HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/11/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44426980700012 / Siren : 444269807 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 42 444269807

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.

47.78 : Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé

47.78A : Commerces de détail d'optique

Cette sous-classe comprend :
- les activités des opticiens Produits associés : 47.00.83p

Coordonnées de l'établissement :
HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Adresse :
29 Quai FRANCOIS MITTERRAND
44200 NANTES

Historique de l'établissement :

30/09/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerces de détail d'optique (NAFRev2 : 47.78A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'optique et de photographie (NAFRev1 : 52.4T)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/11/2002

Dénomination : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

13/03/2017 : DOUDOUS SOUS L'OLIVIER

N° national/d'enregistrement : 4345149
Date de dépôt : 13/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation, mise à disposition d'installations de loisirs, publication de livres, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèche d'enfants, garderie, centre de loisir, services de restauration (alimentation), hébergement temporaire.

Déposant 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST, structure mutualiste à but non lucratif soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
dont le siège social est situé 29 Quai François Mitterrand
44200 NANTES
FR

Mandataire 1 : SELARL JURICA, société d'avocats, CS 60269
Adresse :
15 rue du Pré Médard, 86280 SAINT BENOIT
86007 POITIERS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

13/03/2017 : DOUDOUS SOUS L'OLIVIER

N° national/d'enregistrement : 4345149
Date de dépôt : 13/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation, mise à disposition d'installations de loisirs, publication de livres, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèche d'enfants, garderie, centre de loisir, services de restauration (alimentation), hébergement temporaire.

Mandataire 1 : SELARL JURICA, société d'avocats, CS 60269
Adresse :
15 rue du Pré Médard, 86280 SAINT BENOIT
86007 POITIERS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

01/04/2009 : tween

N° national/d'enregistrement : 3641013
Date de dépôt : 01/04/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 01/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes.

Déposant 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST, Mutuelle
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44200 NANTES
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 519048
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 662591
Date de demande : 10/02/2016
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-19
Date du BOPI : 07/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713818
Date de demande : 29/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

08/08/2008 : Cheyenne

N° national/d'enregistrement : 3593512
Date de dépôt : 08/08/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 08/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et ou solaires, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes.

Déposant 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST, mutuelle soumise aux dispo du L III du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES cedex 2
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-37
Date du BOPI : 12/09/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690397
Date de demande : 10/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

16/08/2006 : PLENITUDE

N° national/d'enregistrement : 3445951
Date de dépôt : 16/08/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 16/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaires, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes.

Déposant 1 : HARMONIE SANTE ET SERVICES GRAND OUEST, MUTUELLE DU LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : HARMONIE SANTE ET SERVICES GRAND OUEST, LUC GUEMY
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-38
Date du BOPI : 22/09/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625922
Date de demande : 16/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

16/08/2006 : P

N° national/d'enregistrement : 3445953
Date de dépôt : 16/08/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 16/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaires, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes.

Déposant 1 : HARMONIE SANTE ET SERVICES GRAND OUEST, MUTUELLE DU LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : HARMONIE SANTE ET SERVICES GRAND OUEST, LUC GUEMY
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-38
Date du BOPI : 22/09/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625921
Date de demande : 16/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

20/04/2004 : PRIX SIOUX

N° national/d'enregistrement : 3286676
Date de dépôt : 20/04/2004
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 20/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaires, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services médicaux, services de santé, assistance médicale, chirurgie esthétique services hospitaliers, maisons médicalisées services de maisons de convalescence ou de repos fournis sous contrôle médical, services d'opticiens, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, MUTUELLE DU LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, LUC GUEMY
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-22
Date du BOPI : 28/05/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2551602
Date de demande : 24/02/2014
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

20/04/2004 : 123 Soleil!

