H.D.T.

Entreprise

H.D.T.
Dernière mise à jour : 31/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50070790600029 / Siren : 500707906 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 63 500707906
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19B : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités auxiliaires des activités de services financiers n.c.a. : • les activités de traitement et de règlement des transactions financières, y compris des transactions effectuées par carte de crédit • les services de conseils en placement • les activités des conseillers et courtiers en hypothèque

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’investissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (cf. 66.22Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z) Produits associés : 66.19.10, 66.19.21, 66.19.22, 66.19.29, 66.19.31, 66.19.32, 66.19.91, 66.19.92, 66.19.99
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
H.D.T.
Adresse :
Rue DE CASTELNAUDARY
11310 VILLEMAGNE
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2022 : Succession
Prédécesseur : H.D.T.
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2007
Dénomination : H.D.T.
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
H.D.T. - Villemagne (siège)H.D.T. - Castelnaudary (fermé)H.D.T. - Villemagne (siège)H.D.T. - Castelnaudary (fermé)
Publications au Bodacc :
05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°965
NOJO : 1101MYG13417300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : 001101MYG130490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE TAEVERNIER Hervé, Maurice
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°517
NOJO : 1101MYG12339500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°296
NOJO : 1101MYG11515600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°777
NOJO : 1101MYG10749400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1048
NOJO : 1101MYG10013800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°252
NOJO : 110111224300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°648
NOJO : 110110335800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1733
NOJO : 110197551000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1140
NOJO : 110189153000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°577
NOJO : 110182705000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°628
NOJO : 110176705000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1017
NOJO : BXC12248000344J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°523
NOJO : BXC11249010072L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Toulouse chemin de Ricaud
11400 Castelnaudary
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1005
NOJO : BXC102300024771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°855
NOJO : BXC08231000737Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Toulouse chemin de Ricaud
11400 Castelnaudary
18/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°193
NOJO : BXB082240016358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 500 707 906
Dénomination : H.D.T.C.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DE TAEVERNIER Hervé
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : H.D.T.
Dénomination usuelle :
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 64.99Z)
Représentants légaux :
09/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Type : Personne Physique

Nom : DE TAEVERNIER Hervé
Né le 24/01/1966 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Ricaud
route de Toulouse
11400 Castelnaudary
FRANCE
Dépôts des actes :
18/11/2013 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°2139 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : liquidation de communauté suite à divorce de taevernier/ marini avec attribution des parts de la SARL HDTCF à monsieur de taevernier
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°1379 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°1379 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°1907 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°1907 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial de la gérance
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°1379 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°1379 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
09/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Toulouse
chemin de Ricaud
11400 Castelnaudary
FRANCE
Nom commercial : SARL H.D.T.C.F.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Intermédiaire en opérations de banque information et aide à la négociation de tous prêts et crédits à destination de particuliers ou professionnels principalement concernant le crédit immobilier courtiers en financement partenariat avec l'ensemble des établissements bancaires courtiers en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de Castelnaudary
11310 Villemagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2016
Activité : intermédiaire en opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/02/2016 : H.D.T.C.F.
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°1696 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°1379 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°1566 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°1971 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°1499 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°1442 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°1302 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00465
Dépôt : N°1196 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1803 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 2007B00465
Code activité : 6499Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1676 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2007B00465
Code activité : 6499Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1277 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 2007B00465
Code activité : 6499Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1312 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2007B00465
Code activité : 6499Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1927 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00465
Code activité : 6499Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1428 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 2007B00465
Code activité : 6499Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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