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de Chaumes-en-Brie

IMMOBILIERE DE LA FERME D ARCY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1956
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78833881200019 / Siren : 788338812 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 84 788338812
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
IMMOBILIERE DE LA FERME D ARCY
Adresse :
FERME D ARCY
77390 CHAUMES-EN-BRIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
05/07/1990 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D ARCY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16326
NOJO : 7702MYG45782500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9600
NOJO : 7702MYG43086300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3901
NOJO : 7702MYG40592600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3830
NOJO : 7702MYG37691300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5592
NOJO : 7702MYG36348800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10247
NOJO : 217702435472720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10592
NOJO : 217702401428421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6626
NOJO : 217702381081818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7108
NOJO : 217702354360054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11368
NOJO : 217702331264048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6184
NOJO : 217702303511584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5939
NOJO : BXC122220323881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13346
NOJO : BXC12055003097G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11983
NOJO : BXC11068007421B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ferme d'Arcy
77390 Chaumes-en-Brie
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7687
NOJO : BXC10071005047N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ferme d'Arcy
77390 Chaumes-en-Brie
12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5960
NOJO : BXC08339003515U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 788 338 812
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ferme d'Arcy
77390 Chaumes-en-Brie
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
05/07/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
26/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Type : Personne Physique

Nom : VAN STAAVEREN (QUAAK) Menksie
Né le 27/07/1946 à AMSTERDAM (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
LE MENJO FERME D'ARCY
77390 Chaumes-en-Brie
FRANCE
Dépôts des actes :
13/07/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°4673 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
13/07/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°4673 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Rectification d'erreur matérielle dans la rédaction de l'art. 10
13/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°4673 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
19/06/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°4671 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
18/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°2701170 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°2701170 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°2701170 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
22/11/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°2403942 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°2403942 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
28/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°9601860 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°9601860 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°9601860 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
28/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°9601860 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
17/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°9500453 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°931121 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
07/01/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°9100305 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
11/12/1990 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°9002802 déposé le 29/11/1990
Etat : Déposé
11/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°9100305 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA ST FERME D'ARCY ET BOIS D'ARCY-
11/12/1990 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°9100305 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
11/12/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°9100305 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
29/05/1990 : Traité de fusion
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°9002500 déposé le 20/10/1990
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE S.I.B.A. PAR LA STE S.I.F.A.
29/05/1990 : Traité de fusion
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°9100305 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
02/05/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°9001054 déposé le 07/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
30/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°8902460 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°801397 déposé le 22/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/08/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°502520 déposé le 11/12/1985
Etat : Déposé
28/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°502520 déposé le 11/12/1985
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLE ANT.
28/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°502520 déposé le 11/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°502520 déposé le 11/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1985 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°502520 déposé le 11/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
28/06/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°502520 déposé le 11/12/1985
Etat : Déposé
Etablissements :
26/03/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Type : Siège

Adresse :
Ferme d'Arcy
77390 Chaumes-en-Brie
FRANCE
26/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme d'Arcy
77390 Chaumes-en-Brie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/1956
Activité : ACQUISITION TOUS IMMEUBLES (BATIS ET NON BATIS) FERMES FORETS TERRAINS APPAR- TEMENTS SITUES EN FRANCE ET L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTREMENT, NOTAMMENT PAR L'EXPLOITATION DIRECTE.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/03/2007 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1956
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/11/1956 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU RCS DE PARIS LE 15.01. 1954 PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES DU 19.01.54- PUBLICITE TRANSFERT DANS LA LIBERTE - ANCIEN SIEGE 17 RUE BACHAUMONT, PARIS 2EME - MODIFICATION DU 12.12.1985: MISE EN HARMONIE DES STATUTS. (AGM DU 28.06.1985)
26/03/2007 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
26/03/2007 : IMMOBILIERE DE LA FERME D'ARCY
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACQUISITION TOUS IMMEUBLES (BATIS ET NON BATIS) FERMES FORETS TERRAINS APPAR- TEMENTS SITUES EN FRANCE ET L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTREMENT, NOTAMMENT PAR L'EXPLOITATION DIRECTE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1956
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/11/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 75462.26
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°10280 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°8881 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°8362 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°4731 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°4912 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°1078 déposé le 15/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°1027 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°1025 déposé le 17/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°5689 déposé le 29/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°3650 déposé le 14/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°56 déposé le 08/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°445 déposé le 22/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°3280 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°4532 déposé le 25/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°891 déposé le 06/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°3286 déposé le 11/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°3083 déposé le 28/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°2690 déposé le 12/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°2428 déposé le 30/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°195 déposé le 22/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°2962 déposé le 23/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°1101 déposé le 23/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°611 déposé le 28/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°2024 déposé le 10/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°438 déposé le 05/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°361 déposé le 23/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°2543 déposé le 06/12/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°860 déposé le 09/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°90101 déposé le 27/01/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°309 déposé le 11/02/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°3503 déposé le 01/12/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°60015 déposé le 06/01/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°60014 déposé le 06/01/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1956B00062
