HOLDING SOCOTEC

Prédécesseur : HOLDING SOCOTEC
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4764136
Date de dépôt : 06/05/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/05/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Capteur ; capteur de la qualité de l’air ; capteur de mesure ; appareil de mesurage et de contrôle de la qualité de l’air et du taux de dioxyde de carbone ; appareil pour l’analyse de l’air ; dispositif de mesurage de la pollution de l’air ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de traitement de l’air ; appareils et machines pour la purification de l’air ; appareils pour le recyclage de l’air ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l’air ; services de purification et conditionnement de l’air.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

N° national/d'enregistrement : 4764136
Date de dépôt : 06/05/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/05/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Capteur ; capteur de la qualité de l’air ; capteur de mesure ; appareil de mesurage et de contrôle de la qualité de l’air et du taux de dioxyde de carbone ; appareil pour l’analyse de l’air ; dispositif de mesurage de la pollution de l’air ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de traitement de l’air ; appareils et machines pour la purification de l’air ; appareils pour le recyclage de l’air ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l’air ; services de purification et conditionnement de l’air.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

N° national/d'enregistrement : 4757060
Date de dépôt : 19/04/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/04/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateforme informatique sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables, logiciels de traitement, de suivi, de rapport et de visualisation de données dans le domaine de la construction ; appareils de traitement de données, équipement de traitement de données; aucun des produits précités n’étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé et tous ces produits étant à l'exclusion de produits en relation avec les éléments porteurs ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; Consultation en matière d’analyse commerciale; Etudes économiques à des fins commerciale et économique ; services de conseil en gestion de projets ; Services d'informations statistiques commerciales ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises; aucun des services précités n’étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction; tous ces services étant à l’exclusion de services liés à l’isolation thermique et acoustique pour éléments porteurs dans le bâtiment ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès; aucun des services précités n’étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; aucun des services précités n’étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé et tous ces services étant à l’exclusion de services liés à l’isolation thermique et acoustique pour éléments porteurs dans le bâtiment.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 Place des Frères Montgolfier
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Marie EHRET-LECLERE
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 827200
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Plateforme informatique sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables, logiciels de traitement, de suivi, de rapport et de visualisation de données dans le domaine de la construction ; appareils de traitement de données, équipement de traitement de données ; aucun des produits précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; Classe 35 : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; Classe 37 : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Classe 38 : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau Internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; Classe 42 : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 847892
Date de demande : 08/02/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Plateforme informatique sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables, logiciels de traitement, de suivi, de rapport et de visualisation de données dans le domaine de la construction ; appareils de traitement de données, équipement de traitement de données ; aucun des produits précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé et tous ces produits étant à l'exclusion de produits en relation avec les éléments porteurs ; ; Classe 35 : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultation en matière d'analyse commerciale ; études économiques à des fins commerciale et économique ; services de conseil en gestion de projets ; services d'informations statistiques commerciales ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; Classe 37 : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous ces services étant à l'exclusion de services liés à l'isolation thermique et acoustique pour éléments porteurs dans le bâtiment ; ; Classe 38 : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau Internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; Classe 42 : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé et tous ces services étant à l'exclusion de services liés à l'isolation thermique et acoustique pour éléments porteurs dans le bâtiment.
  

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

N° national/d'enregistrement : 4757060
Date de dépôt : 19/04/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/04/2031
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateforme informatique sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables, logiciels de traitement, de suivi, de rapport et de visualisation de données dans le domaine de la construction ; appareils de traitement de données, équipement de traitement de données ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 Place des Frères Montgolfier
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 827200
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Plateforme informatique sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables, logiciels de traitement, de suivi, de rapport et de visualisation de données dans le domaine de la construction ; appareils de traitement de données, équipement de traitement de données ; aucun des produits précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; Classe 35 : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; Classe 37 : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Classe 38 : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau Internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; Classe 42 : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