N° national/d'enregistrement : 3286677
Date de dépôt : 20/04/2004
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 20/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaires, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services médicaux, services de santé, assistance médicale, chirurgie esthétique, services hospitaliers, maisons médicalisées, services de maisons de convalescence ou de repos fournis sous contrôle médical, services d'opticiens, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, MUTUELLE DU LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, LUC GUEMY
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-22
Date du BOPI : 28/05/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2551604
Date de demande : 24/02/2014
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

20/02/2004 : VITA – SANTE

N° national/d'enregistrement : 3274916
Date de dépôt : 20/02/2004
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 20/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaires, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes. Services médicaux, services de santé, assistance médicale, chirurgie esthétique, services hospitaliers, maisons médicalisées, services de maisons de convalescence ou de repos fournis sous contrôle médical, services d'opticiens, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, MUTUELLE DU LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, LUC GUEMY
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-13
Date du BOPI : 26/03/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2551600
Date de demande : 24/02/2014
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

18/12/2003 : vue sur mer

N° national/d'enregistrement : 3263685
Date de dépôt : 18/12/2003
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 18/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaires, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services médicaux, services de santé, assistance médicale, chirurgie esthétique, services hospitaliers, maisons médicalisées, services de maisons de convalescence ou de repos fournis sous contrôle médical, services d'opticiens, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, MUTUELLE DU LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, LUC GUEMY
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-04
Date du BOPI : 23/01/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2546204
Date de demande : 16/12/2013
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

25/06/2003 : AUDIOPROTHESISTE MUTUALISTE

N° national/d'enregistrement : 3233136
Date de dépôt : 25/06/2003
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 25/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, verres de lunettes, verres correcteurs, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, montures de lunettes. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de prothèse auditive, audiomètres. Papier, carton ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières. Assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance vie ; gestion de prestation santé, gestion de tiers payant, prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences ; information en matière de mutualité encourageant à la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées. Caisses de prévoyance. Loteries. Expertise immobilière, gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs par réseau de type Internet, services et communications de messageries électroniques par réseau Internet. Transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Institutions d'enseignement ; édition de livres, de revues, journaux, périodiques et imprimés. Prêts de livres. Production de spectacles, de films, d'enregistrements phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Services juridiques. Programmation pour ordinateurs. Recherches scientifiques à but médical. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Réservation de logements temporaires. Exploitation de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Services médicaux. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Services de santé. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, MUTUELLE DU LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, LUC GUEMY
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 662591
Date de demande : 10/02/2016
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-31
Date du BOPI : 01/08/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2535882
Date de demande : 23/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

25/06/2003 : OPTICIEN MUTUALISTE

N° national/d'enregistrement : 3233137
Date de dépôt : 25/06/2003
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 25/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, verres de lunettes, verres correcteurs, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, montures de lunettes. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de prothèse auditive, audiomètres. Papier, carton ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières. Assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance vie ; gestion de prestation santé, gestion de tiers payant, prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences ; information en matière de mutualité encourageant à la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées. Caisses de prévoyance. Loteries. Expertise immobilière, gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs par réseau de type Internet, Services et communications de messageries électroniques par réseau Internet. Transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Institutions d'enseignement ; édition de livres, de revues, journaux, périodiques et imprimés. Prêts de livres. Production de spectacles, de films, d'enregistrements phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Services juridiques. Programmation pour ordinateurs. Recherches scientifiques à but médical. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Réservation de logements temporaires. Exploitation de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Services médicaux. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Services de santé. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, MUTUELLE DU LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, LUC GUEMY
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-31
Date du BOPI : 01/08/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2535879
Date de demande : 23/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

25/06/2003 : MUTUELLE DISTRI-SANTE MLA

N° national/d'enregistrement : 3233138
Date de dépôt : 25/06/2003
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 25/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, verres de lunettes, verres correcteurs, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, montures de lunettes. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de prothèse auditive, audiomètres. Papier, carton ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières. Assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance vie ; gestion de prestation santé, gestion de tiers payant, prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences ; information en matière de mutualité encourageant à la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées. Caisses de prévoyance. Loteries. Expertise immobilière, gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs par réseau de type Internet, services et communications de messageries électroniques par réseau Internet. Transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Institutions d'enseignement ; édition de livres, de revues, journaux, périodiques et imprimés. Prêts de livres. Production de spectacles, de films, d'enregistrements phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Services juridiques. Programmation pour ordinateurs. Recherches scientifiques à but médical. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Réservation de logements temporaires. Exploitation de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Services médicaux. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Services de santé. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, MUTUELLE DU LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, LUC GUEMY
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-31
Date du BOPI : 01/08/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2535876
Date de demande : 23/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

