IDEC - COURSEULLES-SUR-MER

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/04/1990

Enseigne : CARREFOUR MARKET

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37771784800016 / Siren : 377717848 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 41 377717848

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/05/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
IDEC

Adresse :
Route ANGLAISE
14470 COURSEULLES-SUR-MER

Historique de l'établissement :

01/05/2009 : enseigne

Enseigne : CARREFOUR MARKET

01/02/2009 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Hypermarchés (NAFRev1 : 52.1F)

04/01/2005 : enseigne

Enseigne : CHAMPION

01/01/2005 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Supermarchés (NAFRev1 : 52.1D)
Caractère employeur : Oui

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

02/01/2008 : Succession

Prédécesseur : BILOISE

01/01/1995 : Préccession

Successeur : COURDIS
Continuité économique

01/02/2009 : Préccession

Successeur : OLICOURS

04/01/2005 : Succession

Prédécesseur : COURDIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/04/1990

Dénomination : IDEC

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°731
NOJO : 1402MYG31276400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°465
NOJO : 001402MYG309480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURSEULLES DISTRIBUTION ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.
E.
C

01/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°293
NOJO : 001402MYG306262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

27/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°455
NOJO : 1402MYG29047000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1250
NOJO : 1402MYG26694200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°306
NOJO : 1402MYG23101500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2168
NOJO : 140223190400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°965
NOJO : 140221630200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1436
NOJO : 140219997800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°159
NOJO : BXB15148000281R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURSEULLES HOLDING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : GELAS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FISCALITE ET CONSEILS (SAS)

06/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : BXB14211000425F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURSEULLES HOLDING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FOGEX SA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : JACQUET Michel

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3017
NOJO : 140218286600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°360
NOJO : BXB14015000574G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Etablissement principal donné en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2323
NOJO : 140217103200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2324
NOJO : 140217103400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°222
NOJO : BXB10267000103U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DROMER Olivier, Sébastien, François, Gilles Commissaire aux comptes titulaire : FOGEX SA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : JACQUET Michel

24/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°137
NOJO : BXB10260000631Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE D'EXPLOITATION DE SUPERMARCHES 1 (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : FOGEX SA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : JACQUET Michel

02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1135
NOJO : BXC10183000439A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route Anglaise
14470 Courseulles-sur-Mer

19/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°553
NOJO : BXB08225003022T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE D'EXPLOITATION DE SUPERMARCHES 1 (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS Commissaire aux comptes suppléant : LORGERON Alain

19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1958
NOJO : BXC082230017709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route Anglaise
14470 Courseulles-sur-Mer

12/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°544
NOJO : BXB08188000268A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Etablissement principal donné en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Adresse :
route Anglaise
14470 Courseulles-sur-Mer

03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2913
NOJO : BXC082550119845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route Anglaise
14470 Courseulles-sur-Mer

08/08/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°115
NOJO : BXA08214000448S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 20/06/2008
Publication légale : LES NOUVELLES DE FALAISE, le 11/07/2008
Oppositions : Au siège du fonds vendu Route Anglaise, 14470 COURSEULLES SUR MER.

Établissement complémentaire :
Activité : Fleuriste, vente de fleurs.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 146100 Euros.

Adresse :
route Anglaise
14470 Courseulles-sur-Mer

Numéro d'identification : RCS Caen 377 717 848
Dénomination : IDEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Adresse :
route Anglaise
14470 Courseulles-sur-Mer

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 409 264 215
Dénomination : BILOISE

Historique de l'unité légale :

01/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/02/2009 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Hypermarchés (NAFRev1 : 52.1F)

04/01/2005 : activité principale

Activité principale : Supermarchés (NAFRev1 : 52.1D)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

23/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Type : Personne Morale

Nom : COURSEULLES HOLDING
Siren : 522140482
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
route Anglaise
14470 Courseulles-sur-Mer
FRANCE

23/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Type : Personne Morale

Nom : GELAS AUDIT
Siren : 808006753
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 rue de la Madone
71000 Sancé
FRANCE

23/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT FISCALITE ET CONSEILS
Siren : 404322422
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Colonel Chambonnet
Parc Saint-Exupéry Latrium
69500 Bron
FRANCE

Dépôts des actes :

13/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°2624 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3810 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de président

17/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°101 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : suspension de location-gérance, nouvelle location-gérance

15/06/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3034 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

08/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°5512 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires

24/06/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3995 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président

17/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3868 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°2005 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Consentement de tous les associés

12/10/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°5477 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

12/10/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°5477 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires

09/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3413 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président

19/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3305 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°2404 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

04/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1028 déposé le 11/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires

10/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3721 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée

17/11/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3346 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé

08/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3347 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

08/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3348 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°868 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

07/01/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°868 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°964 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Modifications statutaires

