRYU Koji en fonction le 15 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DANTAN Laurent en fonction le 09 Juillet 2015
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°378
NOJO : 310603327421687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°111
NOJO : BXB141060011532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN FRANCOIS Directeur général : MACHIKO WAKAI EPOUSE TSCHANN modification le 17 Juin 2003 Commissaire aux comptes suppléant : CADERAS MARTIN SA en fonction le 19 Mai 2004 Président : KIRYU Koji en fonction le 15 Avril 2014
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°391
NOJO : 310603303812012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°447
NOJO : BXC12152006772P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°451
NOJO : BXC111240062975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
220 rue a Caquot
06560 Valbonne
19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°210
NOJO : BXC10180017726U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
220 rue a Caquot
06560 Valbonne
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°397
NOJO : BXC08174003519M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
220 rue a Caquot
06560 Valbonne
29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°696
NOJO : BXC08205004707F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Grasse 338 457 625
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
220 rue a Caquot
06560 Valbonne
Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
16/02/2007 : dénomination
Dénomination : IMRA EUROPE SAS
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : IMRA EUROPE SA
Représentants légaux :
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Physique

Nom : TOJIMA Yuki
Né le 13/08/1961 à Aichi (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : président

Adresse :
792 Chemin DES TROIS FEUILLETS
06330 Roquefort-les-Pins
France
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris
France
23/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Physique

Nom : TOJIMA Yuki
Né le 13/08/1961 à Aichi (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : président

Adresse :
792 Chemin DES TROIS FEUILLETS
06330 Roquefort-les-Pins
France
23/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris
France
23/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Physique

Nom : DANTAN Laurent
Né le 04/08/1966 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris
France
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Morale

Nom : MACHIKO WAKAI EPOUSE TSCHANN
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Gounod
06000 Nice
France
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris
France
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Physique

Nom : DANTAN Laurent
Né le 04/08/1966 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris
France
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Physique

Nom : TOJIMA Yuki
Né le 13/08/1961 à Aichi (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : président

Adresse :
792 Chemin DES TROIS FEUILLETS
06330 Roquefort-les-Pins
France
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Morale

Nom : MACHIKO WAKAI EPOUSE TSCHANN
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Gounod
06000 Nice
France
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris
France
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Physique

Nom : DANTAN Laurent
Né le 04/08/1966 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris
France
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Physique

Nom : TOJIMA Yuki
Né le 13/08/1961 à Aichi (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : président

Adresse :
792 Chemin DES TROIS FEUILLETS
06330 Roquefort-les-Pins
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Physique

Nom : KIRYU Koji
Né le 26/04/1959 à AICHI (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Président

Adresse :
792 Chemin des Trois Feuillets
06330 Roquefort-les-Pins
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Physique

Nom : MACHIKO WAKAI EPOUSE TSCHANN
Né le 01/09/1950 à NIIGATA
Nationalité : Japonaise
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Rue GOUNOD
06000 Nice
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 Rue de Liege
75008 Paris
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Personne Physique

