GROUPEMENT FORESTIER DE LA SCIE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE LA SCIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/06/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38772715900023 / Siren : 387727159 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 72 387727159
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA SCIE
Adresse :
Lieu dit LES CHIPAUX
70290 BELFAHY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Liens de succession de l'établissement :
21/06/1999 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/05/1992
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA SCIE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D40079
Type : Personne Physique

Nom : LAIRON Dominique
Né le 05/02/1950 à VESOUL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT "LES CHIPAUX"
70290 BELFAHY
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/1999 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D40079
Dépôt : N°7051402 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BELFAHY (70290) - LIEUDIT LES CHIPAUX Changement de gérant
21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D40079
Dépôt : N°7051402 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BELFAHY (70290) - LIEUDIT LES CHIPAUX Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D40079
Dépôt : N°7051402 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BELFAHY (70290) - LIEUDIT LES CHIPAUX Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D40079
Dépôt : N°7051402 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES, PAR M. MAURICE JUDIC A MESSIEURS DOMINIQUE LAIRON, JEROME DENOIX ET ALEXANDRE DENOIX Transfert du siège BELFAHY (70290) - LIEUDIT LES CHIPAUX Changement de gérant
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D40079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit "Les Chipaux"
70290 Champagney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1992
Activité : CONSTITUTION AMELIORATION EQUIPEMENT CONSERVATION OU GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE DE 70160 FAVERNEY - 19, GRANDE RUE, A 70290 BELFAHY - LIEUDIT LES CHIPAUX A COMPTER DU 21 JUIN 199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 685.72 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA SCIE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 42685.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
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Sylviculture et exploitation forestière

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