GROUPEMENT FORESTIER DE CANADA

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE CANADA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40357625900010 / Siren : 403576259 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 9 403576259
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/11/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE CANADA
Adresse :
Lieu dit LE CHATEAU
71360 SULLY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/01/1996
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE CANADA
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1357
NOJO : BXB08344007736W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 403 576 259
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE CANADA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : DE MAC MAHON DE MAGENTA Amélie né(e) DRUMMOND OF MEGGINCH.

16/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1358
NOJO : BXB08344007737Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 403 576 259
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE CANADA
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 495764.2 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70440
Type : Personne Physique

Nom : DRUMMOND OF MEGGINCH (DE MAC MAHON DE MAGENTA) Amélie
Né le 02/07/1963 à Glencarse (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Gérant

Adresse :
le Château
71360 Sully
FRANCE
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70440
Type : Personne Physique

Nom : DRUMMOND OF MEGGINCH (DE MAC MAHON DE MAGENTA) Amélie
Né le 02/07/1963 à Glencarse (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Associé

Adresse :
le Château
71360 Sully
FRANCE
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70440
Type : Personne Physique

Nom : DE MAC MAHON Maurice
Né le 30/03/1992 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Château
71360 Sully
FRANCE
Dépôts des actes :
17/08/2008 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70440
Dépôt : N°7104835 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/08/2008 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70440
Dépôt : N°7104835 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'Associés
29/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70440
Dépôt : N°7104360 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
20/12/1995 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70440
Dépôt : N°710113 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70440
Dépôt : N°7104360 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70440
Dépôt : N°7104360 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE RECU PAR ME DESFOUX NOTAIRE A CAEN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70440
Dépôt : N°7104835 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70440
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
71360 Sully-le-château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : La constitution l'amélioration l'équipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 684
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2002
Texte de l'observation : AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR ME DESFOUX NOTAIRE A CAEN EN DATE DU 29 MARS 2001 ET PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU MEME JOUR : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS POUR LE PORTER DE 4 538 000 FRANCS A 694 557.72 EUROS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 22/03/2002 Date d'effet : 29/03/2001
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1799
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24/01/2002 : Partant : DE MAC MAHON DUC DE MAGENTA Philippe Maurice Marie, Gérant Nouveau : DE MAC MAHON DE MAGENTA Amélie, Gérant associé Nouveau : DE MAC MAHON Maurice, Associé Société Civile Journal Annonces Légales "DOCUMENTS" DU 28/11/2008
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1800
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2008
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 27/08/2008 Ancien : 694557,72 EUR Nouveau : 495764,2 EUR Journal Annonces Légales "DOCUMENTS" DU 28/11/2008
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
07/02/2017 : GROUPEMENT FORESTIER DE CANADA
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 495764.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
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