Nom : DANTAN Laurent
Né le 04/08/1966 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
43 Rue de Liege
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002576 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002576 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001016 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001016 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001414 déposé le 05/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001414 déposé le 05/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001414 déposé le 05/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000193 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000193 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000193 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1934 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001934 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001934 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001934 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/01/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1124 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
31/01/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1124 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/01/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001124 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/01/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001124 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/01/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001124 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/06/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°3231 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/06/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°3231 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°3231 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
18/06/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°003231 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
18/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°003231 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
18/06/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°003231 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
18/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°003231 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
18/06/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°003231 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
18/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°003231 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
23/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1444 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1444 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
23/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001444 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001444 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001444 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001444 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001444 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001444 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1492 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1492 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
05/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001492 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement du mandat du directeur général
05/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001492 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement du mandat du directeur général
05/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001492 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement du mandat du directeur général
08/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1303 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
08/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1303 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001303 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Modification des commissaires aux comptes
08/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001303 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Modification des commissaires aux comptes
08/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001303 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Modification des commissaires aux comptes
07/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1356 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
07/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1356 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
07/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1356 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1356 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1356 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1356 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
07/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001356 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
07/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001356 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
07/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001356 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
07/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001356 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
07/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001356 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
07/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001356 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
20/02/2003 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1357 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
20/02/2003 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001357 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
20/02/2003 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001357 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
20/02/2003 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001357 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
05/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°2055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
05/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°2055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
05/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°2055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
05/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°2055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°2055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
05/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°2055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°2055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Nomination de président directeur général Divers Nomination d'administrateur (s) Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Modification des statuts
05/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Nomination de président directeur général Divers Nomination d'administrateur (s) Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Modification des statuts
05/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Nomination de président directeur général Divers Nomination d'administrateur (s) Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Modification des statuts
05/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Nomination de président directeur général Divers Nomination d'administrateur (s) Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Modification des statuts
05/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Nomination de président directeur général Divers Nomination d'administrateur (s) Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Modification des statuts
05/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Nomination de président directeur général Divers Nomination d'administrateur (s) Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Modification des statuts
05/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Nomination de président directeur général Divers Nomination d'administrateur (s) Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Modification des statuts
05/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Nomination de président directeur général Divers Nomination d'administrateur (s) Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Modification des statuts
05/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002055 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Nomination de président directeur général Divers Nomination d'administrateur (s) Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Modification des statuts
13/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
13/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
13/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des statuts Modification des statuts
13/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des statuts Modification des statuts
13/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des statuts Modification des statuts
13/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des statuts Modification des statuts
13/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des statuts Modification des statuts
13/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des statuts Modification des statuts
13/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des statuts Modification des statuts
13/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des statuts Modification des statuts
13/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001676 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des statuts Modification des statuts
02/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°2673 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°2673 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°2673 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
02/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°2673 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
02/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002673 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat du président directeur général Renouvellement du mandat du directeur général
02/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002673 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat du président directeur général Renouvellement du mandat du directeur général
02/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002673 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat du président directeur général Renouvellement du mandat du directeur général
02/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002673 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat du président directeur général Renouvellement du mandat du directeur général
02/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002673 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat du président directeur général Renouvellement du mandat du directeur général
02/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002673 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat du président directeur général Renouvellement du mandat du directeur général
04/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°92 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°92 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°92 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : ,
04/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°92 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000092 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
04/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000092 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
04/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000092 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
04/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000092 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
04/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000092 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
04/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000092 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
05/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1734 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1734 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
05/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1734 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
05/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1734 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
05/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001734 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
05/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001734 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
05/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001734 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
06/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°571 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°571 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000571 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000571 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000571 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000571 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000571 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000571 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°142 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS ET REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
26/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°142 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU P.D.G. ET NOMINATION D'UN DIRECT EUR GENERAL
26/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°900142 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
26/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°900142 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
26/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°900142 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/01/1993 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°408 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/01/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°408 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/01/1993 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000408 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/01/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000408 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/01/1993 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000408 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/01/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000408 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/01/1993 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000408 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/01/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000408 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/12/1992 : Divers
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°208 déposé le 07/04/1993
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOSITAIRE DE LA BANQUE, CERTIFICAT DU DEPOSI TAIRE DE L'EXPERT COMPTABLE, DECLARATION DE CONFORMITE, STAT UTS MIS A JOUR.
15/12/1992 : Divers
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000208 déposé le 07/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1992 : Divers
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000208 déposé le 07/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1992 : Divers
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000208 déposé le 07/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/03/1992 : Divers
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°92000370 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR DECLARATION DE CONFORMITE
09/03/1992 : Divers
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°900370 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/03/1992 : Divers
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°900370 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/03/1992 : Divers
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°900370 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/09/1991 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°127 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DECLARATIO N DE CONFORMITE, STATUTS A JOUR.
23/09/1991 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000127 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/09/1991 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000127 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/09/1991 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000127 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
22/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Siège

Adresse :
220 Rue A CAQUOT
06560 Valbonne
France
22/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Etablissement principal

Adresse :
220 Rue A CAQUOT
06560 Valbonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1986
Activité : Le développement de la technologie dans tous les domaines et les études, essais et enquêtes pour son application. Le recueil et la diffusion des informations relatives aux développements et applications de la technologie sus mentionnée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Siège

Adresse :
220 Rue A CAQUOT
06560 Valbonne
France
23/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Etablissement principal

Adresse :
220 Rue A CAQUOT
06560 Valbonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1986
Activité : Le développement de la technologie dans tous les domaines et les études, essais et enquêtes pour son application. Le recueil et la diffusion des informations relatives aux développements et applications de la technologie sus mentionnée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Siège

Adresse :
220 Rue A CAQUOT
06560 Valbonne
France
04/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Etablissement principal