Dépôt : N°60013 déposé le 06/01/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5321 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 1956B00062
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains130 652130 652
APConstructions1 125 219583 144542 074
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 03359 033
AVImmobilisations en cours53 46653 466
BDAutres titres immobilisés4 5274 527
BJTOTAL (I)1 372 897642 178730 719
BXClients et comptes rattachés19 91019 910
BZAutres créances39 20539 205
CFDisponibilités27 75627 756
CJTOTAL (II)86 87286 872
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 459 769642 178817 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 462
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...85 753
DDRéserve légale (1)7 546
DGAutres réserves104 283
DHReport à nouveau-101 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-44 672
DLTOTAL (I)126 531
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 178
DVEmprunts et dettes financières divers (4)600 792
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 231
DYDettes fiscales et sociales12 364
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 494
ECTOTAL (IV)691 059
EETOTAL GENERAL (I à V)817 591
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an655 711
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services131 50061 273192 773
FJChiffres d’affaires nets131 50061 273192 773
FNProduction immobilisée53 466
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)246 241
FWAutres achats et charges externes194 681
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 213
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements49 814
GFTotal des charges d’exploitation (II)278 708
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-32 467
GJProduits financiers de participations70
GPTotal des produits financiers (V)70
GRIntérêts et charges assimilées12 271
GUTotal des charges financières (VI)12 271
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 201
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-44 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)246 310
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)290 982
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-44 672
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles592 36449 814642 178
0NAMORTISSEMENTS Total Général592 36449 814642 178
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7924 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 1956B00062
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains130 652130 652
APConstructions1 125 219583 144542 074
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 03359 033
AVImmobilisations en cours53 46653 466
BDAutres titres immobilisés4 5274 527
BJTOTAL (I)1 372 897642 178730 719
BXClients et comptes rattachés19 91019 910
BZAutres créances39 20539 205
CFDisponibilités27 75627 756
CJTOTAL (II)86 87286 872
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 459 769642 178817 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 462
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...85 753
DDRéserve légale (1)7 546
DGAutres réserves104 283
DHReport à nouveau-101 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-44 672
DLTOTAL (I)126 531
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 178
DVEmprunts et dettes financières divers (4)600 792
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 231
DYDettes fiscales et sociales12 364
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 494
ECTOTAL (IV)691 059
EETOTAL GENERAL (I à V)817 591
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an655 711
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services131 50061 273192 773
FJChiffres d’affaires nets131 50061 273192 773
FNProduction immobilisée53 466
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)246 241
FWAutres achats et charges externes194 681
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 213
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements49 814
GFTotal des charges d’exploitation (II)278 708
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-32 467
GJProduits financiers de participations70
GPTotal des produits financiers (V)70
GRIntérêts et charges assimilées12 271
GUTotal des charges financières (VI)12 271
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 201
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-44 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)246 310
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)290 982
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-44 672
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles592 36449 814642 178
0NAMORTISSEMENTS Total Général592 36449 814642 178
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11683 du 27/08/2021
Numéro de gestion : 1956B00062
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains130 652130 652
APConstructions1 125 219583 144542 074
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 03359 033
AVImmobilisations en cours53 46653 466
BDAutres titres immobilisés4 5274 527
BJTOTAL (I)1 372 897642 178730 719
BXClients et comptes rattachés19 91019 910
BZAutres créances39 20539 205
CFDisponibilités27 75627 756
CJTOTAL (II)86 87286 872
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 459 769642 178817 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 462
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...85 753
DDRéserve légale (1)7 546
DGAutres réserves104 283
DHReport à nouveau-101 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-44 672
DLTOTAL (I)126 531
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 178
DVEmprunts et dettes financières divers (4)600 792
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 231
DYDettes fiscales et sociales12 364
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 494
ECTOTAL (IV)691 059
EETOTAL GENERAL (I à V)817 591
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an655 711
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services131 50061 273192 773
FJChiffres d’affaires nets131 50061 273192 773
FNProduction immobilisée53 466
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)246 241
FWAutres achats et charges externes194 681
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 213
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements49 814
GFTotal des charges d’exploitation (II)278 708
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-32 467
GJProduits financiers de participations70
GPTotal des produits financiers (V)70
GRIntérêts et charges assimilées12 271
GUTotal des charges financières (VI)12 271
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 201
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-44 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)246 310
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)290 982
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-44 672
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles592 36449 814642 178
0NAMORTISSEMENTS Total Général592 36449 814642 178
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7244 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 1956B00062
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains130 652130 652
APConstructions1 125 219583 144542 074
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 03359 033
AVImmobilisations en cours53 46653 466
BDAutres titres immobilisés4 5274 527
BJTOTAL (I)1 372 897642 178730 719
BXClients et comptes rattachés19 91019 910
BZAutres créances39 20539 205
CFDisponibilités27 75627 756
CJTOTAL (II)86 87286 872
