11/09/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1239
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1997
Texte de l'observation : Mention d'office - déclaration de cessation des paiements en date du : 19.12.97
11/09/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 64
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1998
Texte de l'observation : Mention d'office : Liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de moulins du 22/01/98, nommant juge commissaire Mr B.Challeton nommant liquidateur Me raynaud BP 3141-2 rue de la presle 03105 Montluçon Cedex à compter du 22/01/98
11/09/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1040
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2005
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE Par jugement du 13/10/2005, le tribunal de commerce de Moulins a nommé juge commissaire...........: Jean-Jacques LANGLOIS, juge commissaire suppléant.: Monique RAIMBAULT, en remplacement de M. CHALLETON. Date d'effet : 13/10/2005
11/09/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/09/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3423
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2017
Texte de l'observation : Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugemennt du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 17/10/2017
11/09/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 294
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1997
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 17/03/1997 avec effet au 31/12/1996
11/09/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1239
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1997
Texte de l'observation : Mention d'office - déclaration de cessation des paiements en date du : 19.12.97
11/09/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 64
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1998
Texte de l'observation : Mention d'office : Liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de moulins du 22/01/98, nommant juge commissaire Mr B.Challeton nommant liquidateur Me raynaud BP 3141-2 rue de la presle 03105 Montluçon Cedex à compter du 22/01/98
11/09/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1040
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2005
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE Par jugement du 13/10/2005, le tribunal de commerce de Moulins a nommé juge commissaire...........: Jean-Jacques LANGLOIS, juge commissaire suppléant.: Monique RAIMBAULT, en remplacement de M. CHALLETON. Date d'effet : 13/10/2005
11/09/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/09/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3423
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2017
Texte de l'observation : Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugemennt du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 17/10/2017
11/09/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 294
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1997
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 17/03/1997 avec effet au 31/12/1996