Adresse :
220 Rue A CAQUOT
06560 Valbonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1986
Activité : Le développement de la technologie dans tous les domaines et les études, essais et enquêtes pour son application. Le recueil et la diffusion des informations relatives aux développements et applications de la technologie sus mentionnée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Siège

Adresse :
220 Rue A CAQUOT
06560 Valbonne
FRANCE
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Type : Etablissement principal

Adresse :
220 Rue A CAQUOT
06560 Valbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1986
Activité : Le développement de la technologie dans tous les domaines et les études, essais et enquêtes pour son application. Le recueil et la diffusion des informations relatives aux développements et applications de la technologie sus mentionnée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/06/2022 : IMRA EUROPE SAS
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le développement de la technologie dans tous les domaines et les études, essais et enquêtes pour son application. Le recueil et la diffusion des informations relatives aux développements et applications de la technologie sus mentionnée.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 7091250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/06/2021 : IMRA EUROPE SAS
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le développement de la technologie dans tous les domaines et les études, essais et enquêtes pour son application. Le recueil et la diffusion des informations relatives aux développements et applications de la technologie sus mentionnée.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 7091250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/09/2019 : IMRA EUROPE SAS
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le développement de la technologie dans tous les domaines et les études, essais et enquêtes pour son application. Le recueil et la diffusion des informations relatives aux développements et applications de la technologie sus mentionnée.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 7091250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/01/2017 : IMRA EUROPE SAS
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 7091250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002603 déposé le 22/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002687 déposé le 23/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002687 déposé le 23/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002297 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002297 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°004453 déposé le 04/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°004453 déposé le 04/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°004453 déposé le 04/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001712 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001712 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001712 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002212 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002212 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002212 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1771 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001771 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001771 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001771 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1586 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001586 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001586 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001586 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°2877 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002877 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002877 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002877 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1811 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001811 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001811 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001811 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1012 déposé le 04/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001012 déposé le 04/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001012 déposé le 04/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001012 déposé le 04/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°670 déposé le 22/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000670 déposé le 22/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000670 déposé le 22/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000670 déposé le 22/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°735 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000735 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000735 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000735 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°963 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000963 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000963 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000963 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1164 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001164 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001164 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001164 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°552 déposé le 26/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000552 déposé le 26/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000552 déposé le 26/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000552 déposé le 26/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°788 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000788 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000788 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000788 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1073 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001073 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001073 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001073 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°844 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000844 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000844 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000844 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°991 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000991 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000991 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000991 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1612 déposé le 13/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001612 déposé le 13/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001612 déposé le 13/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001612 déposé le 13/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1572 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001572 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001572 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001572 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1904 déposé le 09/10/2000