25/06/2003 : PHARMACIE MUTUALISTE

N° national/d'enregistrement : 3233139
Date de dépôt : 25/06/2003
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 25/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, verres de lunettes, verres correcteurs, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, montures de lunettes. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture appareils de prothèse auditive, audiomètres. Papier, carton ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières. Assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance vie ; gestion de prestation santé, gestion de tiers payant, prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences ; information en matière de mutualité encourageant à la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées. Caisses de prévoyance. Loteries. Expertise immobilière, gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs par réseau de type Internet, Services et communications de messageries électroniques par réseau Internet. Transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Institutions d'enseignement ; édition de livres, de revues, journaux, périodiques et imprimés. Prêts de livres. Production de spectacles, de films, d'enregistrements phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Services juridiques. Programmation pour ordinateurs. Recherches scientifiques à but médical. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Réservation de logements temporaires. Exploitation de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Services médicaux. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Services de santé. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, MUTUELLE DU LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE DISTRI SANTE, LUC GUEMY
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-31
Date du BOPI : 01/08/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2535874
Date de demande : 23/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

19/08/1997 : PHARMACIE MUTUALISTE

N° national/d'enregistrement : 97692163
Date de dépôt : 19/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/08/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons dermatologiques, laits et crèmes dermatologiques, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutiques, produits antiparasitaires, substances diététiques à usage médical, produits destinés à l'alimentation du nourrisson: laits maternisés, farines, jus de fruits, matériel pour pansements, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Articles d'orthopédie, bandages, ceintures, béquilles, appareils de réeducation
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : DISTRI-SANTE MLA MUTUELLE régie par le Livre III du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 444269807

Mandataire 1 : MUTUELLE ATLANTIQUE SERVICE JURIDIQUE Monsieur Luc GUEMY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 389155
Date de demande : 18/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 662591
Date de demande : 10/02/2016
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

19/08/1997 : PHARMACIE MUTUALISTE

N° national/d'enregistrement : 97692163
Date de dépôt : 19/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons dermatologiques, laits et crèmes dermatologiques, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutiques, produits antiparasitaires, substances diététiques à usage médical, produits destinés à l'alimentation du nourrisson: laits maternisés, farines, jus de fruits, matériel pour pansements, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Articles d'orthopédie, bandages, ceintures, béquilles, appareils de réeducation
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST (HSSGO), MUTUELLE LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, DIRECTION JURIDIQUE, LUC GUEMY
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-39
Date du BOPI : 26/09/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347017
Date de demande : 17/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656246
Date de demande : 27/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

16/11/1988 : AUDIOPROTHESISTE MUTUALISTE

N° national/d'enregistrement : 1738274
Date de dépôt : 16/11/1988
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 16/11/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Embouts auriculaires pour malentendants Accessoires divers pour malentendants, à savoir écouteurs infra rouge télévision ou radio, appareils de détection et de mesure des bruits, sonomètres, testeurs de piles pour ces appareils, Produits d'entretien et d'aseptisation de ces appareils et accessoires pour malentendants Aides auditives à savoir lunettes auditives, contours et mini-contours, intra conque, intra discret, intra conduit, Appareils de protection contre le bruit, à savoir casques anti bruits, bouchons d'oreilles Laryngophones Service de démonstration de ces produits à des fins commerciales Service de conseil technique en relation avec cesdits produits service de règlage et de réparation de ces produits service d'insonorisation et étude des niveaux sonores
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Mutuelle DISTRI SANTE MLA mutuelle soumise aux dispositions du livre III du code de la
Numéro de SIREN : 444269807