N° national/d'enregistrement : 4757060
Date de dépôt : 19/04/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/04/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateforme informatique sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables, logiciels de traitement, de suivi, de rapport et de visualisation de données dans le domaine de la construction ; appareils de traitement de données, équipement de traitement de données; aucun des produits précités n’étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé et tous ces produits étant à l'exclusion de produits en relation avec les éléments porteurs ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; Consultation en matière d’analyse commerciale; Etudes économiques à des fins commerciale et économique ; services de conseil en gestion de projets ; Services d'informations statistiques commerciales ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises; aucun des services précités n’étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction; tous ces services étant à l’exclusion de services liés à l’isolation thermique et acoustique pour éléments porteurs dans le bâtiment ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès; aucun des services précités n’étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; aucun des services précités n’étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé et tous ces services étant à l’exclusion de services liés à l’isolation thermique et acoustique pour éléments porteurs dans le bâtiment.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 Place des Frères Montgolfier
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Marie EHRET-LECLERE
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 827200
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Plateforme informatique sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables, logiciels de traitement, de suivi, de rapport et de visualisation de données dans le domaine de la construction ; appareils de traitement de données, équipement de traitement de données ; aucun des produits précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; Classe 35 : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; Classe 37 : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Classe 38 : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau Internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; Classe 42 : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

N° national/d'enregistrement : 4757060
Date de dépôt : 19/04/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/04/2031
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateforme informatique sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables, logiciels de traitement, de suivi, de rapport et de visualisation de données dans le domaine de la construction ; appareils de traitement de données, équipement de traitement de données ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 Place des Frères Montgolfier
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 827200
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Plateforme informatique sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables, logiciels de traitement, de suivi, de rapport et de visualisation de données dans le domaine de la construction ; appareils de traitement de données, équipement de traitement de données ; aucun des produits précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; Classe 35 : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; Classe 37 : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Classe 38 : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau Internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; Classe 42 : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; aucun des services précités n'étant en relation avec les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

N° national/d'enregistrement : 4742584
Date de dépôt : 11/03/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/03/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ; évaluation en matière de gestions d’affaires au sein d’entreprises commerciales ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations des risques environnementaux ; évaluation et essai de matériaux ; évaluations environnementales au sein de structures de génie civil ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans dans le domaine de la construction ; recherches techniques ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; essai, analyse et évaluation de services de tiers ; Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

N° national/d'enregistrement : 4742584
Date de dépôt : 11/03/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/03/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ; évaluation en matière de gestions d’affaires au sein d’entreprises commerciales ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations des risques environnementaux ; évaluation et essai de matériaux ; évaluations environnementales au sein de structures de génie civil ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans dans le domaine de la construction ; recherches techniques ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; essai, analyse et évaluation de services de tiers ; Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

N° national/d'enregistrement : 4710461
Date de dépôt : 09/12/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

N° national/d'enregistrement : 4710461
Date de dépôt : 09/12/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

N° national/d'enregistrement : 4691250
Date de dépôt : 13/10/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de tests et audits pour la certification selon des référentiels qualité ou des normes ; contrôles de qualité en vue de la certification ou de qualification (services de tests de conformité) ; tests de qualité de produits à des fins de certification ou de qualification (services de tests de conformité) ; tests, analyses et évaluation de produits et services des tiers, de personnes et d'entreprises à des fins de certification et / ou de qualification (services de tests de conformité).
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

N° national/d'enregistrement : 4691250
Date de dépôt : 13/10/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de tests et audits pour la certification selon des référentiels qualité ou des normes ; contrôles de qualité en vue de la certification ou de qualification (services de tests de conformité) ; tests de qualité de produits à des fins de certification ou de qualification (services de tests de conformité) ; tests, analyses et évaluation de produits et services des tiers, de personnes et d'entreprises à des fins de certification et / ou de qualification (services de tests de conformité).
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

N° national/d'enregistrement : 4564254
Date de dépôt : 02/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : établissement de normes de formation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; contrôle de qualité ; travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de conseils en matière de garantie de la qualité.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

N° national/d'enregistrement : 4564255
Date de dépôt : 02/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : établissement de normes de formation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; contrôle de qualité ; travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de conseils en matière de garantie de la qualité.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

N° national/d'enregistrement : 4564256
Date de dépôt : 02/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : établissement de normes de formation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; contrôle de qualité ; travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de conseils en matière de garantie de la qualité.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