09/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°775 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/06/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1867 déposé le 02/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1442 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé

16/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1350 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/11/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°2297 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°2297 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1442 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°775 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°868 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3346 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation de la SARL IDECen société par actions simplifiée

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3347 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3348 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3721 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3721 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1028 déposé le 11/04/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°5477 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°2005 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°5512 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

23/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route Anglaise
14470 Courseulles-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1990
Activité : Supermarché, loto, française des jeux, photographie, télécartes, petits accessoires, gadgets Supermarché, loto, française des jeux, photographie, télécartes, petits accessoires, gadgets, fleuriste, vente de fleurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Observations :

23/07/2015 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3699
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1995
Texte de l'observation : Fonds donné en location-gérance LOC.GERANT : SNC COURDIS A COMPTER DU 01/01/95

23/07/2015 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6483
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2004
Texte de l'observation : Transformation de la société Ancienne forme : société à responsabilité limitée. Nouvelle forme : société par actions simplifiée. Nomination de l'organe de direction. Président : Mr BIDERRE Jean-Pierre (Anciennement gérant). Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS. Commissaire aux comptes suppléant : Mr LORGERON Alain. Date d'effet : 10/12/2004

23/07/2015 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1959
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2005
Texte de l'observation : Acquisition d'une branche d'activité Acquisition d'une branche d'activité "dépôt de presse, vidéo" à la société "BILOISE" RCS Caen 409 264 215. Adresse du fonds : Route Anglaise, 14470 Courseulles sur Mer. Prix : 57.000 Euros. Journal : Les Nouvelles de Falaise du 08/03/2005. Oppositions : au siège du fonds vendu, Route Angalaise, 14470 Courseulles suyr Mer. Date d'effet : 03/01/2005

23/07/2015 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1959
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2005
Texte de l'observation : Cette activité sera rattachée à l'établissement principal. Résiliation de la location gérance consentie à Société COURDIS à compter du 04/01/2005. Reprise du fonds par le propriétaire.

23/07/2015 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 2472
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2005
Texte de l'observation : Vente d'une branche d'activité Vente de la branche d'activité de "fleuriste, vente de fleurs, à la Société BILOISE à compter du 01/03/2005 Date d'effet : 01/03/2005

23/07/2015 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 3274
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2006
Texte de l'observation : ACQUISITION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "LOTO, FRANCAISE DES JEUX, PHOTOGRAPHIE, TELECARTES, PETITS ACCESSOIRES, GADGETS" DEPENDANT D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A COURSEULLES SUR MER (14470); ROUTE ANGLAISE. PRIX : 100.000 EUROS. PRECEDENT PROPRIETAIRE : Société BILOISE RCS CAEN 409 264 215. ENTREE EN JOUISSANCE : 01/04/2006. JOURNAL : LES NOUVELLES DE FALAISE DU 09/06/2006. OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS VENDU, ROUTE ANGLAISE, 14470 COURSEULLES SUR MER.

23/07/2015 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 5893
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2006
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 19/10/2006

Personnes morales :

23/07/2015 : IDEC

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°4211 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°4953 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3857 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°5679 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°5678 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°2825 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3838 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°3294 déposé le 25/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1965 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1598 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1595 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1575 déposé le 25/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1723 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1343 déposé le 01/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1148 déposé le 25/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1812 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1458 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1158 déposé le 25/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1277 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°2008 déposé le 13/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1569 déposé le 26/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°936 déposé le 22/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1990B00204
Dépôt : N°1540 déposé le 04/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7338 du 08/09/2022
Numéro de gestion : 1990B00204
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	18 320	16 021	2 299	6 037
AH	Fonds commercial	303 100		303 100	303 100
AN	Terrains	1 863 073	568 682	1 294 390	546 577
AP	Constructions	4 658 852	4 143 343	515 509	615 960
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 713 375	1 457 298	256 076	318 441
AT	Autres immobilisations corporelles	1 381 235	1 260 348	120 886	48 285
AV	Immobilisations en cours	672 861		672 861	9 192
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	4 050		4 050	4 050
BJ	TOTAL (I)	10 614 883	7 445 694	3 169 189	1 851 658
BX	Clients et comptes rattachés	600 000		600 000	600 000
BZ	Autres créances	271 863		271 863	12 224
CF	Disponibilités	386 827		386 827	92 854
CH	Charges constatées d’avance	1 729		1 729	1 831
CJ	TOTAL (II)	1 260 420		1 260 420	706 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 875 304	7 445 694	4 429 610	2 558 568
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...		24 367
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	296	296
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	376 855	342 844
DL	TOTAL (I)	421 152	411 508
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	992 637	176 048
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 143 263	1 803 841
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 102	66 908
DY	Dettes fiscales et sociales	111 068	100 262
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	715 968
EA	Autres dettes	10 004
EC	TOTAL (IV)	4 008 457	2 147 060
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 429 610	2 558 568
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 000 000		1 000 000	1 000 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 000 000		1 000 000	1 000 000
FQ	Autres produits			3	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 000 003	1 000 001
FW	Autres achats et charges externes			44 263	45 553
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 682	58 753
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 812	333 949
GE	Autres charges				3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			390 758	438 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			609 244	561 740
GR	Intérêts et charges assimilées			44 172	34 442
GU	Total des charges financières (VI)			44 172	34 442
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44 172	-34 442
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			565 072	527 298
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	211	303
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		3 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	211	3 303
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		181
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		181
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	211	3 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	188 428	187 577
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 000 215	1 003 304
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	623 359	660 460
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	376 855	342 844
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 283	3 738		16 021
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 233 191	279 074	82 592	7 429 673
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 245 474	282 813	82 592	7 445 695