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001904 déposé le 09/10/2000
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001904 déposé le 09/10/2000
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001904 déposé le 09/10/2000
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°2298 déposé le 08/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002298 déposé le 08/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002298 déposé le 08/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°002298 déposé le 08/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1936 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001936 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001936 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001936 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1509 déposé le 04/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001509 déposé le 04/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001509 déposé le 04/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001509 déposé le 04/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1967 déposé le 19/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001967 déposé le 19/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001967 déposé le 19/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001967 déposé le 19/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1818 déposé le 06/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001818 déposé le 06/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001818 déposé le 06/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001818 déposé le 06/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°102 déposé le 10/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000102 déposé le 10/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000102 déposé le 10/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000102 déposé le 10/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°280 déposé le 18/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000280 déposé le 18/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000280 déposé le 18/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000280 déposé le 18/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°1640 déposé le 30/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001640 déposé le 30/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001640 déposé le 30/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°001640 déposé le 30/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°129 déposé le 02/03/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000129 déposé le 02/03/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000129 déposé le 02/03/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1986B00198
Dépôt : N°000129 déposé le 02/03/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2022/002603 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 1986B00198
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires682 094586 60595 489101 319
ANTerrains582 469582 469582 469
APConstructions8 021 9925 843 3542 178 6372 033 873
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 435 6404 622 330813 311960 848
ATAutres immobilisations corporelles1 445 0871 251 418193 669184 947
AVImmobilisations en cours20 001
AXAvances et acomptes5 016
CSParticipations évaluées - mise en équivalence64 76864 76864 768
BHAutres immobilisations financières8 9358 9358 935
BJTOTAL (I)16 240 98412 303 7073 937 2773 962 175
BVAvances et acomptes versés sur commandes73 189
BXClients et comptes rattachés103 067103 067185 049
BZAutres créances4 530 62444 6094 486 0155 432 127
CDValeurs mobilières de placement12 415 79912 415 79911 090 526
CFDisponibilités2 368 6892 368 689600 393
CHCharges constatées d’avance100 618100 61872 995
CJTOTAL (II)19 518 79744 60919 474 18917 454 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 759 78212 348 31523 411 46621 416 455
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 091 2507 091 250
DDRéserve légale (1)626 960557 338
DHReport à nouveau11 913 26210 590 440
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 752 3291 392 443
DLTOTAL (I)21 383 80019 631 471
DPProvisions pour risques550 000550 000
DQProvisions pour charges36 273
DRTOTAL (III)586 273550 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 58985 684
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 675359 461
DYDettes fiscales et sociales677 550716 570
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 30511 759
EAAutres dettes220 95217 131
EBProduits constatés d’avance (2)50 32244 381
ECTOTAL (IV)1 441 3931 234 984
EETOTAL GENERAL (I à V)23 411 46621 416 455
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services235 0525 321 8285 556 8805 697 064
FJChiffres d’affaires nets235 0525 321 8285 556 8805 697 064
FOSubventions d’exploitation49 708
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges366 742482 227
FQAutres produits17 76916 049
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 991 0996 195 340
FWAutres achats et charges externes1 675 2601 921 481
FXImpôts, taxes et versements assimilés166 973178 880
FYSalaires et traitements2 129 5662 216 169
FZCharges sociales633 088624 738
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements640 495660 983
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 60934 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions300 000
GEAutres charges3813 142
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 266 3715 939 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)724 728255 947
GLAutres intérêts et produits assimilés189 145195 714
GNDifférences positives de change79 49770 288
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 026
GPTotal des produits financiers (V)268 642276 029
GSDifférences négatives de change114 82884 452
GUTotal des charges financières (VI)114 82884 452
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)153 814191 576
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)878 542447 523
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion66
HDTotal des produits exceptionnels (VII)66
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12130 216
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 39430 319
