GROUPEMENT FORESTIER FONTAINE D OLIVE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER FONTAINE D OLIVE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/05/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31955605600012 / Siren : 319556056 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 11 319556056
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER FONTAINE D OLIVE
Adresse :
MAISON FORESTIERE
Lieu dit FONTAINE D OLIVE

51800 SAINTE-MENEHOULD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/05/1980
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER FONTAINE D OLIVE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°163
NOJO : 5101BP1980D0004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE (51)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 319 556 056
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA FONTAINE D'OLIVE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
nomination du Président : De Pauw, Robert Leonard J ; nomination du Vice-président : Boel, Jean Jacques J ; Gérant partant : Maertens De Noordhout, Thierry Adrien C ; Gérant partant : Lambillon, Arnaud Luc Mathieu Ghislain ; modification de l'Administrateur Delloye, Charles Victor ; nomination de l'Administrateur : De Pauw, Tony Denise P
Montant du capital : 719559.36 EUR
Historique de l'unité légale :
26/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
16/11/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Type : Personne Physique

Nom : DELLOYE Charles Victor
Né le 30/03/1954 à HUY (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue Saint Vitu 4557 Tinlot
BELGIQUE
16/11/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Type : Personne Physique

Nom : DE SCHAETZEN VAN BRIENEN Hubert George
Né le 30/05/1928 à SINT (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Du Chenet 5150 Floriffoux
BELGIQUE
Dépôts des actes :
15/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°250741 déposé le 15/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°240891 déposé le 09/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°241423 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
22/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°240604 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°231414 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
11/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°231090 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/03/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°230526 déposé le 14/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°2201229 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°2201229 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/02/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°2200267 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°2101633 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°2101633 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°2101633 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°2101633 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/04/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°2100531 déposé le 25/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°991238 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°991238 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°991238 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°991012 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°990890 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/07/1999 : Expédition
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°990858 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°990592 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°981002 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°981002 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°981002 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°981002 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°981002 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°981002 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°981002 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°981002 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/08/1998 : Expédition
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°980923 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/07/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°980786 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/07/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°980786 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°980490 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/03/1998 : Expédition
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°980419 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°980374 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
09/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°980184 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/12/1997 : Expédition
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°990859 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°971028 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°970902 déposé le 18/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°970443 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/02/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°970254 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°960993 déposé le 07/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°960525 déposé le 28/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°960271 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°960060 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
09/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°951098 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
19/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°950901 déposé le 25/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/08/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°950782 déposé le 22/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°950410 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°950211 déposé le 28/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°941097 déposé le 07/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
13/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°941032 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/06/1994 : Expédition
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°940856 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/03/1994 : Expédition
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°940496 déposé le 09/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°931208 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°930734 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°911047 déposé le 14/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°911047 déposé le 14/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
14/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°910753 déposé le 06/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/07/1908 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Dépôt : N°980786 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
Etablissements :
16/11/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1980D00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Maison Forestiere de La
fontaine D Olive
51800 Sainte-Menehould
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1956
Activité : ACQUISITION DE TOUT OU PARTIE DES TERRAINS EN NATURE DE BOIS ET FORETS A BOISER. SIS COMMUNES DE SAINTE MENEHOULD, VERRIERES ET FUTEAU, COMPOSANT LA FORET DE LA FONTAINE D'OLIVE ET DEPENDANCES ET DONT PARTIE SERA CI-APRES APPOR- TEE AU GROUPEMENT. LA CONSTITUTION DE MASSIFS FO- RESTIERS SUR LES TERRAINS A BOISER ET TOUS AUTRES TERRAINS QUI POURRAIENT ETRE ULTERIEUREMENT ACQUIS RECUS OU APPORTES. AMELIORATION, EQUIPEMENT, CON- SERVATION ET GESTION DES MASSIFS FORESTIERS QUI SERONT AINSI CONSTITUES, DE CEUX EXISTANT DEJA ET TOUS AUTRES MASSIFS QUI POURRAIENT ETRE ULTERIEU- REMENT ACQUIS, RECUS OU APPORTES, LE MOT GESTION ETANT COMPRIS DANS SON SENS LE PLUS LARGE, A SAVOIR A TITRE INDICATIF : PLANTATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION, FACONNAGE DES BOIS SUR COUPES, VENTE DE BOIS ETC...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2004 : Ajout
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
16/11/2004 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA FONTAINE D'OLIVE
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/08/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 719559.36
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 51 années

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