GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOTTE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOTTE
Dernière mise à jour : 23/02/1988

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/02/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30696634200025 / Siren : 306966342 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 50 306966342
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOTTE
Adresse :
11 Rue DES POMMIERS
53250 JAVRON-LES-CHAPELLES
Liens de succession de l'établissement :
23/02/1988 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOTTE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOTTE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2718
NOJO : 005301MYG179162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/12/2021
Date de commencement d'activité : 08/12/2021

Numéro d'identification : RCS Laval 306 966 342
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOTTE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMON Dominique, Dante ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMON Rémy, Jean, Vital, Claude
Montant du capital : 4573.47 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
23/02/1988 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
30/06/1981 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOTTE
Catégorie juridique : Groupement forestier
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