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-36 394-30 253
HKImpôts sur les bénéfices (X)-910 181-975 173
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 259 7416 471 434
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 507 4125 078 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 752 3291 392 443
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles531 31155 293586 605
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 115 516585 20112 64411 688 073
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 646 828640 49412 64412 274 678
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges550 000
5VAutres provisions pour risques et charges36 273
5ZTotal Provisions pour risques et charges550 00036 273586 273
7CTOTAL GENERAL550 00036 273586 273
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 6096 148
UJ- Exceptionnelles36 273
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 935
UXAutres créances clients103 067
UYPersonnel et comptes rattachés340
VMImpôts sur les bénéfices4 302 788
VBT. V. A.123 384
VPDivers24 902
VCGroupe et associés28 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)50 286
VSCharges constatées d’avance100 618
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 743 2444 456 581286 663
8AEmprunts et dettes financières divers55 45755 457
8BFournisseurs et comptes rattaché292 675292 675
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 30545 305
VIGroupe et associés99 13299 132
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)220 952220 952
8LProduits constatés d’avance50 32250 322
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 441 3931 385 93655 457
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2021/002687 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 1986B00198
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires682 094586 60595 489101 319
ANTerrains582 469582 469582 469
APConstructions8 021 9925 843 3542 178 6372 033 873
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 435 6404 622 330813 311960 848
ATAutres immobilisations corporelles1 445 0871 251 418193 669184 947
AVImmobilisations en cours20 001
AXAvances et acomptes5 016
CSParticipations évaluées - mise en équivalence64 76864 76864 768
BHAutres immobilisations financières8 9358 9358 935
BJTOTAL (I)16 240 98412 303 7073 937 2773 962 175
BVAvances et acomptes versés sur commandes73 189
BXClients et comptes rattachés103 067103 067185 049
BZAutres créances4 530 62444 6094 486 0155 432 127
CDValeurs mobilières de placement12 415 79912 415 79911 090 526
CFDisponibilités2 368 6892 368 689600 393
CHCharges constatées d’avance100 618100 61872 995
CJTOTAL (II)19 518 79744 60919 474 18917 454 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 759 78212 348 31523 411 46621 416 455
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 091 2507 091 250
DDRéserve légale (1)626 960557 338
DHReport à nouveau11 913 26210 590 440
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 752 3291 392 443
DLTOTAL (I)21 383 80019 631 471
DPProvisions pour risques550 000550 000
DQProvisions pour charges36 273
DRTOTAL (III)586 273550 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 58985 684
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 675359 461
DYDettes fiscales et sociales677 550716 570
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 30511 759
EAAutres dettes220 95217 131
EBProduits constatés d’avance (2)50 32244 381
ECTOTAL (IV)1 441 3931 234 984
EETOTAL GENERAL (I à V)23 411 46621 416 455
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services235 0525 321 8285 556 8805 697 064
FJChiffres d’affaires nets235 0525 321 8285 556 8805 697 064
FOSubventions d’exploitation49 708
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges366 742482 227
FQAutres produits17 76916 049
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 991 0996 195 340
FWAutres achats et charges externes1 675 2601 921 481
FXImpôts, taxes et versements assimilés166 973178 880
FYSalaires et traitements2 129 5662 216 169
FZCharges sociales633 088624 738
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements640 495660 983
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 60934 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions300 000
GEAutres charges3813 142
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 266 3715 939 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)724 728255 947
GLAutres intérêts et produits assimilés189 145195 714
GNDifférences positives de change79 49770 288
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 026
GPTotal des produits financiers (V)268 642276 029
GSDifférences négatives de change114 82884 452
GUTotal des charges financières (VI)114 82884 452
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)153 814191 576
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)878 542447 523
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion66
HDTotal des produits exceptionnels (VII)66
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12130 216
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 39430 319
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-36 394-30 253
HKImpôts sur les bénéfices (X)-910 181-975 173
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 259 7416 471 434
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 507 4125 078 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 752 3291 392 443
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles531 31155 293586 605
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 115 516585 20112 64411 688 073
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 646 828640 49412 64412 274 678
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges550 000
5VAutres provisions pour risques et charges36 273
5ZTotal Provisions pour risques et charges550 00036 273586 273
7CTOTAL GENERAL550 00036 273586 273
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 6096 148
UJ- Exceptionnelles36 273
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 935
UXAutres créances clients103 067
UYPersonnel et comptes rattachés340
VMImpôts sur les bénéfices4 302 788
VBT. V. A.123 384
VPDivers24 902
VCGroupe et associés28 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)50 286
VSCharges constatées d’avance100 618
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 743 2444 456 581286 663
8AEmprunts et dettes financières divers55 45755 457
8BFournisseurs et comptes rattaché292 675292 675
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 30545 305
VIGroupe et associés99 13299 132
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)220 952220 952
8LProduits constatés d’avance50 32250 322
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 441 3931 385 93655 457