Mandataire 1 : Mutuelle DISTRI SANTE MLA service juridique

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2130715
N° de BOPI : 1998-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376402
Date de demande : 18/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

16/11/1988 : AUDIOPROTHESISTE MUTUALISTE

N° national/d'enregistrement : 1738274
Date de dépôt : 16/11/1988
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 16/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Embouts auriculaires pour malentendants Accessoires divers pour malentendants, à savoir écouteurs infra rouge télévision ou radio, appareils de détection et de mesure des bruits, sonomètres, testeurs de piles pour ces appareils, Produits d'entretien et d'aseptisation de ces appareils et accessoires pour malentendants Aides auditives à savoir lunettes auditives, contours et mini-contours, intra conque, intra discret, intra conduit, Appareils de protection contre le bruit, à savoir casques anti bruits, bouchons d'oreilles Laryngophones Service de démonstration de ces produits à des fins commerciales Service de conseil technique en relation avec cesdits produits service de règlage et de réparation de ces produits service d'insonorisation et étude des niveaux sonores
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Mutuelle DISTRI SANTE MLA mutuelle soumise aux dispositions du livre III du code de la
Numéro de SIREN : 444269807

Mandataire 1 : Mutuelle DISTRI SANTE MLA service juridique

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

11/08/1988 : PHARMACIEN MUTUALISTE

N° national/d'enregistrement : 1629882
Date de dépôt : 11/08/1988
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 11/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, savons dermatologiques, laits et crèmes dermatologiques, produits antiparasitaires, substances diététiques à usage médical, produits destinés à l'alimentation du nourrisson: laits maternisés, farines, jus de fruits, matériel pour pansements, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Articles d'orthopédie, bandages, ceintures, béquilles, appareils de rééducation
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : DISTRI-SANTE MLA Mutuelle soumise au livre III du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 444269807

Mandataire 1 : DISTRI-SANTE MLA GUEMY Luc Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 174268
Date de demande : 04/07/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 174270
Date de demande : 04/07/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 389155
Date de demande : 18/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 662591
Date de demande : 10/02/2016
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2123819
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376399
Date de demande : 18/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

11/08/1988 : PHARMACIEN MUTUALISTE

N° national/d'enregistrement : 1629882
Date de dépôt : 11/08/1988
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 11/08/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, savons dermatologiques, laits et crèmes dermatologiques, produits antiparasitaires, substances diététiques à usage médical, produits destinés à l'alimentation du nourrisson: laits maternisés, farines, jus de fruits, matériel pour pansements, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Articles d'orthopédie, bandages, ceintures, béquilles, appareils de rééducation
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : DISTRI-SANTE MLA Mutuelle soumise au livre III du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 444269807

Mandataire 1 : DISTRI-SANTE MLA GUEMY Luc Service Juridique

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

06/05/1988 : AUDIO PROTHESISTE MUTUALISTE

N° national/d'enregistrement : 1464004
Date de dépôt : 06/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pourle traitement de l'information;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture;appareils de prothèse auditive, audiomètres, sonomètres.Constructions et réparations.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction de buldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils. Réparation de prothèses auditives, d'audiomètres et de sonomètres.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 37
N° de la classe : 40

Déposant 1 : Mutuelle Distri Santé MLA Mutuelle soumise aux dispositions du livre III du code de la
Numéro de SIREN : 444269807

Mandataire 1 : Mutuelle Distri Santé MLA service juridique

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

06/05/1988 : AUDIO PROTHESISTE MUTUALISTE

N° national/d'enregistrement : 1464004
Date de dépôt : 06/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pourle traitement de l'information;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture;appareils de prothèse auditive, audiomètres, sonomètres.Constructions et réparations.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction de buldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils. Réparation de prothèses auditives, d'audiomètres et de sonomètres.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 37
N° de la classe : 40

Déposant 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST, Mutuelle
Numéro de SIREN : 444269807
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44200 NANTES
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Bénéficiare 1 : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115464
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372243
Date de demande : 06/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682422
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2015 : dénomination

Dénomination : HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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