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de Chapelle-Guillaume

GROUPEMENT FORESTIER DE LA JATERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41778132500044 / Siren : 417781325 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 3 417781325
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA JATERIE
Adresse :
LA FAGOTIERE
28330 CHAPELLE-GUILLAUME
Liens de succession de l'établissement :
23/01/2012 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE LA JATERIE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/06/1971
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA JATERIE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°372
NOJO : BXA12065001075Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/02/2012
Date de commencement d'activité : 28/06/1971
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Chartres 417 781 325
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA JATERIE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : CHEBROU de LA ROULIERE Anne-Marie né(e) BELHOMME de FRANQUEVILLE
Montant du capital : 362951 EUR
Historique de l'unité légale :
23/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00044
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement forestier
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
29/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00081
Type : Personne Physique

Nom : BELHOMME DE FRANQUEVILLE (CHEBROU DE LA ROULIERE) Anne-Marie
Né le 29/10/1935 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Fagotière
28330 Chapelle-guillaume
FRANCE
29/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00081
Type : Personne Physique

Nom : BELHOMME DE FRANQUEVILLE (CHEBROU DE LA ROULIERE) Anne-Marie
Né le 29/10/1935 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Fagotière
28330 Chapelle-guillaume
FRANCE
29/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00081
Type : Personne Physique

Nom : BELHOMME DE FRANQUEVILLE (MERTIAN-MULLER) Gonzague
Né le 05/06/1937 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 rue de Largillière
75016 Paris 16
FRANCE
29/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00081
Type : Personne Physique

Nom : BELHOMME DE FRANQUEVILLE Patrick
Né le 16/11/1942 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 rue Saint-Honoré
78000 Versailles
FRANCE
29/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00081
Type : Personne Physique

Nom : BELHOMME DE FRANQUEVILLE Hervé
Né le 01/10/1944 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29bis rue de la Palleterie
44000 Nantes
FRANCE
29/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00081
Type : Personne Physique

Nom : BELHOMME DE FRANQUEVILLE Guy
Né le 15/05/1947 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
83 rue de la Fontaine
49000 Angers
FRANCE
29/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00081
Type : Personne Physique

Nom : BELHOMME DE FRANQUEVILLE Odile
Né le 15/02/1949 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
313 avenue de Limoges
79000 Niort
FRANCE
Dépôts des actes :
03/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00081
Dépôt : N°788 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : du 56 rue de Passy - 75016 PARIS
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00081
Dépôt : N°788 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00081
Dépôt : N°788 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
29/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00081
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Fagotière
28330 Chapelle-guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1971
Activité : Sylviculture, conservation, amélioration, gestion de massifs forestiers
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) du 56 rue de Passy - 75016 PARIS - RCS 2002 D 10552 - à compter du 23/01/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/02/2012 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : dépôt constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT du 28/06/1971 au 28/08/1982 puis transféré au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 28/08/1982
Personnes morales :
29/02/2012 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA JATERIE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 362951.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

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