GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA SOURCE

Entreprise

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA SOURCE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/10/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49265061900017 / Siren : 492650619 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 20 492650619
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA SOURCE
Adresse :
1182 Route D ARACHES
74300 SAINT-SIGISMOND
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/10/2006
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA SOURCE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
14/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006D80259
Type : Personne Physique

Nom : BOZONNAT Maurice
Né le 21/03/1936 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1182 Route D ARACHES - CHEF LIEU
74300 Saint-Sigismond
France
14/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006D80259
Type : Personne Physique

Nom : BOZONNAT Maurice
Né le 21/03/1936 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1182 Route D ARACHES - CHEF LIEU
74300 Saint-Sigismond
France
14/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006D80259
Type : Personne Physique

Nom : BROZONNAT Alain
Né le 19/04/1967 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
161 Rue DU LITTORAL - RESIDENCE ILE VERTE BAT D
34000 Montpellier
France
14/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006D80259
Type : Personne Physique

Nom : BOZONNAT Marie Cécile
Né le 12/08/1975 à Cluses (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
42 Avenue ST LAZARE
34000 Residence le Mail Batz
France
14/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006D80259
Type : Personne Physique

Nom : BOZONNAT Louis
Né le 13/10/1976 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Rue De Bercy
34000 Montpellier
France
14/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006D80259
Type : Personne Physique

Nom : BOZONNAT Claude
Né le 26/07/1979 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1182 Route D ARACHES
74300
France
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006D80259
Dépôt : N°082237 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006D80259
Dépôt : N°080229 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006D80259
Dépôt : N°080229 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
14/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006D80259
Type : Siège

Adresse :
1182 Route d'Arâches
74300 Saint-Sigismond
France
14/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006D80259
Type : Etablissement principal

Adresse :
1182 Route d'Arâches
74300 Saint-Sigismond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2006
Activité : LA PROPRIETE ET L ' ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.LA CONSTITUTION, L ' EXPLOITATION, L ' AMELIORATION, L ' EQUIPEMENT, LA GESTION DE MASSIFS FORESTIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/02/2008 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
14/02/2008 : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE " LA SOURCE"
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier rural
Activité principale : LA PROPRIETE ET L ' ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.LA CONSTITUTION, L ' EXPLOITATION, L ' AMELIORATION, L ' EQUIPEMENT, LA GESTION DE MASSIFS FORESTIERS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 62500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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