Annonce N°2142
NOJO : 002018021200963
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 2018021200963
Extrait de jugement du 2018-01-31Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :Dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole sise 2, chemin des 9 Fontaines, 66130 Ille-sur-Tet ;
le conciliateur a été nommé dans cette affaire et la suspension provisoire des poursuites prononcées pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ;
conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ;
RG : 17/04363
Numéro d'identification : RCS Perpignan 495 244 535
Dénomination : GROUPEMENT D'EMPLOYEUR ST JACQUESForme juridique : Groupement