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2020/002297 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 1986B00198
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires682 094586 60595 489101 319
ANTerrains582 469582 469582 469
APConstructions8 021 9925 843 3542 178 6372 033 873
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 435 6404 622 330813 311960 848
ATAutres immobilisations corporelles1 445 0871 251 418193 669184 947
AVImmobilisations en cours20 001
AXAvances et acomptes5 016
CSParticipations évaluées - mise en équivalence64 76864 76864 768
BHAutres immobilisations financières8 9358 9358 935
BJTOTAL (I)16 240 98412 303 7073 937 2773 962 175
BVAvances et acomptes versés sur commandes73 189
BXClients et comptes rattachés103 067103 067185 049
BZAutres créances4 530 62444 6094 486 0155 432 127
CDValeurs mobilières de placement12 415 79912 415 79911 090 526
CFDisponibilités2 368 6892 368 689600 393
CHCharges constatées d’avance100 618100 61872 995
CJTOTAL (II)19 518 79744 60919 474 18917 454 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 759 78212 348 31523 411 46621 416 455
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 091 2507 091 250
DDRéserve légale (1)626 960557 338
DHReport à nouveau11 913 26210 590 440
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 752 3291 392 443
DLTOTAL (I)21 383 80019 631 471
DPProvisions pour risques550 000550 000
DQProvisions pour charges36 273
DRTOTAL (III)586 273550 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 58985 684
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 675359 461
DYDettes fiscales et sociales677 550716 570
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 30511 759
EAAutres dettes220 95217 131
EBProduits constatés d’avance (2)50 32244 381
ECTOTAL (IV)1 441 3931 234 984
EETOTAL GENERAL (I à V)23 411 46621 416 455
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services235 0525 321 8285 556 8805 697 064
FJChiffres d’affaires nets235 0525 321 8285 556 8805 697 064
FOSubventions d’exploitation49 708
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges366 742482 227
FQAutres produits17 76916 049
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 991 0996 195 340
FWAutres achats et charges externes1 675 2601 921 481
FXImpôts, taxes et versements assimilés166 973178 880
FYSalaires et traitements2 129 5662 216 169
FZCharges sociales633 088624 738
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements640 495660 983
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 60934 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions300 000
GEAutres charges3813 142
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 266 3715 939 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)724 728255 947
GLAutres intérêts et produits assimilés189 145195 714
GNDifférences positives de change79 49770 288
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 026
GPTotal des produits financiers (V)268 642276 029
GSDifférences négatives de change114 82884 452
GUTotal des charges financières (VI)114 82884 452
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)153 814191 576
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)878 542447 523
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion66
HDTotal des produits exceptionnels (VII)66
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12130 216
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 39430 319
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-36 394-30 253
HKImpôts sur les bénéfices (X)-910 181-975 173
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 259 7416 471 434
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 507 4125 078 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 752 3291 392 443
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles531 31155 293586 605
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 115 516585 20112 64411 688 073
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 646 828640 49412 64412 274 678
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges550 000
5VAutres provisions pour risques et charges36 273
5ZTotal Provisions pour risques et charges550 00036 273586 273
7CTOTAL GENERAL550 00036 273586 273
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 6096 148
UJ- Exceptionnelles36 273
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 935
UXAutres créances clients103 067
UYPersonnel et comptes rattachés340
VMImpôts sur les bénéfices4 302 788
VBT. V. A.123 384
VPDivers24 902
VCGroupe et associés28 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)50 286
VSCharges constatées d’avance100 618
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 743 2444 456 581286 663
8AEmprunts et dettes financières divers55 45755 457
8BFournisseurs et comptes rattaché292 675292 675
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 30545 305
VIGroupe et associés99 13299 132
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)220 952220 952
8LProduits constatés d’avance50 32250 322
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 441 3931 385 93655 457
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2019/004453 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 1986B00198
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires682 094586 60595 489101 319
ANTerrains582 469582 469582 469
APConstructions8 021 9925 843 3542 178 6372 033 873
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 435 6404 622 330813 311960 848
ATAutres immobilisations corporelles1 445 0871 251 418193 669184 947
AVImmobilisations en cours20 001
AXAvances et acomptes5 016
CSParticipations évaluées - mise en équivalence64 76864 76864 768
BHAutres immobilisations financières8 9358 9358 935
BJTOTAL (I)16 240 98412 303 7073 937 2773 962 175
BVAvances et acomptes versés sur commandes73 189
BXClients et comptes rattachés103 067103 067185 049
BZAutres créances4 530 62444 6094 486 0155 432 127
CDValeurs mobilières de placement12 415 79912 415 79911 090 526
CFDisponibilités2 368 6892 368 689600 393
CHCharges constatées d’avance100 618100 61872 995
CJTOTAL (II)19 518 79744 60919 474 18917 454 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 759 78212 348 31523 411 46621 416 455
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 091 2507 091 250
DDRéserve légale (1)626 960557 338
DHReport à nouveau11 913 26210 590 440
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 752 3291 392 443
DLTOTAL (I)21 383 80019 631 471
DPProvisions pour risques550 000550 000
DQProvisions pour charges36 273
DRTOTAL (III)586 273550 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 58985 684
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 675359 461
DYDettes fiscales et sociales677 550716 570
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 30511 759
EAAutres dettes220 95217 131