N° national/d'enregistrement : 4564254
Date de dépôt : 02/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : établissement de normes de formation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; contrôle de qualité ; travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de conseils en matière de garantie de la qualité.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

N° national/d'enregistrement : 4564255
Date de dépôt : 02/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : établissement de normes de formation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; contrôle de qualité ; travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de conseils en matière de garantie de la qualité.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

N° national/d'enregistrement : 4564256
Date de dépôt : 02/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : établissement de normes de formation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; contrôle de qualité ; travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de conseils en matière de garantie de la qualité.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

N° national/d'enregistrement : 4470667
Date de dépôt : 20/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions ; Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions, Conseils en constructions, consultation professionnelle en matière de construction ; informations en matière de construction ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services d'architecture ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans dans le domaine de la construction ; recherches techniques ; travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de conseils en matière de garantie de la qualité.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

N° national/d'enregistrement : 4470669
Date de dépôt : 20/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions ; Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions, Conseils en constructions, consultation professionnelle en matière de construction ; informations en matière de construction ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services d'architecture ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans dans le domaine de la construction ; recherches techniques ; travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de conseils en matière de garantie de la qualité.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

N° national/d'enregistrement : 4470673
Date de dépôt : 20/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions ; Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions, Conseils en constructions, consultation professionnelle en matière de construction ; informations en matière de construction ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services d'architecture ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans dans le domaine de la construction ; recherches techniques ; travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de conseils en matière de garantie de la qualité.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

N° national/d'enregistrement : 4470676
Date de dépôt : 20/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions ; Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions, Conseils en constructions, consultation professionnelle en matière de construction ; informations en matière de construction ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services d'architecture ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans dans le domaine de la construction ; recherches techniques ; travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de conseils en matière de garantie de la qualité.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

N° national/d'enregistrement : 4470667
Date de dépôt : 20/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions ; Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions, Conseils en constructions, consultation professionnelle en matière de construction ; informations en matière de construction ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services d'architecture ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans dans le domaine de la construction ; recherches techniques ; travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de conseils en matière de garantie de la qualité.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

N° national/d'enregistrement : 4470669
Date de dépôt : 20/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions ; Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions, Conseils en constructions, consultation professionnelle en matière de construction ; informations en matière de construction ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services d'architecture ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans dans le domaine de la construction ; recherches techniques ; travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de conseils en matière de garantie de la qualité.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

N° national/d'enregistrement : 4470673
Date de dépôt : 20/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions ; Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions, Conseils en constructions, consultation professionnelle en matière de construction ; informations en matière de construction ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services d'architecture ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans dans le domaine de la construction ; recherches techniques ; travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de conseils en matière de garantie de la qualité.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

N° national/d'enregistrement : 4470676
Date de dépôt : 20/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions ; Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions, Conseils en constructions, consultation professionnelle en matière de construction ; informations en matière de construction ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services d'architecture ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans dans le domaine de la construction ; recherches techniques ; travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de conseils en matière de garantie de la qualité.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

N° national/d'enregistrement : 4464297
Date de dépôt : 25/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

N° national/d'enregistrement : 4464299
Date de dépôt : 25/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

N° national/d'enregistrement : 4464300
Date de dépôt : 25/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

N° national/d'enregistrement : 4464297
Date de dépôt : 25/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

N° national/d'enregistrement : 4464299
Date de dépôt : 25/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

N° national/d'enregistrement : 4464300
Date de dépôt : 25/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

N° national/d'enregistrement : 4404206
Date de dépôt : 14/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de tests et audits pour la certification selon des référentiels qualité ou des normes ; contrôles de qualité en vue de la certification ou de qualification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ou de qualification ; tests, analyses et évaluation de produits et services des tiers, de personnes et d'entreprises à des fins de certification et / ou de qualification.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
LES QUADRANTS
3 AVENUE DU CENTRE
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

