GROUPEMENT FORESTIER DE SEIGNEAUX

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE SEIGNEAUX
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/07/1974
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44369145600018 / Siren : 443691456 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 28 443691456
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/10/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE SEIGNEAUX
Adresse :
MAIRIE
09000 MONTOULIEU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1974 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/1974
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SEIGNEAUX
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°98
NOJO : 009010000037163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 443 691 456
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SEIGNAUX
Forme juridique : Groupement Forestier

Administration :
GARAUD Louis Marcel nom d'usage : GARAUD n'est plus président.
GARAUD Jean-Claude nom d'usage : GARAUD devient gérant.
SANCHEZ Bernard nom d'usage : SANCHEZ n'est plus trésorier.
SANCHEZ Bernard nom d'usage : SANCHEZ devient gérant.
ANGRIEU Claude Michel Elie nom d'usage : ANGRIEU n'est plus secrétaire
Historique de l'unité légale :
03/12/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1974 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Personne Physique

Nom : GARAUD Jean-Claude
Né le 04/08/1953 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
63 Boulevard Alsace-Lorraine
09000 Foix
France
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ Bernard
Né le 13/09/1949 à Ax-les-Thermes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue du Pujols - Seignaux
09000 Montoulieu
France
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Personne Physique

Nom : BECQ Corinne Marlène
Né le 23/03/1963 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Chemin du CANAL
31320 Péchabou
France
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Personne Physique

Nom : GARAUD Jean-Claude
Né le 04/08/1953 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
63 Boulevard Alsace-Lorraine
09000 Foix
France
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ Bernard
Né le 13/09/1949 à Ax-les-Thermes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue du Pujols - Seignaux
09000 Montoulieu
France
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Personne Physique

Nom : BECQ Corinne Marlène
Né le 23/03/1963 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Chemin du CANAL
31320 Péchabou
France
02/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Personne Physique

Nom : GARAUD Jean-Claude
Né le 04/08/1953 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
63 Boulevard Alsace-Lorraine
09000 Foix
France
02/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ Bernard
Né le 13/09/1949 à Ax-les-Thermes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue du Pujols - Seignaux
09000 Montoulieu
France
02/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Personne Physique

Nom : GARAUD Jean-Claude
Né le 04/08/1953 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
63 Boulevard Alsace-Lorraine
09000 Foix
France
02/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ Bernard
Né le 13/09/1949 à Ax-les-Thermes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue du Pujols - Seignaux
09000 Montoulieu
France
08/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Personne Physique

Nom : GARAUD Louis Marcel
Né le 12/08/1922 à Montoulieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
09000 Montoulieu
France
08/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ Bernard
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
SEIGNAUX
09000 Montoulieu
France
08/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Personne Physique

Nom : ANGRIEU Claude Michel Elie
Né le 03/02/1946 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
SEIGNAUX
09000 Montoulieu
France
Dépôts des actes :
18/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°000574 déposé le 19/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°000574 déposé le 19/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°001867 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°001867 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°001593 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°001593 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°001593 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°001593 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°001057 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
08/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°001057 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
08/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°001057 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
27/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°001593 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°001593 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
19/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
09000 Montoulieu
France
19/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
09000 Montoulieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1974
Activité : CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS AMELIORATION EQUIPEMENT CONSERVATION GESTION DE CES MASSIFS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
09000 Montoulieu
France
02/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
09000 Montoulieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1974
Activité : CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS AMELIORATION EQUIPEMENT CONSERVATION GESTION DE CES MASSIFS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
09000 Montoulieu
France
08/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
09000 Montoulieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1974
Activité : CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS AMELIORATION EQUIPEMENT CONSERVATION GESTION DE CES MASSIFS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/04/2023 : GROUPEMENT FORESTIER DE SEIGNAUX
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS AMELIORATION EQUIPEMENT CONSERVATION GESTION DE CES MASSIFS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/07/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 2875.19
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 71 années
02/10/2019 : GROUPEMENT FORESTIER DE SEIGNAUX
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS AMELIORATION EQUIPEMENT CONSERVATION GESTION DE CES MASSIFS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/07/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 2875.19
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 71 années
08/10/2002 : GROUPEMENT FORESTIER DE SEIGNAUX
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS AMELIORATION EQUIPEMENT CONSERVATION GESTION DE CES MASSIFS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/07/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 2875.19
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 71 années
Entreprises similaires :
Sylviculture et exploitation forestière

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