GROUPEMENT FORESTIER DU BATTOIR

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU BATTOIR
Dernière mise à jour : 31/10/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81500040100019 / Siren : 815000401 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 9 815000401
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/12/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU BATTOIR
Adresse :
11 Rue DU BATTOIR
39600 ARBOIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/10/2015
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BATTOIR
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°784
NOJO : BXA15344001397S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 815 000 401
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BATTOIR
Forme juridique : Groupement Forestier

Administration :
Gérant : GRESSET Benoit Germain Alfred nom d'usage : GRESSET.
Gérant : DE VILLEPOIX Estelle Marie Monique nom d'usage : GRESSET.

Montant du capital : 135000.00 EUR
Représentants légaux :
01/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00272
Type : Personne Physique

Nom : GRESSET Benoit Germain Alfred
Né le 21/12/1966 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue du Battoir
39600 Arbois
France
01/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00272
Type : Personne Physique

Nom : DE VILLEPOIX (GRESSET) Estelle Marie Monique
Né le 15/12/1966 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue du Battoir
39600 Arbois
France
01/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00272
Type : Personne Physique

Nom : GRESSET Benoit Germain Alfred
Né le 21/12/1966 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Rue du Battoir
39600 Arbois
France
01/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00272
Type : Personne Physique

Nom : DE VILLEPOIX (GRESSET) Estelle Marie Monique
Né le 15/12/1966 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Rue du Battoir
39600 Arbois
France
Dépôts des actes :
31/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00272
Dépôt : N°002655 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
01/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00272
Type : Siège

Adresse :
11 Rue du Battoir
39600 Arbois
France
01/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00272
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue du Battoir
39600 Arbois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2015
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/12/2015 : GROUPEMENT FORESTIER DU BATTOIR
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 135000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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