N° national/d'enregistrement : 4404206
Date de dépôt : 14/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de tests et audits pour la certification selon des référentiels qualité ou des normes ; contrôles de qualité en vue de la certification ou de qualification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ou de qualification ; tests, analyses et évaluation de produits et services des tiers, de personnes et d'entreprises à des fins de certification et / ou de qualification.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
LES QUADRANTS
3 AVENUE DU CENTRE
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

N° national/d'enregistrement : 4396137
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 AVENUE DU CENTRE, LES QUADRANTS
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4396141
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 AVENUE DU CENTRE, LES QUADRANTS
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4396137
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 AVENUE DU CENTRE, LES QUADRANTS
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4396141
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 AVENUE DU CENTRE, LES QUADRANTS
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4396141
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 AVENUE DU CENTRE, LES QUADRANTS
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4396137
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 AVENUE DU CENTRE, LES QUADRANTS
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4396141
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 AVENUE DU CENTRE, LES QUADRANTS
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4396137
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 AVENUE DU CENTRE, LES QUADRANTS
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4396141
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 AVENUE DU CENTRE, LES QUADRANTS
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4295901
Date de dépôt : 31/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : Collective
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de tests et audits pour la certification selon des référentiels qualité ou des normes ; contrôles qualité en vue de certification ou de qualification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ou de qualification ; tests, analyses et évaluation de produits et services des tiers, de personnes et d'entreprises à des fins de certification et / ou de qualification.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 avenue du Centre Les Quadrants
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4295901
Date de dépôt : 31/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de tests et audits pour la certification selon des référentiels qualité ou des normes ; contrôles qualité en vue de certification ou de qualification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ou de qualification ; tests, analyses et évaluation de produits et services des tiers, de personnes et d'entreprises à des fins de certification et / ou de qualification.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 avenue du Centre Les Quadrants
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4295901
Date de dépôt : 31/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de tests et audits pour la certification selon des référentiels qualité ou des normes ; contrôles qualité en vue de certification ou de qualification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ou de qualification ; tests, analyses et évaluation de produits et services des tiers, de personnes et d'entreprises à des fins de certification et / ou de qualification.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 avenue du Centre Les Quadrants
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4295901
Date de dépôt : 31/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de tests et audits pour la certification selon des référentiels qualité ou des normes ; contrôles qualité en vue de certification ou de qualification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ou de qualification ; tests, analyses et évaluation de produits et services des tiers, de personnes et d'entreprises à des fins de certification et / ou de qualification.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 avenue du Centre Les Quadrants
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4295901
Date de dépôt : 31/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : Collective
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de tests et audits pour la certification selon des référentiels qualité ou des normes ; contrôles qualité en vue de certification ou de qualification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ou de qualification ; tests, analyses et évaluation de produits et services des tiers, de personnes et d'entreprises à des fins de certification et / ou de qualification.
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 avenue du Centre Les Quadrants
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4219517
Date de dépôt : 21/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d`abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d`espaces publicitaires ; diffusion d`annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d`éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d`enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d`ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d`ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d`un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d`arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; .
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 Avenue du Centre Les Quadrants
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

N° national/d'enregistrement : 4219517
Date de dépôt : 21/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d`abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d`espaces publicitaires ; diffusion d`annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d`éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d`enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d`ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d`ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d`un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d`arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; .
  

Déposant 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
3 Avenue du Centre Les Quadrants
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER
Adresse :
115 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

N° national/d'enregistrement : 1613632
Date de dépôt : 20/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques: serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Publicité et affaires.Assurances et finances.Constructions et réparations. Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous domaines de l'activité économique
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SOCOTEC FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542016654
Adresse :
3 AVENUE DU CENTRE, LES QUADRANTS
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 487200
Date de demande : 24/11/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 496930
Date de demande : 11/05/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595508
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 601671
Date de demande : 27/05/2013
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 779889
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : SOCOTEC FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542016654
Adresse :
3 Avenue du Centre, les Quadrants
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779890
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 Place des Frères Montgolfier
78280 Guyancourt
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2105165
N° de BOPI : 1998-09

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351215
Date de demande : 19/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669956
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

