04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1991
Texte de l'observation : Historique : NOM COMMERCIAL : HAMMEIR.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/08/1994
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 26.8.1994 : JUGEMENT DU 4.8.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR CHASSAIS ADMINISTRATEUR : ME GORINS 6 RUE DU CIRQUE 75008PARIS MISSION : ASSISTE LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN 144 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.5.1994
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/09/1994
Texte de l'observation : MOD.D'OFFICE DU 29.09.1994 : JUGEMENT DU 15.9.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCANT LA LI - QUIDATION JUDICIAIRE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR CHASSAIS LIQUIDATEUR : ME BELHASSEN 144 RUE DE RI VOLI 75001 PARIS DATE CESSATION PAIEMENTS : 25.05. 1994.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 4299
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1994
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.08.94 LE TC DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04.02.95 A L'EGARD DE SARL HAMMEIR DONT LE SIEGE EST A PARIS 15 RUE DU SENTIER 3ÈETAGE AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRES DANS LE RESSORT DU TC DE BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.05.94 JUGE COMMISSAIRE ME CHASSAIS ADMINISTRATEUR : ME GORINS 6 RUE DU CIRQUE 75008 PARIS (MISSION ASSISTANCE) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN 39 RUE ETIENNE MARCEL PARIS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 4755
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1994
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL HAMMEIR SOUS L'ENSEIGNE "BC STOCK B COMPANY" 15, RUE DU SENTIER 3EME ETAGE 75002 PARIS AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE A LENS 22/24 RUE DE LA PAIX ET GALERIE BASLY ET BUREAU ZAC DU MINOPOLE, RUE VOLTAIRE A BULLY LES MINES NOMME ME BELHASSEN, 39, RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 3430
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 27.06.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA DECHEANCE DU DROIT DE DIRIGER GERER ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ARTISANALE TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 05 ANS A L'ENCONTRE DE MR BOUCIF KARIM 37 RUE URIANNE SORRIAUX A LENS GERANT DE LA SARL HAMMEIR A PARIS 15 RUE DU SENTIER AVEC ET SEC RUE DE LA PAIX ET GALERIE BASLY A LENS ET ZAC DU MONOPOLE RUE VOLTAIRE A BULLY LES MINES JUGE COMMISSAIRE MR CHASSAIS LIQUIDATEUR : MÈBELHASSEN 39 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 2010
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 12 MARS 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A : CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA SARL HAMMEIR ENSEIGNE"BC STOCK B COMPANY" 15 RUE DU SENTIER 3EME ETAGE (75002) PARIS AVEC ETS A LENS - RUE DE LA PAIX - LENS GALERIE BASLY BULLY LES MINES ZAC DU MONOPOLE RUE VOLTAIRE.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 4299
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1994
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.08.94 LE TC DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04.02.95 A L'EGARD DE SARL HAMMEIR DONT LE SIEGE EST A PARIS 15 RUE DU SENTIER 3ÈETAGE AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRES DANS LE RESSORT DU TC DE BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.05.94 JUGE COMMISSAIRE ME CHASSAIS ADMINISTRATEUR : ME GORINS 6 RUE DU CIRQUE 75008 PARIS (MISSION ASSISTANCE) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN 39 RUE ETIENNE MARCEL PARIS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 4755
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1994
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL HAMMEIR SOUS L'ENSEIGNE "BC STOCK B COMPANY" 15, RUE DU SENTIER 3EME ETAGE 75002 PARIS AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE A LENS 22/24 RUE DE LA PAIX ET GALERIE BASLY ET BUREAU ZAC DU MINOPOLE, RUE VOLTAIRE A BULLY LES MINES NOMME ME BELHASSEN, 39, RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 3430
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 27.06.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA DECHEANCE DU DROIT DE DIRIGER GERER ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ARTISANALE TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 05 ANS A L'ENCONTRE DE MR BOUCIF KARIM 37 RUE URIANNE SORRIAUX A LENS GERANT DE LA SARL HAMMEIR A PARIS 15 RUE DU SENTIER AVEC ET SEC RUE DE LA PAIX ET GALERIE BASLY A LENS ET ZAC DU MONOPOLE RUE VOLTAIRE A BULLY LES MINES JUGE COMMISSAIRE MR CHASSAIS LIQUIDATEUR : MÈBELHASSEN 39 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 2010
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 12 MARS 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A : CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA SARL HAMMEIR ENSEIGNE"BC STOCK B COMPANY" 15 RUE DU SENTIER 3EME ETAGE (75002) PARIS AVEC ETS A LENS - RUE DE LA PAIX - LENS GALERIE BASLY BULLY LES MINES ZAC DU MONOPOLE RUE VOLTAIRE.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR