HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

Entreprise

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/02/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 27170003100021 / Siren : 271700031 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 84 271700031
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MA…
Adresse :
9-11
9 Avenue DE MULHOUSE

17041 LA ROCHELLE CEDEX 1
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
20/07/2022 : REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01722003999
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 31/08/2022
Date du texte : 20/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Siret : 27170003100021
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
24/12/2021 : PRIME D'ASSIDUITE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003603
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/08/2022
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 24/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HABITAT 17
Siret : 27170003100021
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/10/2021 : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003341
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2022
Date de dépôt : 06/01/2022
Date du texte : 27/10/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Habitat 17
Siret : 27170003100021
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/02/1950
Dénomination : HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : OPH
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°455
NOJO : 001704MYG254777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 271 700 031
Dénomination : HABITAT 17 - OPH DE LA CHARENTE MARITIME
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général : JUNGERS Mikaël Olivier Joseph
24/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : BXB13351000236D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 271 700 031
Dénomination : HABITAT 17 - OPH DE LA CHARENTE MARITIME
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général : DRUJON Philippe, Jacques
10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : BXB12278000660H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 271 700 031
Dénomination : HABITAT 17 - OPH DE LA CHARENTE MARITIME
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général : PARAGE Bernard, Jean, Guy
26/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°232
NOJO : BXA08202000959S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/07/2009
Date de commencement d'activité : 23/02/1950

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 271 700 031
Dénomination : HABITAT 17 - OPH DE LA CHARENTE MARITIME
Nom commercial : HABITAT 17
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général : BILLIEMAZ François Luc Auguste.

Montant du capital : 0 EUR

Etablissement principal :
Activité : location achat vente de logements sociaux
Origine des fonds : Création

Adresse :
9 - 11 avenue de Mulhouse
17041 La Rochelle
Historique de l'unité légale :
01/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/02/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
18/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00640
Type : Personne Physique

Nom : DRUJON Philippe, Jacques
Né le 21/06/1961 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 - 11 avenue de Mulhouse
17000 La Rochelle
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00640
Dépôt : N°5149 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00640
Dépôt : N°3807 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/11/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00640
Dépôt : N°2363 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
24/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00640
Dépôt : N°2363 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
01/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00640
Dépôt : N°2363 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00298
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Rochelle

Adresse :
9 Rue André Malraux
Résidence les Figuiers
17200 Royan
FRANCE
Nom commercial : HABITAT 17 ANTENNE DE ROYAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2014
Activité : Location, achat, vente de logements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00298
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Rochelle

Adresse :
R de la Grave
Résidence Philippe Bat, F RDC
17500 Jonzac
FRANCE
Nom commercial : HABITAT 17 ANTENNE DE JONZAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2014
Activité : Location, achat , vente de logements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00640
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 - 11 avenue de Mulhouse
17041 La Rochelle
FRANCE
Nom commercial : HABITAT 17
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/1950
Activité : location achat vente de logements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00640
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Paul Gauguin
Résidence Yolande, Porte 6
17700 Surgères
FRANCE
Nom commercial : HABITAT 17 - Antenne de Surgères
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2014
Activité : location achat vente de logements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/04/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6192
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/05/2012 : Partant : BILLIEMAZ François Luc Auguste, Directeur général à cpter du 16.04.2012 Nouveau : PARAGE Bernard, Jean, Guy, Directeur général à cpter du 09.05.2012
18/04/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8125
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/12/2013 : Partant : PARAGE Bernard, Jean, Guy, Directeur général Nouveau : DRUJON Philippe, Jacques, Directeur général
18/04/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2464
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2014 : Modification adresse personnelle : DRUJON Philippe, Jacques, Directeur général, demeurant 9 - 11 avenue de Mulhouse 17000 La Rochelle
18/04/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2866
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2014
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 2 rue Paul Gauguin - Résidence Yolande, Porte 6 17700 Surgères à compter du 15/04/2014
18/04/2014 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3765
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2014
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de SAINTES (1708) RCS 2014 B 298, à compter du 15.04.2014
Personnes morales :
02/08/2016 : HABITAT 17 - OPH DE LA CHARENTE MARITIME
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non
18/04/2014 : HABITAT 17 - OPH DE LA CHARENTE MARITIME
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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