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de Lavans-Quingey

GUYON IMMOBILIER (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39348129600019 / Siren : 393481296 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 72 393481296
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GUYON IMMOBILIER
Adresse :
11 Rue DE LA SABLIERE
25370 LES HOPITAUX-NEUFS
Historique de l'établissement :
31/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
02/06/2014 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1993
Dénomination : GUYON IMMOBILIER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°366
NOJO : 002501MYG258829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : GUYON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : GUYON Michèle
25/08/2022 : Radiation

Annonce N°367
NOJO : 002501MYG258831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : GUYON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 60979.61 EUR
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1708
NOJO : 2501MYG25753200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : GUYON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1024
NOJO : 2501MYG23681900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : GUYON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2793
NOJO : 2501MYG22902100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : GUYON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°905
NOJO : 2501MYG20942500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : GUYON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2373
NOJO : 250119671000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : GUYON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3252
NOJO : 250118518300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : GUYON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1363
NOJO : 250117361900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : GUYON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1646
NOJO : 250115919400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : GUYON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB14294000873U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 02/06/2014
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : GUYON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°339
NOJO : BXA14184000911U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/06/2014
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 13/06/2014
Oppositions : Office Notarial De Pontarlier 21, rue de Joux BP 199 25303 Pontarlier
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 802 348 748
Dénomination : BR ALIMENTATION
Nom commercial : PANIER SYMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BONJOUR Cécile, Charlotte
Montant du capital : 30000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : ALIMENTATION GUYON
10/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°582
NOJO : BXB141840012108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : GUYON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2688
NOJO : 250114745800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : ALIMENTATION GUYON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2698
NOJO : BXC130240019582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : ALIMENTATION GUYON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3771
NOJO : BXC113600022983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : ALIMENTATION GUYON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2507
NOJO : BXC11012001302O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : ALIMENTATION GUYON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue de la Sablière
25370 Métabief
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5016
NOJO : BXC102170049125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : ALIMENTATION GUYON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue de la Sablière
25370 Les Hopitaux-Neufs
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1947
NOJO : BXC08364000537C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : ALIMENTATION GUYON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue de la Sablière
25370 Les Hopitaux-Neufs
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5311
NOJO : BXC08077003263V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 481 296
Dénomination : ALIMENTATION GUYON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue de la Sablière
25370 Les Hopitaux-Neufs
Historique de l'unité légale :
31/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
02/06/2014 : dénomination, activité principale
Dénomination : GUYON IMMOBILIER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SARL GUYON ALIMENTATION
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAF1993 : 52.1B)
Représentants légaux :
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Personne Physique

Nom : VAUCHIER (GUYON) Michèle
Né le 10/05/1956 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue de la Sablière
25370 Les Hopitaux-Neufs
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Personne Physique

Nom : VAUCHIER (GUYON) Michèle
Né le 10/05/1956 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 rue de la Sablière
25370 Les Hopitaux-Neufs
FRANCE
Dépôts des actes :
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°2186 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : GUYON IMMOBILIER
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°2186 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/11/2002 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°3060 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
31/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°2389 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°2389 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°1955 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/10/1993 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°36 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°36 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°2389 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°2389 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO GERANT Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°3060 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°3060 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DATEE DU 25 OCTOBRE 2002
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°3060 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOTORIETE DESTINE A ETABLIR LA DEVOLUTION SUCCESSORALE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°1955 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°2186 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue de la Sablière
25370 Les Hôpitaux-Neufs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2014
Activité : L'acquisition de tous biens mobiliers ou Immobliers,de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement,par voie d'acquisition, échange,apport ou autrement;La gestion et l'administration de ces biens par bail,location ou autrement,leur mise en valeur par tout moyen;Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/12/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3262
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2014
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 02/06/2014
Personnes morales :
13/12/2016 : GUYON IMMOBILIER
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement la gestion et l'administration de ces biens par bail location ou autrement leur mise en valeur par tout moyen toutes opérations industrielles commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°7045 déposé le 13/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°363 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°6553 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°6284 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°6606 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°6814 déposé le 12/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°6279 déposé le 21/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°3164 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°5644 déposé le 10/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°5265 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°4669 déposé le 19/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°5000 déposé le 16/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°4048 déposé le 02/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°4501 déposé le 22/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°41 déposé le 08/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°23 déposé le 07/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/05/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°3827 déposé le 21/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°2051 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/05/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°202 déposé le 01/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°3606 déposé le 16/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°3159 déposé le 13/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°996 déposé le 20/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00013
Dépôt : N°29 déposé le 06/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/05/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4381 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1994B00013
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 230 du 23/02/2021
Numéro de gestion : 1994B00013
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3360 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1994B00013
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6226 du 30/11/2017
Numéro de gestion : 1994B00013
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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