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6910 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 1990B00204
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	18 320	16 021	2 299	6 037
AH	Fonds commercial	303 100		303 100	303 100
AN	Terrains	1 863 073	568 682	1 294 390	546 577
AP	Constructions	4 658 852	4 143 343	515 509	615 960
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 713 375	1 457 298	256 076	318 441
AT	Autres immobilisations corporelles	1 381 235	1 260 348	120 886	48 285
AV	Immobilisations en cours	672 861		672 861	9 192
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	4 050		4 050	4 050
BJ	TOTAL (I)	10 614 883	7 445 694	3 169 189	1 851 658
BX	Clients et comptes rattachés	600 000		600 000	600 000
BZ	Autres créances	271 863		271 863	12 224
CF	Disponibilités	386 827		386 827	92 854
CH	Charges constatées d’avance	1 729		1 729	1 831
CJ	TOTAL (II)	1 260 420		1 260 420	706 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 875 304	7 445 694	4 429 610	2 558 568
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...		24 367
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	296	296
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	376 855	342 844
DL	TOTAL (I)	421 152	411 508
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	992 637	176 048
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 143 263	1 803 841
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 102	66 908
DY	Dettes fiscales et sociales	111 068	100 262
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	715 968
EA	Autres dettes	10 004
EC	TOTAL (IV)	4 008 457	2 147 060
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 429 610	2 558 568
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 000 000		1 000 000	1 000 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 000 000		1 000 000	1 000 000
FQ	Autres produits			3	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 000 003	1 000 001
FW	Autres achats et charges externes			44 263	45 553
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 682	58 753
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 812	333 949
GE	Autres charges				3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			390 758	438 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			609 244	561 740
GR	Intérêts et charges assimilées			44 172	34 442
GU	Total des charges financières (VI)			44 172	34 442
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44 172	-34 442
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			565 072	527 298
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	211	303
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		3 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	211	3 303
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		181
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		181
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	211	3 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	188 428	187 577
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 000 215	1 003 304
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	623 359	660 460
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	376 855	342 844
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 283	3 738		16 021
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 233 191	279 074	82 592	7 429 673
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 245 474	282 813	82 592	7 445 695

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3481 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1990B00204
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3481 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1990B00204
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	18 320	16 021	2 299	6 037
AH	Fonds commercial	303 100		303 100	303 100
AN	Terrains	1 863 073	568 682	1 294 390	546 577
AP	Constructions	4 658 852	4 143 343	515 509	615 960
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 713 375	1 457 298	256 076	318 441
AT	Autres immobilisations corporelles	1 381 235	1 260 348	120 886	48 285
AV	Immobilisations en cours	672 861		672 861	9 192
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	4 050		4 050	4 050
BJ	TOTAL (I)	10 614 883	7 445 694	3 169 189	1 851 658
BX	Clients et comptes rattachés	600 000		600 000	600 000
BZ	Autres créances	271 863		271 863	12 224
CF	Disponibilités	386 827		386 827	92 854
CH	Charges constatées d’avance	1 729		1 729	1 831
CJ	TOTAL (II)	1 260 420		1 260 420	706 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 875 304	7 445 694	4 429 610	2 558 568
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...		24 367
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	296	296
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	376 855	342 844
DL	TOTAL (I)	421 152	411 508
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	992 637	176 048
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 143 263	1 803 841
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 102	66 908
DY	Dettes fiscales et sociales	111 068	100 262
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	715 968
EA	Autres dettes	10 004
EC	TOTAL (IV)	4 008 457	2 147 060
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 429 610	2 558 568
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 000 000		1 000 000	1 000 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 000 000		1 000 000	1 000 000
FQ	Autres produits			3	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 000 003	1 000 001
FW	Autres achats et charges externes			44 263	45 553
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 682	58 753
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 812	333 949
GE	Autres charges				3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			390 758	438 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			609 244	561 740
GR	Intérêts et charges assimilées			44 172	34 442
GU	Total des charges financières (VI)			44 172	34 442
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44 172	-34 442
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			565 072	527 298
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	211	303
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		3 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	211	3 303
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		181
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		181
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	211	3 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	188 428	187 577
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 000 215	1 003 304
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	623 359	660 460
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	376 855	342 844
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 283	3 738		16 021
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 233 191	279 074	82 592	7 429 673
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 245 474	282 813	82 592	7 445 695