N° national/d'enregistrement : 1613632
Date de dépôt : 20/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques: serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Publicité et affaires.Assurances et finances.Constructions et réparations. Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous domaines de l'activité économique
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SOCOTEC FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542016654
Adresse :
3 AVENUE DU CENTRE, LES QUADRANTS
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 487200
Date de demande : 24/11/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 496930
Date de demande : 11/05/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595508
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 601671
Date de demande : 27/05/2013
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 779889
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : SOCOTEC FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542016654
Adresse :
3 Avenue du Centre, les Quadrants
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779890
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 Place des Frères Montgolfier
78280 Guyancourt
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2105165
N° de BOPI : 1998-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351215
Date de demande : 19/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669956
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

N° national/d'enregistrement : 1613632
Date de dépôt : 20/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques: serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Publicité et affaires.Assurances et finances.Constructions et réparations. Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous domaines de l'activité économique
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SOCOTEC FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542016654
Adresse :
3 AVENUE DU CENTRE, LES QUADRANTS
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 487200
Date de demande : 24/11/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 496930
Date de demande : 11/05/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595508
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 601671
Date de demande : 27/05/2013
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 779889
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : SOCOTEC FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542016654
Adresse :
3 Avenue du Centre, les Quadrants
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779890
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 Place des Frères Montgolfier
78280 Guyancourt
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 840654
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 508402450
Adresse :
5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841645
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-07

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2105165
N° de BOPI : 1998-09

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351215
Date de demande : 19/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669956
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

Annonce N°9511
NOJO : 7803MYG92270700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7985
NOJO : 7803MYG86873300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4370
NOJO : 7803MYG80840200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1537
NOJO : 007803MYG796581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 122000000.00 EUR

Annonce N°5551
NOJO : 7803MYG73658600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1755
NOJO : 7803MYG71208700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2615
NOJO : 007803MYG711035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HSM - PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Annonce N°3409
NOJO : 780317803454122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 114800000.00 EUR

Annonce N°2187
NOJO : 780317803434608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HSM - PARTICIPATIONS en fonction le 08 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 08 Novembre 2018

Annonce N°3791
NOJO : 780317803428814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Janvier 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 01 Juillet 2014 ; Administrateur : SORET Bastien en fonction le 04 Septembre 2018 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MONTJOTIN Hervé en fonction le 04 Septembre 2018 ; Administrateur : GUILHOU Eric en fonction le 04 Septembre 2018 ; Administrateur : FORT Jean-Marc en fonction le 04 Septembre 2018

Annonce N°12217
NOJO : 317803424137715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1794
NOJO : 780317803422833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1640
NOJO : 780317803422155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000000.00 EUR

Annonce N°1527
NOJO : 780317803401790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital..

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 218729750.00 EUR

Annonce N°6039
NOJO : 317803398183462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1154
NOJO : BXB16277001374X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 01 Juillet 2014 Président : HSM - PARTICIPATIONS en fonction le 30 Septembre 2016

Annonce N°6785
NOJO : 317803373755054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13050
NOJO : 317803347665948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11757
NOJO : 317803324392687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3354
NOJO : BXB141830027070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Janvier 2009 Président : OUDIN Vincent en fonction le 09 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 01 Juillet 2014

Annonce N°10623
NOJO : BXC13197007104Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10624
NOJO : BXC13197007127A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10734
NOJO : BXC12171009867P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9340
NOJO : BXC11199019941M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6559
NOJO : BXC10180019961E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 avenue du Centre les Quadrants
78280 Guyancourt

Annonce N°1351
NOJO : BXB09345001331P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 15 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MASSOUTRE Patrick en fonction le 15 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 15 Janvier 2009 Président : OUDIN Vincent en fonction le 09 Décembre 2009
Montant du capital : 89346480.00 EUR

Annonce N°1799
NOJO : BXB09289001794J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE SELLIN Yves en fonction le 15 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 15 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MASSOUTRE Patrick en fonction le 15 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 15 Janvier 2009

Annonce N°3808
NOJO : BXC08219021881X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 avenue du Centre les Quadrants
78280 Guyancourt

Annonce N°881
NOJO : BXA08022008737K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 508 402 450
Dénomination : HOLDING SOCOTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE SELLIN Yves.
Membre du comité de surveillance : COSTA DE BEAUREGARD Paul.
Membre du comité de surveillance : SCHINDELE Thierry.
Membre du comité de surveillance : CLEDAT François-Xavier.
Membre du comité de surveillance : BOUVET Jacques.
Membre du directoire : LE SELLIN Yves.
Membre du directoire : JESSENNE Jacques.
Membre du directoire : MONNET Hervé.
Membre du directoire : OLAGNOL Franck.
Membre du directoire : OUDIN Vincent.
Président du comité de surveillance : MAURY René.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.
Commissaire aux comptes suppléant : MASSOUTRE Patrick.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Membre du comité de surveillance : CDC Capital Investissement.
Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX.

