18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5029
Date d’ajout de l’observation : 22/11/1989
Texte de l'observation : Ouverture d un établissement MELLAC, Z.I. DE KERINGANT II ACTIVITE : L'IMPRIMERIE, L'EDITION PUBLICITAIRE, L'EDITION SUR TOUS SUPPORT S ET LA CREATION PUBLICITAIRE OU AUTRE, LA COMPOSITION DE TOUS IMPRIMES ET L'EDITION, LA DIFFUSION ET LA VENTE, L'IMPRESSION POUVANT ETRE REALISEE PAR TYPOGRAPHIE, OFFSET, OU TOUS AUTRES PROCEDES. ORIGINE : CREATION A COMPTER DU 02/11/89
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3526
Date d’ajout de l’observation : 26/07/1991
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social (PV A.G.E. DU 31/05/91) - DATE DEPOT DU 18/07/91 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 06/07/91 A COMPTER DU 31/05/91
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1361
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1993
Texte de l'observation : Reconstitution de l'actif net (PV A.G.O. DU 11/01/93) - DATE DEPOT : 27/02/93 PUBLICITE : LE PROGRES/COURRIER DU 20/02/93 A COMPTER DU 11/01/93
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3868
Date d’ajout de l’observation : 21/09/1994
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social (PV AGM DU 31/01/94) - DATE DEPOT : 17/09/94 - A COMPTER DU 31/01/94 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 03/09/94
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3123
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1995
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE : IMPRIMERIE S.B. GRAPHIC A NOMME GENOUEL BERNARD COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11, RUE DU PALAIS A QUIMPER, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 29/06/95 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30/06/95
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5148
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1995
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE IMPRIMERIE S.B. GRAPHIC POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 3 NOVEMBRE 1995.
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1148
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1996
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE IMPRIMERIE S.B. GRAPHIC JUSQU'AU 28 JUIN 1996 A COMPTER DU 01/03/96.
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3040
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1996
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE IMPRIMERIE S.B. GRAPHIC JUSQU'AU 20 SEPTEMBRE 1996 A COMPTER DU 28/06/96.
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4248
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1996
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE IMPRIMERIE S.B. GRAPHIC POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 20/09/96.
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5878
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1996
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE IMPRIMERIE S.B. GRAPHIC POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 22/11/96.
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 468
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1997
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/01/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE IMPRIMERIE S.B. GRAPHIC POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 31/01/97.
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1341
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1997
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE IMPRIMERIE S.B. GRAPHIC POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 28/03/97.
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2171
Date d’ajout de l’observation : 26/05/1997
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/05/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE IMPRIMERIE S.B. GRAPHIC MAINTENU GENOUEL BERNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME MAITRE SORET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 23/05/97.
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 5530
Date d’ajout de l’observation : 03/11/1998
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE : LA SARL IMPRIMERIE SB GRAPHIC A NOMME GENOUEL BERNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11, RUE DU PALAIS A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/10/98 A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 23/10/98
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 1617
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1999
Texte de l'observation : Cessation d'activité 23/10/98 CESSION RESERVEE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 23/10/98
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2464
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2002
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE IMPRIMERIE S.B. GRAPHIC POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 17/05/2002. Date d'effet : 17/05/2002
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL * REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 30.06.95) * LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN (JGT TC QUIMPER DU 23.10.98) * LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE RESSORT DU GREFFE (MENTION PORTEE AU R.C.S. LE 08/04/99 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/06/2002 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3016
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2002
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 18/06/2002 avec effet au 17/05/2002 RADIATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 17.05.2002. ARTICLE 42 DU DECRET DU 30.05.84. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 17.05.2002.