GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA SALLE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA SALLE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/07/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40176653000018 / Siren : 401766530 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 9 401766530
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA SALLE
Adresse :
CHATEAU
DU BOIS DE LA SALLE

22290 PLEGUIEN
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/1995
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA SALLE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°455
NOJO : 002202MYG271480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 401 766 530
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA SALLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Yann, Marie, Yves ; Associé indéfiniment responsable : de MEHERENC de SAINT-PIERRE Léonore, Anne, Marie ; Associé indéfiniment responsable : de MEHERENC de SAINT-PIERRE Edouard, Adrien, Marie ; Associé indéfiniment responsable : de MEHERENC de SAINT-PIERRE Horace, Paul, Léonard
Montant du capital : 289256.00 EUR
02/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : 002202MYG259346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 401 766 530
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA SALLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Yann, Marie, Yves
Montant du capital : 288800.00 EUR
29/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°352
NOJO : BXB14112000602D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 401 766 530
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA SALLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Paul-François-Marie, Henri Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Yann, Marie, Yves
Historique de l'unité légale :
08/02/2017 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement forestier
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
10/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00661
Type : Personne Physique

Nom : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Paul-François-Marie Henri
Né le 13/06/1922 à 57
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHATEAU DU BOIS DE LA SALLE
PLEGUIEN
22290 PLEGUIEN
FRANCE
10/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00661
Type : Personne Physique

Nom : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Yann, Marie, Yves
Né le 22/04/1950 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Centrale
Anières
SUISSE
10/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00661
Type : Personne Physique

Nom : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Yann, Marie, Yves
Né le 22/04/1950 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 rue Centrale
Anières
SUISSE
Dépôts des actes :
08/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00661
Dépôt : N°1655 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/06/1995 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00661
Dépôt : N°112 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00661
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château du Bois de la Salle
22290 Pléguien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1995
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 289 653.13 EUR
Personnes morales :
10/04/2014 : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA SALLE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 289653.13
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
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