17/01/2002 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 04/01/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 03/01/95 DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/01/95 JUGE COMMISSAIRE........... : MONSIEUR THIVAT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. : MONSIEUR BAYLAUCQ REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD 42, AV DE LA MARNE A VICHY
17/01/2002 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 585
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1995
Texte de l'observation : (Divers) EN DATE DU 07/03/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04 AVRIL 1995
17/01/2002 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 714
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1995
Texte de l'observation : (Divers) EN DATE DU 21/03/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02 MAI 1995
17/01/2002 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1094
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 16/05/95 LIQUIDATEUR : MAITRE RAYNAUD, 42 AVENUE DE LA MARNE 03200 VICHY AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28 MAI 1995
17/01/2002 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 304
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1996
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/96 MONSIEUR FOURNIER A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
17/01/2002 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 757
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1997
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/04/97 MONSIEUR LEJEUNE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE
17/01/2002 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 193
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2002
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2002, MONSIEUR MICHEL A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Date d'effet : 15/01/2002