HARAS DE LA TOUCHE (fermée)

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00206
Type : Personne Physique

Nom : LE BASTARD Patrice
Né le 31/05/1962 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT LA TOUCHE
49220 GREZ NEUVILLE
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00206
Dépôt : N°2222 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00206
Type : Siège

Adresse :
HARAS DE LA TOUCHE
49220 GREZ NEUVILLE
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00206
Type : Etablissement principal

Adresse :
HARAS DE LA TOUCHE
49220 GREZ NEUVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : EXPLOITATION DU DOMAINE DU HARAS DE LA TOUCHE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3435
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2002
Texte de l'observation : Divers procédures collectives DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS LE 22.04.02 Date d'effet : 22/04/2002

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3436
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2002
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.04.02 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : - L ENTREPRISE LE BASTARD - SCEA HARAS DE LA TOUCHE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.04.2002 FIXE A QUATRE MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP MARGOTTIN-BACH en la personne de Maitre Franklin BACH 39 RUE DU FORT DE VAUX 49100 ANGERS JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MADAME PIGEAU A COMPTER DU 23.04.02 Date d'effet : 23/04/2002

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1684
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2003
Texte de l'observation : Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION AU 8 AVRIL 2003 Date d'effet : 11/03/2003

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4417
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2003
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.06.2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF DE MR PATRICE LE BASTARD ET DE LA SCEA HARAS DE LA TOUCHE DESIGNE : LA SCP MARGOTTIN - BACH EN LA PERSONNE DE ME F BACH 39 RUE DU FORT DE VAUX 49100 ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DESIGNE MADAME CHATOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE MONSIEUR FAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MET FIN A LA PERIODE D OBSERVATION A COMPTER DU 10.06.03 Date d'effet : 10/06/2003

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7325
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2003
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.10.2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 14.10.2003 Date d'effet : 14/10/2003

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2530
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2006
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.02.06 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PRONONCE LA CLOTURE POUR BONNE EXECUTION DU PLAN DE MR PATRICE LE BASTARD ET DE LA SCEA HARAS DE LA TOUCHE A COMPTER DU 14.02.06 Date d'effet : 14/02/2006

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années