H.DEBAUNE ET G.ROUZE

Entreprise

H.DEBAUNE ET G.ROUZE
Dernière mise à jour : 05/08/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39824196800021 / Siren : 398241968 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 2 398241968
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
H.DEBAUNE ET G.ROUZE
Adresse :
590 Rue DE ROUEN
27310 BOURG-ACHARD
Historique de l'établissement :
05/08/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
29/02/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/10/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/07/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/11/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Liens de succession de l'établissement :
03/01/1996 : Succession
Prédécesseur : H.DEBAUNE ET G.ROUZE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/09/1994
Dénomination : H.DEBAUNE ET G.ROUZE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SCP d'architectes
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
05/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Type : Personne Physique

Nom : ROUZE Guillaume François Maurice
Né le 27/07/1966 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
40 Rue Sainte Venise
76420 Bihorel
France
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Type : Personne Physique

Nom : ROUZE Guillaume François Maurice
Né le 27/07/1966 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
40 Rue Sainte Venise
76420 Bihorel
France
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Type : Personne Physique

Nom : DEBAUNE Hervé Michel
Né le 10/03/1967 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Allée de la Hêtraie
27500 Manneville-sur-Risle
France
30/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Type : Personne Physique

Nom : DEBAUNE Hervé Michel
Né le 10/03/1967 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Allée de la Hêtraie
27500 Manneville-sur-Risle
France
05/01/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Type : Personne Physique

Nom : ROUZE Guillaume Francois Maurice
Né le 27/07/1966 à ROUBAIX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 COTE LAMBERT
76530 LA BOUILLE
FRANCE
05/01/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Type : Personne Physique

Nom : DEBAUNE Herve Michel
Né le 10/03/1967 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RESIDENCE "LE BOULINGRIN"
19 RUE DE LA CAGE
76000 ROUEN
FRANCE
Dépôts des actes :
27/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°758 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°758 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la répartition des bénéfices et des pertes entre les associés
27/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°000758 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
15/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°496 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification provisoire de la répartition des bénéfices&pertes entre les associé
15/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°000496 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°1 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège (27310) BOURG-ACHARD - 590 RUE DE ROUEN
09/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°000001 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
05/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°300 déposé le 15/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/09/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°000300 déposé le 15/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°1 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°496 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°758 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°000001 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°000496 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Dépôt : N°000758 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
Etablissements :
30/07/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Type : Siège

Adresse :
590 Rue de Rouen
27310 Bourg-Achard
France
30/07/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Type : Etablissement principal

Adresse :
590 Rue de Rouen
27310 Bourg-Achard
France
Nom commercial : SCP H.DEBAUNE ET G.ROUZE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1994
Activité : LA SOCIETE LIBERALE A POUR OBJET L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'ARCHITECTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
590 RUE DE ROUEN
27310 BOURG ACHARD
FRANCE
Nom commercial : SCP H.DEBAUNE ET G.ROUZE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1994
Activité : LA SOCIETE LIBERALE A POUR OBJET L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'ARCHITECTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/07/2007 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 26 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 963.67 EUR
05/01/1996 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 26 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 963.67 EUR
Personnes morales :
30/07/2007 : H DEBAUNE ET G ROUZE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : LA SOCIETE LIBERALE A POUR OBJET L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'ARCHITECTES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 3963.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/01/1996 : H DEBAUNE ET G ROUZE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 3963.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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