GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CHABLERE

Entreprise

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CHABLERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/05/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39115897900016 / Siren : 391158979 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 49 391158979
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/05/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CHABLERE
Adresse :
LA CHABLERE
53300 OISSEAU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/05/1993
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CHABLERE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Sigle : GFA
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°650
NOJO : BXB16159000191C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et Le capital variable devient fixe

Numéro d'identification : RCS Laval 391 158 979
Dénomination : Groupement Foncier Agricole de la CHABLERE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : LE COURT Moise Gérant, Associé : LE COURT Arlette né(e) BOULET Associé : LE COURT Julien Associé : LE COURT Guillaume Associé : LE COURT Justine
Montant du capital : 6000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CHABLERE
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Type : Personne Physique

Nom : LE COURT Moise
Né le 22/02/1961 à MAYENNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"LA CHABLERE"
53300 Oisseau
FRANCE
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Type : Personne Physique

Nom : LE COURT Moise
Né le 22/02/1961 à MAYENNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
"LA CHABLERE"
53300 Oisseau
FRANCE
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Type : Personne Physique

Nom : BOULET (LE COURT) Arlette
Né le 09/04/1964 à DESERTINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"LA CHABLERE"
53300 Oisseau
FRANCE
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Type : Personne Physique

Nom : BOULET (LE COURT) Arlette
Né le 09/04/1964 à DESERTINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
"LA CHABLERE"
53300 Oisseau
FRANCE
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Type : Personne Physique

Nom : LE COURT Julien
Né le 29/08/1986 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 rue Albert Meunier
95330 Domont
FRANCE
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Type : Personne Physique

Nom : LE COURT Guillaume
Né le 08/03/1989 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
94 rue Victor Boissel
53000 Laval
FRANCE
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Type : Personne Physique

Nom : LE COURT Justine
Né le 12/09/1995 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Chablere
53300 Oisseau
FRANCE
Dépôts des actes :
22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Dépôt : N°1871 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : en : Groupement Foncier Agricole de la CHABLERE
22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Dépôt : N°1871 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GFA
22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Dépôt : N°1871 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Dépôt : N°1871 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Dépôt : N°1871 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Dépôt : N°1871 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Dépôt : N°177 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Dépôt : N°177 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES BIENS MIS A DISPOSITION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Dépôt : N°1871 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01497
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"La Chablere"
53300 Oisseau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis a Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2839
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2016
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/04/2016 Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHABLERE Nouvelle : Groupement Foncier Agricole de la CHABLERE Transformation de la société à compter du 01/04/2016 Ancienne forme : Société civile (EARL) Nouvelle forme : Groupement foncier agricole (GFA) Le capital variable devient fixe à compter du 01/04/2016 Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/04/2016 Ancienne : 35 ans Nouvelle : 70 ans Modification relative aux associés à compter du 01/04/2016 : Nouveau : LE COURT Julien, Associé Nouveau : LE COURT Guillaume, Associé Nouveau : LE COURT Justine, Associé Journal d'annonces légales : L'Avenir Agricole du 20/05/2016
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
Personnes morales :
31/05/2016 : Groupement Foncier Agricole de la CHABLERE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années

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