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3677 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1990B00204
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	18 320	16 021	2 299	6 037
AH	Fonds commercial	303 100		303 100	303 100
AN	Terrains	1 863 073	568 682	1 294 390	546 577
AP	Constructions	4 658 852	4 143 343	515 509	615 960
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 713 375	1 457 298	256 076	318 441
AT	Autres immobilisations corporelles	1 381 235	1 260 348	120 886	48 285
AV	Immobilisations en cours	672 861		672 861	9 192
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	4 050		4 050	4 050
BJ	TOTAL (I)	10 614 883	7 445 694	3 169 189	1 851 658
BX	Clients et comptes rattachés	600 000		600 000	600 000
BZ	Autres créances	271 863		271 863	12 224
CF	Disponibilités	386 827		386 827	92 854
CH	Charges constatées d’avance	1 729		1 729	1 831
CJ	TOTAL (II)	1 260 420		1 260 420	706 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 875 304	7 445 694	4 429 610	2 558 568
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...		24 367
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	296	296
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	376 855	342 844
DL	TOTAL (I)	421 152	411 508
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	992 637	176 048
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 143 263	1 803 841
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 102	66 908
DY	Dettes fiscales et sociales	111 068	100 262
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	715 968
EA	Autres dettes	10 004
EC	TOTAL (IV)	4 008 457	2 147 060
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 429 610	2 558 568
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 000 000		1 000 000	1 000 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 000 000		1 000 000	1 000 000
FQ	Autres produits			3	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 000 003	1 000 001
FW	Autres achats et charges externes			44 263	45 553
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 682	58 753
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 812	333 949
GE	Autres charges				3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			390 758	438 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			609 244	561 740
GR	Intérêts et charges assimilées			44 172	34 442
GU	Total des charges financières (VI)			44 172	34 442
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44 172	-34 442
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			565 072	527 298
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	211	303
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		3 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	211	3 303
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		181
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		181
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	211	3 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	188 428	187 577
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 000 215	1 003 304
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	623 359	660 460
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	376 855	342 844
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 283	3 738		16 021
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 233 191	279 074	82 592	7 429 673
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 245 474	282 813	82 592	7 445 695

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3852 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1990B00204
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	18 320	16 021	2 299	6 037
AH	Fonds commercial	303 100		303 100	303 100
AN	Terrains	1 863 073	568 682	1 294 390	546 577
AP	Constructions	4 658 852	4 143 343	515 509	615 960
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 713 375	1 457 298	256 076	318 441
AT	Autres immobilisations corporelles	1 381 235	1 260 348	120 886	48 285
AV	Immobilisations en cours	672 861		672 861	9 192
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	4 050		4 050	4 050
BJ	TOTAL (I)	10 614 883	7 445 694	3 169 189	1 851 658
BX	Clients et comptes rattachés	600 000		600 000	600 000
BZ	Autres créances	271 863		271 863	12 224
CF	Disponibilités	386 827		386 827	92 854
CH	Charges constatées d’avance	1 729		1 729	1 831
CJ	TOTAL (II)	1 260 420		1 260 420	706 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 875 304	7 445 694	4 429 610	2 558 568
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...		24 367
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	296	296
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	376 855	342 844
DL	TOTAL (I)	421 152	411 508
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	992 637	176 048
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 143 263	1 803 841
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 102	66 908
DY	Dettes fiscales et sociales	111 068	100 262
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	715 968
EA	Autres dettes	10 004
EC	TOTAL (IV)	4 008 457	2 147 060
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 429 610	2 558 568
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 000 000		1 000 000	1 000 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 000 000		1 000 000	1 000 000
FQ	Autres produits			3	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 000 003	1 000 001
FW	Autres achats et charges externes			44 263	45 553
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 682	58 753
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 812	333 949
GE	Autres charges				3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			390 758	438 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			609 244	561 740
GR	Intérêts et charges assimilées			44 172	34 442
GU	Total des charges financières (VI)			44 172	34 442
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44 172	-34 442
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			565 072	527 298
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	211	303
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		3 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	211	3 303
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		181
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		181
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	211	3 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	188 428	187 577
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 000 215	1 003 304
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	623 359	660 460
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	376 855	342 844
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 283	3 738		16 021
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 233 191	279 074	82 592	7 429 673
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 245 474	282 813	82 592	7 445 695

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