20/07/2021 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 12/04/2012 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2012J00296 , date de cessation des paiements le 01/01/2012 , désigne juge commissaire M. Morin Philippe , juge commissaire suppléant M. Guegan Christian , liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
20/07/2021 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 05/12/2013 du Premier Président de la Cour d'Appel de VERSAILELS il a été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de interdiction de gérer du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 10/09/2013 .
20/07/2021 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2014
Texte de l'observation : Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 03/04/2014 , annulant le jugement en date du 10/09/2013 en ce qu'il a prononcé une sanction d'interdiction de gérer pour une durée de 7 ans à l'encontre de Monsieur GUIBERT Jérôme
20/07/2021 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 27/01/2015 nommant Avec Effet À Compter Du 1er Janvier 2015, La Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
20/07/2021 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 06/10/2015 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Christophe GUIBERT et M. Jérôme GUIBERT à concurrence de 10.000 EUROS le premier et 100.000 EUROS le second .
20/07/2021 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 25/01/2016 nommant M. Joubin Vincent juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/07/2021 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2016
Texte de l'observation : Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 23/06/2016 confirme le jugement du 06/10/2015 sauf en ce qu'il a condamné Monsieur Jérôme GUIBERT à payer au liquidateur la somme de 100 000 euros sur le fondement de l'article L 651-2 du Code de Commerce, statuant à nouveau de ce seul chef, CONDAMNE Monsieur Jérôme GUIBERT à payer à Maître SAMZUN en qualité de liquidateur judiciaire de la société HBBC la somme de 30 000 euros sur le fondement de l'article L 651-2 du Code de Commerce
07/07/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 85306
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 12/04/2012 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2012J00296 , date de cessation des paiements le 01/01/2012 , désigne juge commissaire M. Morin Philippe , juge commissaire suppléant M. Guegan Christian , liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
07/07/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 22490
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 05/12/2013 du Premier Président de la Cour d'Appel de VERSAILELS il a été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de interdiction de gérer du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 10/09/2013 .
07/07/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 29868
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2014
Texte de l'observation : Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 03/04/2014 , annulant le jugement en date du 10/09/2013 en ce qu'il a prononcé une sanction d'interdiction de gérer pour une durée de 7 ans à l'encontre de Monsieur GUIBERT Jérôme
07/07/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 46110
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 27/01/2015 nommant Avec Effet À Compter Du 1er Janvier 2015, La Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
07/07/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 60543
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 06/10/2015 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Christophe GUIBERT et M. Jérôme GUIBERT à concurrence de 10.000 EUROS le premier et 100.000 EUROS le second .
07/07/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 68994
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 25/01/2016 nommant M. Joubin Vincent juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
07/07/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 81733
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2016
Texte de l'observation : Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 23/06/2016 confirme le jugement du 06/10/2015 sauf en ce qu'il a condamné Monsieur Jérôme GUIBERT à payer au liquidateur la somme de 100 000 euros sur le fondement de l'article L 651-2 du Code de Commerce, statuant à nouveau de ce seul chef, CONDAMNE Monsieur Jérôme GUIBERT à payer à Maître SAMZUN en qualité de liquidateur judiciaire de la société HBBC la somme de 30 000 euros sur le fondement de l'article L 651-2 du Code de Commerce