EBProduits constatés d’avance (2)50 32244 381
ECTOTAL (IV)1 441 3931 234 984
EETOTAL GENERAL (I à V)23 411 46621 416 455
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services235 0525 321 8285 556 8805 697 064
FJChiffres d’affaires nets235 0525 321 8285 556 8805 697 064
FOSubventions d’exploitation49 708
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges366 742482 227
FQAutres produits17 76916 049
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 991 0996 195 340
FWAutres achats et charges externes1 675 2601 921 481
FXImpôts, taxes et versements assimilés166 973178 880
FYSalaires et traitements2 129 5662 216 169
FZCharges sociales633 088624 738
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements640 495660 983
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 60934 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions300 000
GEAutres charges3813 142
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 266 3715 939 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)724 728255 947
GLAutres intérêts et produits assimilés189 145195 714
GNDifférences positives de change79 49770 288
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 026
GPTotal des produits financiers (V)268 642276 029
GSDifférences négatives de change114 82884 452
GUTotal des charges financières (VI)114 82884 452
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)153 814191 576
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)878 542447 523
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion66
HDTotal des produits exceptionnels (VII)66
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12130 216
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 39430 319
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-36 394-30 253
HKImpôts sur les bénéfices (X)-910 181-975 173
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 259 7416 471 434
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 507 4125 078 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 752 3291 392 443
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles531 31155 293586 605
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 115 516585 20112 64411 688 073
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 646 828640 49412 64412 274 678
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges550 000
5VAutres provisions pour risques et charges36 273
5ZTotal Provisions pour risques et charges550 00036 273586 273
7CTOTAL GENERAL550 00036 273586 273
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 6096 148
UJ- Exceptionnelles36 273
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 935
UXAutres créances clients103 067
UYPersonnel et comptes rattachés340
VMImpôts sur les bénéfices4 302 788
VBT. V. A.123 384
VPDivers24 902
VCGroupe et associés28 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)50 286
VSCharges constatées d’avance100 618
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 743 2444 456 581286 663
8AEmprunts et dettes financières divers55 45755 457
8BFournisseurs et comptes rattaché292 675292 675
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 30545 305
VIGroupe et associés99 13299 132
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)220 952220 952
8LProduits constatés d’avance50 32250 322
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 441 3931 385 93655 457
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : 1712 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 1986B00198
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires682 094586 60595 489101 319
ANTerrains582 469582 469582 469
APConstructions8 021 9925 843 3542 178 6372 033 873
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 435 6404 622 330813 311960 848
ATAutres immobilisations corporelles1 445 0871 251 418193 669184 947
AVImmobilisations en cours20 001
AXAvances et acomptes5 016
CSParticipations évaluées - mise en équivalence64 76864 76864 768
BHAutres immobilisations financières8 9358 9358 935
BJTOTAL (I)16 240 98412 303 7073 937 2773 962 175
BVAvances et acomptes versés sur commandes73 189
BXClients et comptes rattachés103 067103 067185 049
BZAutres créances4 530 62444 6094 486 0155 432 127
CDValeurs mobilières de placement12 415 79912 415 79911 090 526
CFDisponibilités2 368 6892 368 689600 393
CHCharges constatées d’avance100 618100 61872 995
CJTOTAL (II)19 518 79744 60919 474 18917 454 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 759 78212 348 31523 411 46621 416 455
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 091 2507 091 250
DDRéserve légale (1)626 960557 338
DHReport à nouveau11 913 26210 590 440
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 752 3291 392 443
DLTOTAL (I)21 383 80019 631 471
DPProvisions pour risques550 000550 000
DQProvisions pour charges36 273
DRTOTAL (III)586 273550 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 58985 684
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 675359 461
DYDettes fiscales et sociales677 550716 570
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 30511 759
EAAutres dettes220 95217 131
EBProduits constatés d’avance (2)50 32244 381
ECTOTAL (IV)1 441 3931 234 984
EETOTAL GENERAL (I à V)23 411 46621 416 455
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services235 0525 321 8285 556 8805 697 064
FJChiffres d’affaires nets235 0525 321 8285 556 8805 697 064
FOSubventions d’exploitation49 708
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges366 742482 227
FQAutres produits17 76916 049
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 991 0996 195 340
FWAutres achats et charges externes1 675 2601 921 481
FXImpôts, taxes et versements assimilés166 973178 880
FYSalaires et traitements2 129 5662 216 169
FZCharges sociales633 088624 738
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements640 495660 983
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 60934 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions300 000
GEAutres charges3813 142
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 266 3715 939 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)724 728255 947
GLAutres intérêts et produits assimilés189 145195 714
GNDifférences positives de change79 49770 288
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 026
GPTotal des produits financiers (V)268 642276 029
GSDifférences négatives de change114 82884 452
GUTotal des charges financières (VI)114 82884 452
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)153 814191 576
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)878 542447 523
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion66
HDTotal des produits exceptionnels (VII)66
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12130 216
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 39430 319
