04/11/2004 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 158
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1991
Texte de l'observation : A COMPTER DU 19/12/90 ANCIENNE DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL : 31.12 NOUVELLE DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL : 31.08
04/11/2004 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3895
Date d’ajout de l’observation : 23/07/1992
Texte de l'observation : A COMPTER DU 22/06/92 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL
04/11/2004 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5052
Date d’ajout de l’observation : 29/09/1992
Texte de l'observation : A COMPTER DU 29/09/92 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
04/11/2004 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5195
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1992
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/04/89 OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A VILLENEUVE LOUBET RES DUCAL BAT B QUARTIER DE LA MER
04/11/2004 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5196
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1992
Texte de l'observation : A COMPTER DU 31/08/92 SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES RUE PRINCIPAL PASTOUR
04/11/2004 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5198
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1992
Texte de l'observation : A COMPTER DU 06/10/92 TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE ANTIBES 21 RUE ANDREOSSY A ANTIBES 32 BLD D'AGUILLON
04/11/2004 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5588
Date d’ajout de l’observation : 28/10/1992
Texte de l'observation : A COMPTER DU 23/10/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
04/11/2004 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 651
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1993
Texte de l'observation : A COMPTER DU 29/01/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT LE PLAN DE CESSION
04/11/2004 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1286
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1993
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/03/93 SUPPRESSIONDE L'ETS SECONDAIRE SIS A VILLENEUVE LOUBET PORT MARINA BAIE DES ANGES QUARTIER DE LA MERPAR SUITE DE VENTE
04/11/2004 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1178
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 17/02/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES MODIFIANT LE PLAN DE CESSION
04/11/2004 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6309
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA PROCEDURE ET ORDONNANT LA RADIATION AU RCS DE LADITE ENTREPRISE. Date d'effet : 01/10/2004
04/11/2004 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : AGE DU 22.06.92 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 29.9.1992 CONTENANT DECLAQRATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR PICINBONO A PRT DR GL REPRESENTE PAR SCP GERMANI ALLEGRET AVOCATS 208 RTE DE GRENOBLE A NICE - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 23.10.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS P TREHIN ET S SAINATO - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : PL EZAVIN 1 RUE A MARI A NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - REPRESENTANT SALARIES : MR PH DABOUSSY 48 CHEM DES AUTRICHIENS A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 23.10.1992 JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 29.1.1993 ARRETANT UN PLAN DE CESSION- COMMISSAIRE AU PLAN : ME PL EZAVIN AVEC MISSION DE VEILLER A LA BONNE EXECUTION DU PLAN MIS EN PLACE - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 17.2.1995 ORDONNANT LA :MODIFICATION DU PLAN DE CESSION ARRETE LE 29.1.1993- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 330 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 50 308.18 EUR JGT TC ANTIBES 21.12.2001 DESIGNANT MME PETIT JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 01.10.2004 PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION METTANT FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET ORDONNANT LA RADIATION DU REGISTRE DU COMMERCE DE L'ENTREPRISE -