Annonce N°504
NOJO : 002202MYG271638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : SOCIETE ABSORBANTE BRETAGNE HOME SERVICE Société à responsabilité limitée Au capital de 10 000 euros Siège social : 1 place du Maréchal Juin 35000 RENNES 481 951 655 RCS RENNES SOCIETES ABSORBEES KGK TWO Société à responsabilité limitée Au capital de 8 000 euros Siège social : 95-97 avenue Bollée 72000 LE MANS 482 069 572 RCS LE MANS KGK 29 Société à responsabilité limitée Au capital de 8 000 euros Siège social : 34 rue du Château 29200 BREST 477 527 873 RCS BREST GTSERVICES Société à responsabilité limitée Au capital de 17 000 euros Siège social : 6 boulevard de Sévigné 22000 SAINT-BRIEUC 750 490 179 RCS SAINT-BRIEUC AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE – POUR PARUTION BODACC Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2023, les sociétés BRETAGNE HOME SERVICES, KGK TWO, KGK 29 et GTSERVICES, sus-désignées, ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de KGK TWO, KGK 29 et GTSERVICES par BRETAGNE HOME SERVICE qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des fusions simplifiées en application de l’article L. 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, les sociétés KGK TWO, KGK 29 et GTSERVICES feraient un apport-fusion à BRETAGNE HOME SERVICE de la totalité de leur actif évalué pour KGK TWO à 217 931 euros, pour KGK 29 à 200 407 euros et pour GTSERVICES à 483 631 euros, à charge de la totalité de leur passif évalué pour KGK TWO à 224 717 euros, pour KGK 29 à 240 626 euros et pour GTSERVICES à 450 110 euros, soit un apport net de -13 484 euros. Les sociétés participant à l’opération étant sous contrôle commun, il n’est pas établi de parité d’échange, les éléments d’actif et de passif seraient transmis à la valeur nette comptable par KGK TWO, KGK 29 et GTSERVICES à BRETAGNE HOME SERVICE qui ne procèderait à aucune augmentation de capital. Toutes les opérations actives et passives effectuées par KGK TWO, KGK 29 et GTSERVICES depuis le 1er janvier 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BRETAGNE HOME SERVICE. Le projet de traité de fusion a été déposé le 17 novembre 2023 : -au greffe du tribunal de commerce de LE MANS au nom de KGK TWO, -au greffe du tribunal de commerce de BREST au nom de KGK 29, -au greffe du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC au nom de GTSERVICES, -et au greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de BRETAGNE HOME SERVICE. Les créanciers des sociétés fusionnantes peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L. 236-14 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 236-23 dudit Code.
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 750 490 179
Dénomination : GTSERVICESForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 17000.00 EUR