Montant du capital : 50538440.00 EUR

Adresse :
3 avenue du Centre les Quadrants
78280 Guyancourt

Annonce N°2726
NOJO : BXB08354003792V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 508 402 450
Dénomination : Holding Socotec
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président : Le Sellin, Yves, nomination du Membre du comité de surveillance : Costa De Beauregard, Paul, nomination du Membre du comité de surveillance : CDC Capital Investissement représentée par BOUVET, Sébastien, Adresse : 1 villa Niel 75017 Paris, nomination du Membre du comité de surveillance : Schindele, Thierry, nomination du Membre du comité de surveillance : Cledat, François-Xavier, nomination du Membre du comité de surveillance : Bouvet, Jacques, nomination du Membre du Directoire : Le Sellin, Yves, nomination du Membre du Directoire : Jessenne, Jacques, nomination du Membre du Directoire : Monnet, Hervé, nomination du Membre du Directoire : Olagnol, Franck, nomination du Membre du Directoire : Oudin, Vincent, modification du Président du comité de surveillance Maury, René.

Montant du capital : 50538440 EUR

Siège social :
Adresse :
148 rue de l'Université
75007 Paris

Annonce N°952
NOJO : BXA082880029180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/10/2008
Date de commencement d'activité : 30/09/2008

---

Etablissement principal :
Activité : En France et à l'Etranger, la prise par tous moyens, la gestion, la cession de toutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou entreprises quelconques créées ou à créer en France et à l'Etranger, les domaines, notamment en matière administrative, juridique et financière.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
148 rue de l'Université
75007 Paris

---

Numéro d'identification : RCS Paris 508 402 450
Dénomination : Holding Socotec
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Maury, René, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX, Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne, Commissaire aux comptes suppléant : Massoutre, Patrick.
.

Montant du capital : 37000 EUR

Adresse :
148 rue de l'Université
75007 Paris

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Code NIC : 00037

Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)

Code NIC : 00029

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Type : Personne Morale

Nom : HSM - PARTICIPATIONS
Siren : 811787662
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
4 B Chemin du Puits des Vignes
69450 Saint Cyr au Mont d'Or
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°16044 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/09/2016

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°10144 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°10144 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°3729 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°3729 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°1577 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°9810 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°9810 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°17068 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°17068 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°17068 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°17068 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°17068 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°11413 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°11413 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°553 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°553 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°553 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°553 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°553 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Type : Siège