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 459 769642 178817 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 462
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...85 753
DDRéserve légale (1)7 546
DGAutres réserves104 283
DHReport à nouveau-101 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-44 672
DLTOTAL (I)126 531
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 178
DVEmprunts et dettes financières divers (4)600 792
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 231
DYDettes fiscales et sociales12 364
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 494
ECTOTAL (IV)691 059
EETOTAL GENERAL (I à V)817 591
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an655 711
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services131 50061 273192 773
FJChiffres d’affaires nets131 50061 273192 773
FNProduction immobilisée53 466
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)246 241
FWAutres achats et charges externes194 681
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 213
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements49 814
GFTotal des charges d’exploitation (II)278 708
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-32 467
GJProduits financiers de participations70
GPTotal des produits financiers (V)70
GRIntérêts et charges assimilées12 271
GUTotal des charges financières (VI)12 271
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 201
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-44 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)246 310
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)290 982
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-44 672
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles592 36449 814642 178
0NAMORTISSEMENTS Total Général592 36449 814642 178
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13701 du 24/12/2019
Numéro de gestion : 1956B00062
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains130 652130 652
APConstructions1 125 219583 144542 074
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 03359 033
AVImmobilisations en cours53 46653 466
BDAutres titres immobilisés4 5274 527
BJTOTAL (I)1 372 897642 178730 719
BXClients et comptes rattachés19 91019 910
BZAutres créances39 20539 205
CFDisponibilités27 75627 756
CJTOTAL (II)86 87286 872
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 459 769642 178817 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 462
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...85 753
DDRéserve légale (1)7 546
DGAutres réserves104 283
DHReport à nouveau-101 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-44 672
DLTOTAL (I)126 531
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 178
DVEmprunts et dettes financières divers (4)600 792
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 231
DYDettes fiscales et sociales12 364
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 494
ECTOTAL (IV)691 059
EETOTAL GENERAL (I à V)817 591
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an655 711
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services131 50061 273192 773
FJChiffres d’affaires nets131 50061 273192 773
FNProduction immobilisée53 466
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)246 241
FWAutres achats et charges externes194 681
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 213
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements49 814
GFTotal des charges d’exploitation (II)278 708
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-32 467
GJProduits financiers de participations70
GPTotal des produits financiers (V)70
GRIntérêts et charges assimilées12 271
GUTotal des charges financières (VI)12 271
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 201
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-44 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)246 310
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)290 982
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-44 672
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles592 36449 814642 178
0NAMORTISSEMENTS Total Général592 36449 814642 178
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 12121 du 26/11/2018
Numéro de gestion : 1956B00062
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains130 652130 652
APConstructions1 125 219583 144542 074
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 03359 033
AVImmobilisations en cours53 46653 466
BDAutres titres immobilisés4 5274 527
BJTOTAL (I)1 372 897642 178730 719
BXClients et comptes rattachés19 91019 910
BZAutres créances39 20539 205
CFDisponibilités27 75627 756
CJTOTAL (II)86 87286 872
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 459 769642 178817 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 462
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...85 753
DDRéserve légale (1)7 546
DGAutres réserves104 283
DHReport à nouveau-101 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-44 672
DLTOTAL (I)126 531
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 178
DVEmprunts et dettes financières divers (4)600 792
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 231
DYDettes fiscales et sociales12 364
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 494
ECTOTAL (IV)691 059
EETOTAL GENERAL (I à V)817 591
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an655 711
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services131 50061 273192 773
FJChiffres d’affaires nets131 50061 273192 773
FNProduction immobilisée53 466
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)246 241
FWAutres achats et charges externes194 681
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 213
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements49 814
GFTotal des charges d’exploitation (II)278 708
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-32 467
GJProduits financiers de participations70
GPTotal des produits financiers (V)70
GRIntérêts et charges assimilées12 271
GUTotal des charges financières (VI)12 271
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 201
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-44 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)246 310
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)290 982
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-44 672
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles592 36449 814642 178
0NAMORTISSEMENTS Total Général592 36449 814642 178
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8046 du 08/09/2017
Numéro de gestion : 1956B00062
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains130 652130 652
APConstructions1 125 219583 144542 074
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 03359 033
AVImmobilisations en cours53 46653 466
BDAutres titres immobilisés4 5274 527
BJTOTAL (I)1 372 897642 178730 719
BXClients et comptes rattachés19 91019 910
BZAutres créances39 20539 205
CFDisponibilités27 75627 756
CJTOTAL (II)86 87286 872
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 459 769642 178817 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 462
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...85 753
DDRéserve légale (1)7 546
DGAutres réserves104 283
DHReport à nouveau-101 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-44 672
DLTOTAL (I)126 531
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 178
DVEmprunts et dettes financières divers (4)600 792
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 231
DYDettes fiscales et sociales12 364
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 494
ECTOTAL (IV)691 059
EETOTAL GENERAL (I à V)817 591
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an655 711
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services131 50061 273192 773
FJChiffres d’affaires nets131 50061 273192 773
FNProduction immobilisée53 466
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)246 241
FWAutres achats et charges externes194 681
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 213
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements49 814
GFTotal des charges d’exploitation (II)278 708
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-32 467
GJProduits financiers de participations70
GPTotal des produits financiers (V)70
GRIntérêts et charges assimilées12 271
GUTotal des charges financières (VI)12 271
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 201
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-44 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)246 310
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)290 982
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-44 672
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles592 36449 814642 178
0NAMORTISSEMENTS Total Général592 36449 814642 178

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