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-36 394-30 253
HKImpôts sur les bénéfices (X)-910 181-975 173
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 259 7416 471 434
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 507 4125 078 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 752 3291 392 443
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles531 31155 293586 605
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 115 516585 20112 64411 688 073
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 646 828640 49412 64412 274 678
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges550 000
5VAutres provisions pour risques et charges36 273
5ZTotal Provisions pour risques et charges550 00036 273586 273
7CTOTAL GENERAL550 00036 273586 273
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 6096 148
UJ- Exceptionnelles36 273
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 935
UXAutres créances clients103 067
UYPersonnel et comptes rattachés340
VMImpôts sur les bénéfices4 302 788
VBT. V. A.123 384
VPDivers24 902
VCGroupe et associés28 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)50 286
VSCharges constatées d’avance100 618
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 743 2444 456 581286 663
8AEmprunts et dettes financières divers55 45755 457
8BFournisseurs et comptes rattaché292 675292 675
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 30545 305
VIGroupe et associés99 13299 132
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)220 952220 952
8LProduits constatés d’avance50 32250 322
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 441 3931 385 93655 457
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : 2212 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 1986B00198
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires682 094586 60595 489101 319
ANTerrains582 469582 469582 469
APConstructions8 021 9925 843 3542 178 6372 033 873
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 435 6404 622 330813 311960 848
ATAutres immobilisations corporelles1 445 0871 251 418193 669184 947
AVImmobilisations en cours20 001
AXAvances et acomptes5 016
CSParticipations évaluées - mise en équivalence64 76864 76864 768
BHAutres immobilisations financières8 9358 9358 935
BJTOTAL (I)16 240 98412 303 7073 937 2773 962 175
BVAvances et acomptes versés sur commandes73 189
BXClients et comptes rattachés103 067103 067185 049
BZAutres créances4 530 62444 6094 486 0155 432 127
CDValeurs mobilières de placement12 415 79912 415 79911 090 526
CFDisponibilités2 368 6892 368 689600 393
CHCharges constatées d’avance100 618100 61872 995
CJTOTAL (II)19 518 79744 60919 474 18917 454 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 759 78212 348 31523 411 46621 416 455
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 091 2507 091 250
DDRéserve légale (1)626 960557 338
DHReport à nouveau11 913 26210 590 440
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 752 3291 392 443
DLTOTAL (I)21 383 80019 631 471
DPProvisions pour risques550 000550 000
DQProvisions pour charges36 273
DRTOTAL (III)586 273550 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 58985 684
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 675359 461
DYDettes fiscales et sociales677 550716 570
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 30511 759
EAAutres dettes220 95217 131
EBProduits constatés d’avance (2)50 32244 381
ECTOTAL (IV)1 441 3931 234 984
EETOTAL GENERAL (I à V)23 411 46621 416 455
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services235 0525 321 8285 556 8805 697 064
FJChiffres d’affaires nets235 0525 321 8285 556 8805 697 064
FOSubventions d’exploitation49 708
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges366 742482 227
FQAutres produits17 76916 049
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 991 0996 195 340
FWAutres achats et charges externes1 675 2601 921 481
FXImpôts, taxes et versements assimilés166 973178 880
FYSalaires et traitements2 129 5662 216 169
FZCharges sociales633 088624 738
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements640 495660 983
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 60934 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions300 000
GEAutres charges3813 142
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 266 3715 939 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)724 728255 947
GLAutres intérêts et produits assimilés189 145195 714
GNDifférences positives de change79 49770 288
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 026
GPTotal des produits financiers (V)268 642276 029
GSDifférences négatives de change114 82884 452
GUTotal des charges financières (VI)114 82884 452
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)153 814191 576
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)878 542447 523
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion66
HDTotal des produits exceptionnels (VII)66
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12130 216
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 39430 319
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-36 394-30 253
HKImpôts sur les bénéfices (X)-910 181-975 173
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 259 7416 471 434
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 507 4125 078 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 752 3291 392 443
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles531 31155 293586 605
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 115 516585 20112 64411 688 073
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 646 828640 49412 64412 274 678
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges550 000
5VAutres provisions pour risques et charges36 273
5ZTotal Provisions pour risques et charges550 00036 273586 273
7CTOTAL GENERAL550 00036 273586 273
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 6096 148
UJ- Exceptionnelles36 273
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 935
UXAutres créances clients103 067
UYPersonnel et comptes rattachés340
VMImpôts sur les bénéfices4 302 788
VBT. V. A.123 384
VPDivers24 902
VCGroupe et associés28 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)50 286
VSCharges constatées d’avance100 618
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 743 2444 456 581286 663
8AEmprunts et dettes financières divers55 45755 457
8BFournisseurs et comptes rattaché292 675292 675
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 30545 305
VIGroupe et associés99 13299 132
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)220 952220 952
8LProduits constatés d’avance50 32250 322
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 441 3931 385 93655 457
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