Adresse :
3 Avenue du Centre Les Quadrants
78280 Guyancourt
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Avenue du Centre Les Quadrants
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2008
Activité : En France et à l'Etranger, la prise par tous moyens, la gestion, la cession de toutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou entreprises quelconques créées ou à créer en France et à l'Etranger, les domaines, notamment en matière administrative, juridique et financière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1032
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2009
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 89346480.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°11287 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°10149 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°6823 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°9416 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°5823 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°7432 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°7118 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00163
Dépôt : N°10711 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15651 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00163
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	508 552	306 329	202 223	221 994
AJ	Autres immobilisations incorporelles	53 364		53 364	122 515
AT	Autres immobilisations corporelles	58 874	19 114	39 760	18 779
CU	Autres participations	453 576 696	79 147 038	374 429 658	399 817 283
BB	Créances rattachées à des participations	2 250 001		2 250 001	1 038 901
BJ	TOTAL (I)	456 447 486	79 472 481	376 975 006	401 219 472
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	11 595		11 595	5 102
BX	Clients et comptes rattachés	2 876 263		2 876 263	4 971 972
BZ	Autres créances	14 738 998		14 738 998	7 035 970
CF	Disponibilités	4 637 843		4 637 843	344
CH	Charges constatées d’avance	116 900		116 900	111 315
CJ	TOTAL (II)	22 381 599		22 381 599	12 124 704
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	5 811 483		5 811 483	6 625 129
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	484 640 568	79 472 481	405 168 088	419 969 305
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	89 346 480	89 346 480
DD	Réserve légale (1)	2 963 673	2 963 673
DG	Autres réserves	54 710 757	54 710 757
DH	Report à nouveau	-88 839 930	-964 268
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-37 453 346	-87 875 662
DK	Provisions réglementées	9 041 422	8 884 025
DL	TOTAL (I)	29 769 056	67 065 005
DP	Provisions pour risques	414 000	500 000
DQ	Provisions pour charges	255 794	372 501
DR	TOTAL (III)	669 794	872 501
DS	Emprunts obligataires convertibles	185 132 991	165 002 106
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	152 116 819	167 545 057
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 186 135	1 224 552
DY	Dettes fiscales et sociales	3 404 881	3 344 590
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	95 330
EA	Autres dettes	32 793 081	14 915 493
EC	TOTAL (IV)	374 729 238	352 031 799
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	405 168 088	419 969 305
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 166 228	564 106	10 730 334	10 103 168
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 166 228	564 106	10 730 334	10 103 168
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			762 003	465 555
FQ	Autres produits			2	75
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 492 339	10 568 798
FW	Autres achats et charges externes			5 019 546	5 772 130
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			254 590	169 736
FY	Salaires et traitements			5 004 922	3 806 937
FZ	Charges sociales			2 303 021	1 858 415
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 052 873	1 749 363
GE	Autres charges			357
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 635 308	13 356 580
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 142 969	-2 787 782
GJ	Produits financiers de participations			19 177 512	1 281 402
GL	Autres intérêts et produits assimilés			47 867	395 924
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 005 424	18 000
GN	Différences positives de change			108	870
GP	Total des produits financiers (V)			21 230 911	1 696 196
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			23 270 134	56 555 872
GR	Intérêts et charges assimilées			29 158 262	27 462 646
GS	Différences négatives de change			550	10 173
GU	Total des charges financières (VI)			52 428 946	84 028 691
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-31 198 035	-82 332 495
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-34 341 005	-85 120 277
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 786 001	862 823
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	247 615
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 033 616	862 823
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 264 749	2 377 940
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 576 383	863 918
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	319 012	388 906
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 160 144	3 630 764
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 126 528	-2 767 941
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-14 187	-12 556
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 756 866	13 127 817
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	73 210 211	101 003 479
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-37 453 346	-87 875 662
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	107 683	198 645		306 329
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 679	11 435		19 114
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	115 362	210 080		325 443
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				9 041 422
3Z	Total Provisions réglementées	8 884 025	319 012	161 615	9 041 422
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				255 794
5V	Autres provisions pour risques et charges				414 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	872 501	42 853	245 560	669 794
9U	sur immobilisations – titres de participation				79 147 038
7B	Total Provisions pour dépréciation	57 055 872	23 227 281	1 136 115	79 147 038
7C	TOTAL GENERAL	66 812 398	23 589 146	1 543 290	88 858 254
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			159 560
UG	- Financières		23 270 134	1 136 115
UJ	- Exceptionnelles		319 012	247 615
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	558
VM	Impôts sur les bénéfices	415 443
VB	T. V. A.	118 720
VC	Groupe et associés	14 204 276
VS	Charges constatées d’avance	116 899
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 982 159	17 732 158	2 250 001
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	185 132 991
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 193	4 193
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	152 112 625	19 462 775	132 649 850
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 186 134	1 186 134
8C	Personnel et comptes rattachés	1 535 087	1 535 087
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 471 381	1 471 381
8E	Impôts sur les bénéfices	794	794
VW	T.V.A.	233 290	233 290
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	164 328	164 328
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	95 330	95 330
VI	Groupe et associés	32 706 216	32 706 216
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	86 864	86 864
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	374 729 233	56 946 392	132 649 850	185 132 991
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	95 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	110 430 456