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de Pont-d'Ouilly

HOTEL DU COMMERCE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34066210500014 / Siren : 340662105 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 50 340662105
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
HOTEL DU COMMERCE
Adresse :

14690 PONT D'OUILLY
Historique de l'établissement :
18/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
28/02/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/01/1987 : Succession
Prédécesseur : ALAIN RIVIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1987
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B50114
Type : Personne Physique

Nom : RIVIERE Alain
Né le 24/07/1947 à MENIL-ERREUX(61) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14690 PONT D'OUILLY
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B50114
Dépôt : N°40171 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 14/09/1996
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B50114
Dépôt : N°40171 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000012131 Procés Verbal d`Assemblée
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B50114
Type : Siège

Adresse :
14690 Pont-d'Ouilly
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B50114
Type : Etablissement principal

Adresse :
place du Marché
14690 Pont-d'Ouilly
FRANCE
Enseigne : HOTEL DU COMMERCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : HOTEL RESTAURANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1996
Texte de l'observation : (Divers) CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14/09/96 Date d'effet : 14 septembre 1996
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 715
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2005
Texte de l'observation : Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation Cessation totale d'activité suite à la résiliation de la location gérance à compter du 28022005
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 avril 1987 -No 73 - L'EVEIL DE LISIEUX du 15 janvier 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : HOTEL DU COMMERCE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années

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